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monnaies et des médailles pour l'exer- composée de membres du conseil cice 1854, et la caisse des invalides d'Etat, de la cour des comptes et de de la marine pour les exercices 1853 l'inspection des finances ; et 1854;

Cousidérant que, sauf les réserves Ouï, en leurs rapports, MM. Pe ci-dessus, la cour a pu vérifier, en rétitjean, conseiller référendaire, et sumant les faits par branches de serGauthier de Lizoles, conseiller maître vice, leur concordance avec les compdes comptes, et en leurs observations les ministériels, en même temps que MM. les conseillers référendaires l'accomplissement des obligations cbasgés des rapports relatifs aux coue imposées, soit par les tarifs de pertrôles généraux de la cour ;

ception, soit par les crédits législatifs ; Le procureur général entendu en Attendu, toutefois, que la vérificases conclusions qu'il a déposées sur tion sur pieces des opérations de le bureau;

l'exercice 1854 a fait ressortir des En ce qui concerne les services irrégularités et des infractions aux généraux du budget de l'Etat : lois et règlements sur la comptabilité

Considérant que les titres justifie publique, qui ont eu pour effet de catifs des artes des préposés du trésor porter atteinte à l'exactitude des public, produits à l'examen de la comptes des ministres ; cour, lui ont fourni le moyen de véri- En ce qui concerne les services fier l'exactitude matérielle de ces spéciaux : actes ;

Considérant que le comple spécial Considérant qu'ils l'ont mise à des chancelleries consulaires pour même de contrôler la légalité et la l'année 1854 n'a pas encore été prorégularité de l'entrée et de la sortie duit, des fonds du trésor, sauf, toutefois,

Déclare: en ce qui concerne divers articles de recettes et de dépenses pour lesquels 10 Que la recette et la dépense comil n'a pas dépendu des comptables de prises dans les comptes des ministres, produire les pièces et les documents pour l'exercice 1854, sont conformes qui établissent les droits de l'Etat et aux résultats des arrêts rendus sur cenx de ses créanciers, savoir: les opérations correspondantes portées Pour la recette :

dans les comptes des années 1853, Les revenus et prix de vente de 1854 et 1855, des receveurs et des domaines ; le produit de la pèche et payeurs de finances, et appuyés des la portion du produit des forêts et des pièces justificatives qui leur servent revenus d'établissements spéciaux de preuves (état no 1); perçus par les receveurs des domai. 20 Que l'examen des faits constatés nes;

par les pièces justificatives a fait reLes créances litigieuses ;

marquer des irrégularités el des inLes indemnités de remplacements fractions aux lois et règlements sur la de militaires;

comptabilité publique, qui altèrent Les ventes d'objets mobiliers et l'exactitude des résultats présentés immobiliers provenant des ministères; par les comptes des ministres (état

Et quelques autres produits acciden- uo 2); tels à divers titres;

3° Que la recette et la dépense Pour la dépense:

comprises dans le comple du ministre

de la marine, pour le service colonial Les payements concernant divers (exercice 18:3), sont conformes aux services dans la marine, dont la justi- résultats des arrêts rendus sur les fication devra se trouver à l'appui des opérations portées, en ce qui concomptes des trésoriers coloniaux non cerne ce service, dans les comptes des encore jugés par la cour;

divers comptables des finances des Les frais de service et de négocia. années 1852, 1853, 1854 et 1855 tion du trésor, et les intérêts de la (Compte des virements, état no 3); dette flottante, dont la vérification est 4° Que sur les services spéciaux soumise à une commission spéciale les comptes de la Légion d'honneur pour l'exercice 1853, de l'Imprimerie comptables pour les années 1853, impériale pour l'exercice 1854, des 1834 et 1855 ; chancelleri s consulaires

pour

les Le deuxième a pour objet de signaexercices 1852 el 1853, de la fabrica- ler dans la comptabilité des ordontion des moduaies et médailles pour paieurs quelques compensations de l'exercice 1854, et de la caisse des recettes et dépenses, ou des interverinvalides de la marine pour les exer- sions de crédiis qui ne détruisent pas cices 1853 et 1854, sont également la conformité que la cour des comptes conformes aux résultats des arrels a constatée par sa déclaration générale rendus sur les comples des agents entre les comptes des ministres et les comptables de ces 'divers services arrêts rendus d'après les pièces justi(élats n° 4, 5, 6, 7, 8, et 9);

