Vous verrez sans doute avec satisfaction que le tiers des nouveaux déposants en 1855, dans toute la France, appartient à la classe des ouvriers, celle qui a été l'objet des constantes préoccupations des amis des caisses d'épargne, et encore pourrait-on trouver beaucoup d'ouvriers dans les classes de professions diverses et des mi neurs. S. Exc. le ministre termine son intéressant rapport par ces lignes que nous croyons devoir transcrire ici, puisqu'elles sont un témoignage de la sollicitude du Gouvernement pour l'institution des caisses d'épargne et de la justice qu'il rend au zèle et au dévouement de leurs administrateurs. << Tel a été l'ensemble des opérations des caisses d'épargne pendant l'année 1855. J'ose espérer que V. M. en sera satisfaite. Elle peut voir que, grâce à l'inépuisable fécondité de leur principe générateur, les caisses d'épargne ne cessent de croître en nombre et en importance. » Après cet exposé, il me reste à appeler votre attention sur le zèle désintéressé et le dévouement continu avec lesquels les directeurs et les administrateurs des caisses d'épargne ont assuré la gestion des établissements confiés à leurs soins. C'est un devoir dont je me trouve toujours heureux de m'acquitter. L'opinion publique sait, du reste, apprécier à toute leur valeur les services de ces hommes honorables, et je ne suis que son interprète en leur rendant devant Votre Majesté le plus sincère hommage. »> Je vous donnerai à présent, mes sieurs, ainsi que je l'ai fait dans mes précédents rapports, quelques détails que j'ai obtenus sur les caisses d'épargne des départements, et qui se rapportent à l'année dernière. Ces renseignements ont toujours été accueillis avec beaucoup d'intérêt. Je prie MM. les directeurs et administrateurs de ces caisses et tous les amis de notre œuvre qui ont bien voulu me transmettre ces informations, de recevoir ici l'expression de tous mes remerciments, et l'assurance que la connaissance de ces détails ne peut qu'être fort utile au développement des caisses d'épargne. Je suis heureux aussi de constater par des faits récents les progrès incessants d'une institution qui, fondée à Paris, sous vos yeux, étend aujourd'hui ses bienfaits sur presque toutes les parties de la France. Les renseignements que je mets sous vos yeux se divisent en deux ordres de faits différents. Les premiers, qui comprennent les nombres et les chiffres des opérations accomplies en 1856, font l'objet de tableaux que vous trouverez à la fin de ce rapport, et qui suppléeront, en partie du moins, aux documents officiels que plusieurs de vous, messieurs, ne sont pas à même de consulter. Le second travail, plus spécialement consacré à la partie morale de l'institution, résume des observations, des vœux même qu'une analyse rapide et quelques citations vont vous faire connaître. La première question que j'avais adressée concernait les dépôts faits en 1836 par les ouvriers de toutes pro fessions, sauf ceux attachés aux tra- Parmi les caisses qui ont répondu à cette question : vaux agricoles. 124 constatent une augmentation dans cette classe de déposants, 138 un état stationnaire, mais toujours satisfaisant, 34 une diminution due principalement au renchérissement des subsistances. La seconde question portait uniquement sur les ouvriers employés aux travaux agricoles, de toute nature, et demandait si le nombre de ces culti vateurs déposant aux caisses d'épargne avait augmenté ou diminué en 1836. Les réponses à cet égard sont trèssatisfaisantes. -- 143 caisses d'épargne ont répondu qu'il y avait eu augmentation sensible dans cette classe de déposants; 113 que l'état était stationnaire, mais toujours satisfaisant; Dans 18 caisses d'épargne il y avait eu diminution. Nous avons toujours attaché une grande importance aux dépôts des habitants des campagnes, de cette race forte, si intéressante par ses habitudes de travail, par la simplicité de ses mœurs, par sa patience. Vous serez heureux de voir, par ces réponses sur 1856, que chaque année les cultivateurs prennent davantage l'habitude de faire des dépôts à la Caisse d'épargne, et que nos efforts pour leur être utiles n'ont pas été sans résultat. La troisième question, qui avait pour objet dé connaître quelle est, dans chaque localité, l'industrie qui présente la plus grande proportion d'ouvriers déposants, a amené un grand nombre de résultats déjà prévus et conformes à l'importance de certaines industries dans les localités où elles sont plus spécialement exercées. Quelques exceptions ne font que confirmer la règle, et c'est généralement à l'élévation ou à la modicité des salaires qu'il faut alors attribuer cette différence. Dans l'ordre des classes et des divisions des nouveaux déposants, consecrées par notre statistique, voici comment se répartissent les professions signalées par les caisses départementales sur lesquelles nous avons pu obtenir des renseignements : Dans 86 caisses d'épargne, les ouvriers agricoles tiennent le premier rang; Dans 12 ce sont les ouvriers du bâtiment; Dans 32 les ouvriers du vêtement; Dans 68 ceux qui travaillent aux objets de luxe, aux meubles, aux métaux; Dans 15 les journaliers viennent en première ligne; Et dans 21 enfin, les personnes à gages, tant de la ville que de la campagne, figurent en plus grand nombre. Les autres caisses d'épargne ne constatent aucune prééminence particulière dans telle ou telle profession. La retenue opérée sur le taux de l'intérêt a été d'un quart 010 seule ment pour 143 caisses d'épargne. Elle a été d'un demi 010 dans 142 caisses, dont 11 avec insuffisance. 