En présence d'un tel excédant, au 1er juin 1856, la prudence faisait un devoir de modérer la prime de 2,300 fr. allouée aux rengagements et aux engagements, avec d'autant plus de raison que les 8,172 déjà contractés, et ceux qui le seraient pendant le cours de l'année devaient compter pour l'exonération des jeunes gens de la classe de 1856, et que, sans aucun doute, le prix de la prestation individuelle serait, pour celle-ci, inférieur à celui de la classe de 1855. Par ces motifs, la commission a été d'avis de réduire de 2.300 fr. à 1,500 fr. la prime de rengagement et d'engagement après libération, et de Garde impériale................... 230 francs à 150 francs l'annuité. Elle a pensé également qu'il y avait lieu de fixer dès lors à 350 fr. par année de service à faire le taux de l'exonération à payer par les militaires sous les drapeaux. M. le ministre de la guerre a pris, le 18 juin 1856, deux arrêtés qui ont consacré ces fixations à partir du 1o juillet suivant. On a vu plus haut que les conseils d'administration des corps avaient, au 1er juin 1856, admis à l'exonération 1,209 militaires. Ces exonérations se sont élevées, pour toute l'année 1856, à 3,273, définitivement réduites à 3,268, savoir : Infanterie (écoles et services administratifs compris).. Cavalerie.. Artillerie. Génie..... Equipages militaires.. Gendarmerie.. Armée de mer.. Eusemble. 110 1,716 831 287 82 91 2 149 3,268 Ces 3,263 exonérations représentent 2,101 exonérations de sept ans. Le chiffre des rengagements reçus en 1856 s'élève, y compris 580 hommes de l'armée de mer, à...... Le nombre des engagements volontaires après libération, contractés en 1856, dans les conditions de la loi nouvelle, y compris 38 hommes engagés pour l'armée de mer, a été de.. Total des rengagements et des engagements.. Ces 20,166 rengagements et engagements représentent 17,712 exonérations de sept ans, destinées à compenser en partie les exonérations qui ont été prononcées au profit de jeunes En 1855, les rengagements ont été au nombre de. Ce qui constitue, en faveur de 1855, une différence en plus de 5,970 que la loi a dû prévoir, mais qui ne saurait produire d'aussi bons effets que le rengagement. Lorsqu'il sera indispensable d'y recourir, l'administration, au surplus, aura soin de faire en sorte que le prix du remplacement soit toujours inférieur à la rémunération attribuée aux rengagements et aux engagements après libération de la même année. Votre Majesté a pu se convaincre, par l'exposé qui précède, de l'influence morale et militaire que la loi du 26 avril 1855 a exercée, avec un succès si légitime, sur l'armée et sur la population. Il nous reste à mettre sous ses yeux la situation financière de la dotation de l'armée: elle verra, nous nous plaisons à le signaler, que la caisse de la dotation est en mesure de faire face à toutes ses charges dans le présent et dans l'avenir (primes, hautes payes, suppléments de pensions et de retraite), et que la première expérience sous ce rapport est également concluante en faveur de la loi nouvelle. La commission supérieure a confié à une sous-commission prise dans son sein le soin d'examiner dans tous leurs détails les comptes des recettes et des dépenses de la dotation, ainsi que la sitnation de la caisse au 31 décembre 1856. Cette sous-commission s'est livrée à l'examen le plus consciencieux et le plus approfondi, et le résultat de ses vérifications a été consigné dans un rapport qui a obtenu l'assentiment unanime de la commission supérieure. Nous y avons puisé les éléments du résumé que nous avons l'honneur de soumettre à Votre Majesté. Les recettes et les dépenses sont détaillées dans le compte annexé au présent rapport. 22,464 appelés, compris dans le contingent de la classe de 1855, ont versé en 1836 les 2,800 francs fixés pour le prix de leur exonération, et, en totalité, 62,899,200 francs. Ces 22,464 appelés se sont trouvés définitivement réduits à 22,427 exonérés par suite de remboursements du prix de l'exonération faits à 37 jeunes gens qui n'ont pas profité du béréfice de la loi, pour diverses causes : décès avant la décision des conseils de révision, réformes prononcées par ces conseils, renonciation volontaire à l'exonération, admission conditionnelle et non comprise dans le contingent, etc. Ces 37 remboursements, à 2,800 francs chacun, figurent aux dépenses pour 103,600 francs. 