III. LIVRETS. Il existait, au 1er janvier 1856, dans les 370 caisses d'épargne qui ont fourni leurs comptes rendus. Pendant l'année il en a été ouvert. 890,536 livrets. Reçu par transfert. . . . D'où ressort un total de. . . . les caisses ont été débitrices pendant l'année, mais dont il faut déduire : Livrets soldés. Au 31 décembre 1856, il restait donc en circulation.. Ainsi le nombre total des livrets a reçu une augmentation de 42,322 ou 4.75 p. 0/0 environ. Le rapprochement des indications qui précédent et de celles qui sont contenues dans le dernier compte rendu donne lieu de reconnaître qu'en 1856 il a été ouvert 18,797 livrets de plus qu'en 1855, soit 12.2 p. 010 environ; il en a été soldé 4,093 de plus qu'en 1855, soit 3.6 p. 010 environ; et par suite, que l'augmentation, dans lenombre des livrets qui restent eu circulation, a été plus forte de 14,704 livrets, soit 52.9 p. 010 environ, en 1856 qu'en 1855. Ces résultats, Sire, vous paraîtront sans doute très-remarquables; ils méritent d'autant plus de fixer l'attention de Votre Majesté, que le degré de prospérité des caisses d'épargne se manifeste principalement par la quantité des déposants. Le montant des sommes déposées contribue sans doute à le faire apprécier, mais avec moins d'autorité, parce qu'il peut être affecté par des causes étrangères à l'institution, et notamment par les besoins des déposants, ou par des circonstances favorables au placement des fonds en dehors des caisses d'épargne. Le chiffre des livrets en circulation, au contraire, dépend d'une manière à peu près absolue de la confiance que le public accorde à ces caisses, et du degré où sont parvenues les idées de prévoyance dans la population. Examinée à ce double point de vue, la situation des caisses d'épargne en 1856 doit causer une vive et légitime satisfaction. En rapprochant le nombre total des livrets (936,188) du chiffre légal de la population (35,781,628 habitauts), on voit qu'il y avait, en moyenne, au 31 décembre 1856, un livret pour 38 habitants environ; la moyenne, en 1855, n'accusait qu'un livret pour 40 habitants. La moyenne est dépassée dans 23 départements, qui présentent une proportion plus élevée. (V. Moniteur, ? et 3 nov.) Au contraire, le rapport entre les livrets et la population donne un résultat inférieur à celui de la moyenne dans 63 départements. (V. Moniteur, même date.) Le tableau suivant permet d'apprécier séparément les résultats obtenus par les caisses d'épargne les plus importantes, en ce qui concerne les li vrets: Au 1er janvier 1856, le solde dû par les 370 caisses d'épargne qui ont fourni leurs comptes était de. Pendant l'année, les versements reçus par les mêmes caisses se sont montés à. Les intérêts alloués aux déposants. Soit en masse. . 271,359,165 87 126,958,253 56 407,948,568 81 ci 407,948,568 81 De cette masse il convient de déduire les rembourse ments en rentes achetées : 1° D'office: En éxécution de la loi du 30 juin 1851 (réduction De sorte qu'au 31 décembre 1856, le solde dû aux déposants était de. 275,342,913 89 Comparativement aux opérations de l'année 1855, telles qu'elles se trouvent constatées dans mon précédent rapport, les opérations de l'année 1856 présentent dans le chiffre : Des versements reçus, une augmentation de 6,793,959 fr. 43 cent. ou 5.65 p. 010 environ; Des intérêts alloués aux déposants, une augmentation de 187,358 fr. 87 c. ou 2.02 p. 010 environ; Des arrérages de rente touchés pour le compte des déposants, une augmentation de 24,838 fr. 78 cent. ou 15.17 p. 010 environ; Des achats de rente exécutés d'office, une augmentation de 27,331 fr. ou 7.57 p. 010 environ; Des achats de rente opérés à la demande des déposants une augmentation de 1,234,641 