ficatives ; Ordonne que les états, pièces et

Le troisième compare, pour le serdocuments sur lesquels est londée la vice colonial de l'exercice 1833, les présente déclaration seront déposés au

résultats des arrêts de la cour et ceux greffe, pour y avoir recours au besoin, qui sont poriés dans le compte génė. et qu'une expédition de ladite décla- ral des finances ; ration et des neuf états y annexés Enfin, les six derniers tableaux étasera adressée au ministre des finances, blissent, relativement aux services conformément à l'art. 7 de l'arrêté du spéciaux portés pour ordre au budget chef du pouvoir exécutif du 21 no- (Légion d'honneur, imprimerie impévembre 1848.

riale, chancelleries consulaires, caisse Délibéré en la chambre du conseil, des invalides de la marine et monnaies dans les séances des 6, 7 el 9 aoûl et et médailles), la concordance des 1" décembre 1856.

comptes rendus par les ministres aus. Présents: MM. Barthe, premier quels ces services ressortissent avec président; de Gascq, d'Audiffret et les jugements de la cour sur les compSavin de Surgy, présidents de cham- tes individuels des comptables desdits

de Riberolles, Savalėte, Ribouet, services. Barada, Gauthier de Lizoles, Lafaurie, La déclaration générale ci-dessus Bignon, de Gombert, Gauthier d'Hau. et les tableaux à l'appui seront disteserve, Passy, Rodier, Adam, Mus. tribués au Corps législatif avec le rappier de Pleignes, Lavollée, Montanier, port de la cour des com, les. Lebas de Courmont, Martin el Tho. mas, conseillers maitres des comptes, et Petitjean, conseiller référeudaire, rapporteur.

BANQUE DE FRANCE. Assemblée Prononcé en audience solennelle, générale des actionnaires de la le fer décembre 1856.

Banque de France du 29 janvier Signé : PetitJEAN, conseiller réfé- 1857. Compte rendu, au nom rendaire, rapporteur, et BARTHE , du Conseil général de la Banque, premier président.

par M. le comte d'Argoul, goa. Collationné, certifié conforme à la verneur, el rapport de MM. les minute étant au greffe de la cour des Censeurs. comptes, et délivré par moi, greffier en chef.

S 1.- Des nominations,
Paris, le 16 décembre 1856.

Messieurs,
HARMAND D'ABANCOURT,

Les rapports que nous avons l'hos. Cette déclaration est accompagnée neur de vous communiquer toutes les de neuf tableaux :

années débutent invariablement par Le premier présente, pour les re- l'indication des élections dont l'assemcelles et les dépenses de l'exercice blée générale doit s'occuper. 1854, la comparaison des résultals Lorsqu'une vacance survient parmi des arrêts rendus par la cour des les Censeurs ou les Régents, la precomptes avec ceux qui sont compris, mière élection est toujours consacrée pour ledit exercice, dans les comptes à remplir ce vide. des ministres et dans le compte des

La mort nous a privés de l'un de

bre;

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nos plus utiles collaborateurs : M. Jac- vaux qui se font à l'intérieur et à ques Lefebvre, Régent, est décédé le l'étranger, toutes causes qni contri9 mai 1836, aprés trente-neuf ans de buent à la dispersion du numéraire. services. Il ne devait terminer sa La Chine, et l'Iodoustan surtout, atpériode quinquennale que dans deux tirent des sommes considérables, acans. Son successeur ne doit être crues celte anuée par les demandes de pommé que pour le même espace de soie. Ces envois, faits dans des contemps.

trées qui n'admettent que la monnaie M. Jacques Lefebvre était un d'argent, contribuent beaucoup à rahomme actif, laborieux, persévérant; réfier en France les écns de 5 fr. ses lumières étaient fort étendues, Qu'avons-nous fait pour défendre elles nous ont rendu de grands servi- la Banque ? Nous avons eu recours ces. Il a défendu chaleureusement les aux deux mesures que nous avions intérêts de la Banque pendant sa lon- adoptées en 1836, c'est-à-dire aux gue gestion. Sa perte est très-regreto restrictions que nos Staluts autorisent, table, et nous la ressentons vivement. et aux achats, à l'extérieur, d'une