3,273 militaires sous les drapeaux ont versé, en 1856, la somme nécessaire pour être admis à l'exonération du service, moyennant le payement de l'annuité de 500 francs ou de 350 francs, suivant l'époque des versements, soit, en totalité, 6,539,800 francs. Sur cette somme, il a été remboursé 6,400 francs portés au compte des dépenses et qui se décomposent ainsi : à un militaire, 700 francs pour excédant de versement, et 5,700 francs à cinq autres dont l'exonération n'a pas été prononcée pour défaut d'approbation par l'autorité militaire, ou pour cause de décès survenu avant l'approbation, ce qui a réduit à 3,268 le nombre des militaires exonérés sous les drapeaux, et à 6,533,400 francs la recette réellement effectuée à ce titre. En moyenne, les exonérations autorisées en faveur de militaires, out été, pendant le premier semestre de 1856, d'une durée de quatre ans, au prix de 2,000 francs, à raison de 500 francs l'annuité; pendant le deuxième semestre, elles ont été d'une durée de cinq ans et huit mois, au prix de 1,980 francs, à raison de 350 francs l'annuité. Le nombre des exonérés de cette catégorie prouve que le chiffre élevé de la somme à payer n'apporte pas d'entrave à ce mode de libération du service, qu'il est, au reste, toujours possible de maintenir dans les limites qu'exigent les intérêts militaires. Les dous faits à la dotation de l'armée, et autorisés par décret du 7 juillet 1856, ont produit une recette de 4,800 fr.; ils sont dus à la générosité de cinq donateurs: facile, par des mesures administratives, de porter remède au mal, dès qu'il viendrait à se manifester. Un autre inconvénient a préoccupé M. le ministre de la guerre, c'est celui qui peut résulter, dans les corps, du payement des portions de prime aux militaires rengagés. Il convenait, en effet, de soustraire ceux-ci, autant que possible, à des entrainements toujours regrettables, aussi bien pour eux que pour la discipline de l'armée. Les vues de la commission supérieure étant, sur ce point comme sur tous les autres, parfaitement d'accord celles du ministre, des instructions ont été adressées, le 16 juillet 1856, par M. le maréchal Vaillant, à toutes les autorités militaires pour que, au moment même du rengagement, il soit délivré aux rengagés, qui en auront fait la demande, des permissions ou des congés temporaires d'une durée ne dépassant pas trois mois. Dans ce avec cas, ils pourront, s'ils le préfèrent, toucher, à leur arrivée chez eux, tout ou partie de la somme à laquelle ils auront droit, et éviter ainsi le danger de la perdre ou de la gaspiller en route, en restant maîtres de l'utiliser dans l'intérêt de leur famille et de leur propre avenir. Les mesures les plus bienveillantes ont été adoptées de concert entre le département de la guerre et la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de simplifier et de faciliter ces payements aux militaires dans leurs foyers, où ils en feront certainement un meilleur emploi que s'ils les recevaient au corps. Dans le même but, les généraux commandant les subdivisions ont été autorisés à accorder des sursis de départ d'un mois aux anciens militaires qui contracteront des engagements après libération. Le nombre des exonérations prononcées en 1856 par les conseils de révision sur la classe de 1855, a été, comme on l'a vu plus haut, de 22,427 Les conseils d'administration des corps ont, de leur côté, admis à l'exonération, 3,268 militaires, et ces 3,268 exonérations, ramenées à une moyenne d'exonérations de sept ans, en représentent. 2,101 Total des exonérations au 31 décembre. . . 