12 se sont abstenues de toute retenue, ou cette retenue est faite dans des proportions au-dessous de celles déterminées par la loi. La dernière question que j'avais adressée, et dont les réponses étaient des plus importantes parce qu'elles pouvaient nous faire connaître si l'institution est toujours en voie de progrès, a obtenu une solution complètement satisfaisante. En effet, sur les 310 caisses d'èpargne qui m'ont fourni des renseignements, 228 signalent une amélioration plus ou moins sensible; 60 un état stationnaire, et 7 seulement un ralentissement dans le nombre et l'importance de leurs opérations. N'oublions pas de rappeler qu'au nombre des causes qui ont agi sur ces deux dernières catégories, la majeure partie des caisses d'épargne font figurer le renchérissement des subsistances, l'augmentation du prix des loyers, le retrait du prix d'une grande quantité de remplacements militaires par suite de la nouvelle loi sur le recrutement; quelques-unes enfin la création de comptoirs d'escompte offrant, sous le rapport de l'intérêt alloué, des avantages que les populations ne trou. vent plus dans les caisses d'épargne. Le rapport se terminait par les tableaux des opérations des caisses d'é pargne à l'étranger: Angleterre, Allemagne, etc., etc. (Voir ces tableaux au Moniteur), et par de judicieuses réflexions sur l'avenir de l'institution. Dans le cours de 1856, il n'a pas été créé de caisses d'épargne. Le nombre de ces établissements se trouve donc le même à la fin de cette année qu'à la fin de l'année précédente, soit 386. Mais, par compensation, cinq d'entre elles qui ne fonctionnaient pas encore ont commencé leurs opérations, et comme le nombre des caisses en activité était en 1855 de 368, il s'est trouvé porté en 1856 à 373. Sur ce nombre, il s'en trouve trois qui n'ont pu fournir leurs états de situation en temps utile. Ainsi le compte rendu n'embrasse que les opérations de 370 caisses. II. Le deuxième tableau fait connaître le nombre et le siége des caisses d'épargne dans chaque département, les dates de leur autorisation et de leur ouverture, le nombre et le siége de leurs succursales, le capital de leurs RAPPORT à l'Empereur au sujet des fonds de dotation et de réserve au Sire, caisses d'épargne. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté le compte rendu des opérations des caisses d'épargne pendant l'année 1856. Il se divise, suivant la forme ordinaire, en six tableaux. Toutefois, dans mon désir d'accroître constamment et autant qu'il dépend de mon administration l'intérêt que présente ce document, j'ai fait ajouter à chaque tableau un appendice qui rappelle les résultats généraux constatés dans les comptes rendus antérieurs, en remontant jusqu'au premier, et qui permet ainsi de suivre, année par année, le mouvement des opérations et le progrès de l'institution des caisses d'épargne. Sous la réserve de cette addition, le compte rendu des opérations accomplies en 1856 ne differe, en aucune de ses parties, des précédents. I. Le premier tableau renferme l'énumération des caisses autorisées au 31 décembre 1856, suivant la date de leur autorisation. 1er janvier 1856, les souscriptions particulières, les subventions des conseils municipaux, les intérêts des fonds de dotation et de réserve et les bonifications perçues pendant l'année, les frais d'administration pendant l'année, et enfin le capital des fonds de dotation et de réserve au 31 décembre 1856. Les 386 caisses établies se répartissaient dans toute l'étendue du territoire de la manière suivante : 85 étaient situées dans des chefslieux de département. 211 étaient situées dans des chefslieux d'arrondissement. 89 étaient situées dans des chefslieux de canton. 1 était située dans des chefs-lieux de commune. Ces 386 caisses avaient 163 succursales établies: 15 dans des chefs-lieux d'arrondissement, et le surplus dans des chefslieux de canton, des communes ou des sections de communes. Il restait ainsi 1 chef-lieu de préfecture et 53 chefs-lieux de sous-préfecture qui n'avaient ni caisse ni succursale. Cet état de choses m'a paru de na. ture à éveiller la sollicitude de l'admi nistration centrale. En effet, sans prétendre multiplier à l'infini les caisses d'épargne ni en créer dans des localités trop peu importantes pour leur fournir des éléments suffisants d'activité, on doit aspirer, du moins, à ce que tout chef-lieu d'arrondissement soit pourvu d'une caisse ou d'une succursale. Dans cette pensée, j'ai adressé, vers la fin de l'année 1856, un appel aux conseils municipaux des chefs-lieux d'arrondissement où l'institution faisait encore défaut, pour les inviter à en doter leur ville. La manière dont il a été répondu à cet appel prouverait, au besoin, combien les caisses d'épargne sont justement populaires, car 27 demandes de créations de caisses ont été adressées à mon département. Déjà 22 ont abouti à des décrets pris par Votre Majesté, et l'instruction des 5 autres se termine en ce moment. Il serait prématuré d'entrer à ce sujet dans des détails qui ont leur place marquée au prochain compte rendu ; mais il m'a paru convenable de mentionner ici le fait, parce que son accomplissement s'est préparé dès l'année 1856. Le bilan de la fortune particulière des caisses d'épargne en 1856, rappro ché de celui qui se trouve consigné dans mon rapport sur l'année 1855, donne les résultats généraux suivants : |