M. Darblay, Censeur ; MM. Fon plus grande quantité de Lingots. lepilliat, Lemercier de Nerville et

Des Mesures restrictives. Sanson-Davillier, Régents, viennent de terminer leur temps d'exercice. En ce qui concerne les échéances, C'est dans cet ordre que les élections elles ont été prorogées, le 14 février auront lieu, après le remplacement de 1856, de 75 jours à 90. M. Lefebvre. Vous savez, Messieurs, Le 5 octobre, elles out été restrein. et je dois le répéter, que les Censeurs tes de 90 jours à 60, et elles ona été et les Régents sont indéfiniment rééli- reportées de 60 à 75 le 24 décembre gibles.

dernier. Situalion générale de la

En ce qui concerne le taux de l'inBanque.

térêt, il a été réduit de 6 p. 010 à 5

p. 010 le 31 mars 1856, et le 23 La Banque, dans le cours de l'Exer. septembre il a été reporté de 5 à 6. cice dernier, a eu à lutter contre Veuillez remarquer que dans d'autres des difficultés aussi sérieuses que pen- contrées, l'intérêt a été élevé plus dant l'année précédente; sous qiel- haut. ques points de vue, elles se même aggravées. Nous jouissons, il

S 4. Des achats de Lingots. est vrai, des bienfaits de la paix ; La récapitulation suivante vous mais après les dépenses de la guerre, fera connaitre dans quelle proportion

sommes sous l'influence des ces achats de Lingots ont été effectués, mauvaises récoltes, de la cherté des à partir du 11 juillet 1855 jusqu'à la denrées alimentaires, des grands tra- fin de décembre 1856 :

Lingots achetés. Primes payées.
Deuxième semestre 1855. . . 254,400,000 fr. 3,920,600 fr.
Premier et deuxième semestre 1856. 547,300,000 6,143,300
Du 26 au 31 décembre 1856.. . 12,600,000 106,500
A quoi il faut ajouter les frais de

transport d’Espèces de Paris sur
Succursales et de Succursales sur
succursales, ...

1,044,600
Totaux.

814,300,000 11,215,000 S 5. De la Masse des Opérations

Déjà, en 1853, celle Masse s'était

$ 2.

sont

nous

élevée à la somme anormale de milAu moyen de ces puissantes ressour

liards 863 millions. Eo 1856, ce total ces, à quel chiffre est montée la Masse est parvenu au chiffre inouï de 5 des Opérations de la Banque en 1836?

milliards 809 millions.

de la Banque.

S 6. De l'Escomple des Effets et dente, l'Escompte des Effets de come de leur marche mensuelle. merce s'est aceru presque dans la

mème proportion que la Masse généComparativement à l'année précé. rale des Opérations. Le chiffre des Escomptes en 1855, tant à la Banque centrale que

dans les succursales, s'était élevé à.. . 3,762,000,000 fr. En 1856, ce chiffre est monté à...

4,67 4,000,000 Augmentation..

912,000,000 Si l'on suit les mouvements mensuels des deux années, on trouvera une faible différence entre le premier semestre de 1855 el celui de 1856, dont voici les chiffres : Premier semestre de 1855. . .

1,828,000,000 fr.
Premier semesire de 1856.

1,922,000,000
Augmentation en faveur du premier semestre
de 1856.. ...

94,000,000
Les derniers semestres des deux exercices offrent les totaux
suivants :
Pour 1855. .

1,918,000,000 fr.
Et pour 1856.

2,497,000,000
Augmentation en faveur du deuxième semestre
de 1856..

579,000,000 Les Escomptes des mois de juillet de 31 Millions, ce qui ne s'était jaet d'octobre ont été de 494 Millions

mais su. et de 493 Millions,

S7.