24,528 Le nombre des rengagements et des engagements après libération, contractés en 1855 et 1856, a été, ainsi qu'il est exposé ci-dessus, de 44,443 qui représentent 38,561 exonérations de sept ans, ci.. Ainsi le résultat des rengagements et des engagements excède les exonérations prononcées en 1856, de... Cet excédant de 14,033 correspondant à 16,457 rengagements et engagements, est formé, d'une part, de 12,613 rengagements et engagements contractés avec prime de 2,300 francs et représentant 10,787 exonérations, d'autre part, de 3,844 rengagements et engagements contractés avec prime de 1,500 francs et représentant 3,246 exonérations; il est imputable sur les exonérations qui seront admises, en 1857, tant par les conseils de révision, que par les conseils d'administration des corps. A ces 16,457 rengagements et engagements équivalents déjà à 14,033 exonérations, viendront s'ajouter ceux 38,561 14,033 qui auront été contractés jusqu'au mois de juin 1857. Du 1 janvier au 1er avril de cette année ils sont de 2,920, égalant 2,537 exonérations de sept ans. C'est donc un total actuel de 19,377 rengagements correspondant 16,570 exonérations à valoir sur les exonérations prochaines. Déjà ce chiffre s'élève assez baut pour qu'il soit hors de doute que l'équilibre sera maintenu sur le contingent de la classe de 1856, comme il l'a été sur celui de la classe de 1853, sans qu'il soit nécessaire de recourir au remplacement par voie administrative,moyen subsidiaire de recrutement que la loi a dû prévoir, mais qui ne saurait produire d'aussi bons effets que le rengagement. Lorsqu'il sera indispensable d'y recourir, l'administration, au surplus, aura soin de faire en sorte que le prix du remplacement soit toujours inférieur à la rémunération attribuée aux rengagements et aux engagements après libération de la même année. Votre Majesté a pu se convaincre, par l'exposé qui précède, de l'influence morale et militaire que la loi du 26 avril 18535 a exercée, avec un succès si légitime, sur l'armée et sur la population. Il nous reste à mettre sous ses yeux la situation financière de la dotation de l'armée: elle verra, nous nous plaisons à le signaler, que la caisse de la dotation est en mesure de faire face à toutes ses charges dans le présent et dans l'avenir (primes, hautes payes, suppléments de pensions et de retraite), et que la première expérience sous ce rapport est également concluante en faveur de la loi nouvelle. La commission supérieure a confié à une sous-commission prise dans son sein le soin d'examiner dans tous leurs détails les comptes des recettes et des dépenses de la dotation, ainsi que la sitnation de la caisse au 31 décembre 1856. Cette sous-commission s'est livrée à l'examen le plus consciencieux et le plus approfondi, et le résultat de ses vérifications a été consigné dans un rapport qui a obtenu l'assentiment unanime de la commission supérieure. Nous y avons puisé les éléments du résumé que nous avons l'honneur de soumettre à Votre Majesté. Les recettes et les dépenses sont détaillées dans le compte annexé au présent rapport. 22,464 appelés, compris dans le contingent de la classe de 1855, ont versé en 1836 les 2,800 francs fixés pour le prix de leur exonération, et, en totalité, 62,899,200 francs. Ces 22,464 appelés se sont trouvés définitivement réduits à 22,427 exonérés par suite de remboursements du prix de l'exonération faits à 37 jeunes gens qui n'ont pas profité du béné fice de la loi, pour diverses causes : décès avant la décision des conseils de révision, réformes prononcées par ces conseils, renonciation volontaire à l'exonération, admission conditionnelle et non comprise dans le contingent, etc. Ces 37 remboursements, à 2.800 francs chacun, figurent aux dépenses pour 103,600 francs. 3,273 militaires sous les drapeaux ont versé, en 1856, la somme nécessaire pour être admis à l'exonération du service, moyennant le payement de l'annuité de 500 francs ou de 350 francs, suivant l'époque des versements, soit, en totalité, 6,539,800 francs. Sur cette somme, il a été remboursé 6,400 francs portés au compte des dépenses et qui se décomposent ainsi à un militaire, 700 francs pour excédant de versement, et 5,700 francs à cinq autres dont l'exonération n'a pas été prononcée pour défaut d'approbation par l'autorité militaire, ou pour cause de décès survenu avant l'approbation, ce qui a réduit à 3,268 le nombre des militaires exonérés sous les drapeaux, et à 6,533,400 francs la recette réellement effectuée à ce titre. En moyenne, les exonérations autorisées en faveur de militaires, ont