Du Portefeuille. Les Escomptes opérés à Paris dans les dix derniers jours de l'année 1856, Le Portefeuille de la Banque cense sont élevés, en moyenne, à trale et des Siccursales a toujours 11,800,000 fr. Il a été présenté à marché en croissant. l'Escomple, le 30 décembre, la somme

Ainsi, au 22 juin 1856, ce portefeuille s'élevait à.. . 422,000,000
Au 20 novembre, il est monté à..

575,000,000
Et enfin, au commencement de janvier, il est par-
venu au chiffre de.

605,000,000 S 8.

Des avances sur Effets pu* temps; à la fin de la même année, il blics, Chemins de fer el anires

se trouvait descendu à 93 Millions. valeurs.

L'Exercice de 1856 a suivi ade

marche presque identique, qui a dů Au commencement de 1855, les faciliter le payement des termes de Avances sur ces diverses valeurs s'é- ces mêmes emprunts. Eu juin de la levaient à une centaine de Millions, dernière avnée, les Avances ont reC'est pour faciliter les emprunts du monté jusqu'à 190 Millions, mais Trésor que nous avons considérable- elles ne pouvaient rester à des chiffres ment augmenté ces Opérations : bien- aussi forts. La Banque a dů successitôt elles ont monté à la somme de vement les réduire, et a la fin de dé198 Millions. Ce fardeau était trop cembre elles étaient descendues à 68 pesant pour être supporté plus long- Millions.

S 9.

Dans le cours de l'année, il a été avancé sur rentes, actions des canaux et obligations de la ville de Paris..

526,000,000 Et sur chemins de fer.. ..

308,000,000 Non compris les valeurs de même nature provenant

du sous-comploir des chemins de fer et négociées
à la Banque par le Comploir d'escompte.

48,000,000
Total.

882,000,000 Des Transactions avec le Succursales se sont élevées à 294 Trésor.

Millions. C'est le chiffre maximum de

l'année. Le 9" juillet 1856, le quatrième remboursement de 5 Millions a été étaient descendues à 159 Millions,

Au 16 octobre, ces mêmes Réserves fait par le Trésor à la Banqne, sur les

C'est le chiffre minimum de l'année. 75 Millions qu'il lui devait en vertu du Traité du 3 mars 1852. Cette dette cloture de l'Exercice, ce chiffre s'était

Au 25 décembre , époque de la se trouve donc aujourd'bui réduite à

relevé à 210 Millions. 55 Millions. Indépendamment de ces 55 Mil

L'Eucaisse est aujourd'hui, 29 janlions, le Trésor nous doit le montant

vier, de 197 Millions. d'un Bon de 40 Millions renouvelé $11. De la Circulation des tous les trois mois pendant le cours

Billets. de 1856.

La circulation des Billets émis par S 10. Des réserves métalliques. la Banque centrale et par les Succursa

les a souvent varié, ct quelquefois de A la date du 5 juin 1856, les Ré- sommes considérables, à des interserves métalliques de la Banque et des valles rapprochés. Le 19 juin, la circulation s'élevait à....

600,000,000
Dès le 31 juillet suivant, le chiffre est monté à.. 667,000,000
Le 16 octobre, à.. .

619,000,000
A la clôture de l'exercice, la circulation était descen-
due à..

585,000,000
Aujourd'hui, 29 janvier, elle s'élève à..

615,000,000
S 12. Des mouvements généraux des espèces, des billets et des

virements dans la Banque centrale.
Ces divers mouvements montent à des sommes surprenantes, et
qui augmentent chaque année. Il suffit de savoir que leur total a

offert :

.

En 1854, un chiffre de..

25,000,000,000 En 1855...

30,000,000,000
Et enfin, en 1856, ils ont dépassé.

35,500,000,000
$ 13. Des effets au complanl.
En 1855, le nombre des effets encaissés a été de 813,000, for-
mant ensemble la somme de 1,074,000,000 fr.

En 1856, le nombre des effets encaissés a été de 814,000, formant
ensemble la somme de 1,121,000,000 fr.

S 14. Des comples-courants. En 1855, le maximum des comptes-courants avec le commerce a été, à la date du 6 mars.

167,990,000 Et le minimum, à la date du 14 décembre, de. 92,279,000

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