été, pendant le premier semestre de 1856, d'une durée de quatre ans, au prix de 2,000 francs, à raison de 500 francs l'annuité; pendant le deuxième semestre, elles ont été d'une durée de cinq ans et huit mois, au prix de 1,980 franes, à raison de 350 francs l'annuité. Le nombre des exonérés de cette catégorie prouve que le chiffre élevé de la somme à payer n'apporte pas d'entrave à ce mode de libération du service, qu'il est, au reste, toujours possible de maintenir dans les limites qu'exigent les intérêts militaires. Les dons faits à la dotation de l'armée, et autorisés par décret du 7 juillet 1856, ont produit une recette de 4,800 fr.; ils sont dus à la générosité de cinq donateurs : M. le maréchal Vaillant, ministre de la guerre. M. Baroche, membre de la commission municipale de Lyon... M. Koenigswarter, député de la Seine. M. Wimphem, soldat au 68° de ligne. La caisse de la dotation a en outre reçu de M. Antoine Pollak, employé dans les domaines de l'archevêque d'Olmütz, demeurant à Kremsier (Moravie), une obligation de 20 florins de l'emprunt autrichien contracté par le comte Waldstein, et remboursable par tirages avec primes. Les prescriptions de la loi et du règlement d'administration publique n'ont pas été immédiatement comprises par tous les corps, et l'on ne peut s'en étonner, quand il s'agit de l'application de dispositions nouvelles par une quantité innombrable d'agents, non-seulement dans tous les départements de l'Empire, mais sur tous les points occupés par les armées françaises, en Algérie, à Rome, à Athènes, à Constantinople, en Crimée. Aussi un grand nombre de militaires ont-ils touché, par suite d'erreurs, des primes plus fortes que celles auxquelles ils avaient effectivement droit. Le chiffre de 28,924 francs 36 centimes, inscrit en recette au compte clos le 31 décembre 1856, n'est pas la somme totale des restitutions à opérer; il en est beaucoup qui n'ont pas encore été faites, soit parce que les liquidations définitives ne sont pas terminées, soit parce que les hommes se trouvent momentanément hors d'état de rembourser, et qu'ils ne pourront le faire que successivement, par compensation sur la deuxième et la troisième partie de la prime de rengagement qui leur reste due. Les intérêts bonifiés par la Caisse des dépôts et consignations à la dotation de l'armée, par règlement de compte au 31 décembre 1856, sur les recettes excédant les dépenses, figurent pour 952,378 fr. 47 c. Ces intérêts ont été calculés à 3 010, taux ordinaire payé par la Caisse des dépôts et consignations. Total. 3,000 500 1,000 200 100 4,800 Les recettes de la dotation proprement dite s'élèvent à 70,425,102 fr. 83 c. La caisse de la dotation a cependant fait encore d'autres encaissements, dont elle est seulement dépositaire. Ainsi elle a reçu : 15,000 fr. provenant des versements volontaires faits par des militaires sous les drapeaux, en vertu des dispositions du quatrième paragraphe de l'article 1er de la loi du 26 avril 1855; Et 25,607 fr. provenant de versements faits par des militaires au moment de leur rengagement et du congé qui leur est accordé, à cette occasion, à l'effet de toucher, au lieu de leur résidence, le montant de la prime qui leur est immédiatement acquise. La disposition réglementaire qui a autorisé cette nature de versement, a été d'autant mieux accueillie dans les corps, qu'elle a pour effet de soustraire des sommes importantes à de dangereuses dissipations, et d'en faire profiter les familles des militaires. Si l'on ne voit figurer à ce compte que 25,607 fr. versés pour 96 déposants, c'est que la mesure est récente. D'après les bordereaux parvenus à la Caisse des dépôts et consignations, 98 déposants ont déjà versé 25,463 fr., pour les deux seuls mois de janvier et de février 1857. Enfin, 5,900 fr. ont été versés, avant l'appel de leur classe, par des jeunes gens, ou en leur nom, conformément à l'article 9 de la loi. Trois versements à ce titre ont été faits, l'un, de 2,800 fr., pour la classe de 1856, par un habitant du Cantal, les deux autres, ensemble 3,100 fr., pour la classe de 1859, par un habitant du Cantal et par un habitaat du Puy-deDôme. Le total général des recettes effec |