fr. 70 cent. ou 13.58 p. 010 environ; Enfin, des remboursements en espèces, une augmentation de 2,271,160 fr. 70 cent. ou 1.89 p. 010 environ. Le solde dû aux déposants s'est accru, du 1er janvier au 31 décembre 1856, de 4 millions environ ou 1.40 p. 010; il ne s'est accru, du 1er janvier au 31 décembre 1855, que de 4 millions environ ou 1.40 p. 00 ; il ne s'est accru, du 1er janvier au 31 décembre 1855, que de 526,000 fr. environ, soit d'une somme sept ou huit fois moins considérable. Le montant des dépôts a donc suivi en 1856 une progression très-remarquable, et cette progression aurait été plus sensible encore, sans un fait que j'aurai l'honneur de signaler plus loin à Votre Majesté, en exposant le tableau de la division des comptes par classes de quotité. Si l'on divise le solde général dú an 31 décembre 1856 par le nombre total des livrets en circulation à la même date, on obtient une moyenne générale de 294 fr. 11 c. par livret. Cette moyenne est dépassée dans 64 départements. (Enumérés au Moniteur, à la date cidessus.) La moyenne générale des dépôts n'est pas atteinte, au contraire, dans 21 départements. (V. le Moniteur.) Le tableau suivant indique les versements reçus pendant l'année, ainsi que les soldes dus, au 31 décembre 1856, par les caisses d'épargne établies dans les villes les plus importantes, et donne la mesure des résultats de leurs opérations : De 6,744 ou 6.37 p. 010 environ dans le nombre des livrets de 501 à 800 fr.; De 1,325 ou 1.96 p. 010 environ dans le nombre des livrets de 801 à 1,000 fr. ; De 2,734 ou 7.35 p. 010 environ dans le nombre des livrets de 1,001 fr. et au-dessus, passibles de réduction dans le délai de trois mois ; Une diminution : De 5,789 ou 60 010 environ dans le nombre des livrets de 1,001 fr. et au-dessus, exemptés de réduction par la loi ; Un accroissement: De 5,198,534 fr. 47 c. ou 4.68 p. 010 environ dans le montant des crédits de 500 fr. et au-dessous; De 4,392,649 fr. 97 c. ou 6.70 p. 010 environ dans le montant des crédits de 501 à 800 fr.; De 1,132,295 fr. 15 c. ou 1.85 p. 010 environ dans le montant des crédits de 801 à 1.000 fr. ; De 2,791,896 fr. 29 c. ou 7.23 p. 010 environ dans le montant des crédits de 1,001 fr. et au-dessus, passibles de réduction dans le délai de trois mois. Une diminution : De 10,354,994 fr. 55 c. ou 68.11 p. 010 environ dans le montant des crédits de 1,001 fr. et au-dessus, exemptés de réduction par la loi. D'après cet exposé, Sire, Votre Majesté voit qu'en 1856 un déclassement notable des comptes s'est accompli. Tandis que, dans les quatre premières classes de quotité réunies, le nombre des déposants s'augmentait de 48,227 et le montant des crédits de 13,515,375 fr. 88 cent., la cinquième classe seule, celle des comptes auxquels la loi accorde le privilége de rester supérieurs au maximum ordinaire, a perdu les deux tiers à peu près du nombre de ses déposants et du montant de ses crédits, soit 5,789 déposants et 10,355,000 francs. Cette diminution anormale, sans laquelle la situation des caisses d'épargne en 1856 aurait paru plus belle encore qu'elle ne se montre, tient à des causes qu'il importe de préciser. Les livrets compris dans la cinquième classe de quotité ne peuvent appartenir qu'aux sociétés de secours mutuels ou aux remplaçants dans les armées de terre et de mer. Les premières n'en ont qu'une quantité proportionnellement minime; l'immense majorité est aux mains des dernieres. Or, d'une part, la liquidation des snccessions laissées par des militaires ou marins qui ont succombé dans la guerre d'Orient et la diminution de l'effectif des troupes de terre et de mer après la conclusion de la paix ont amené, en 1856, un mouvement exceptionnel de retraits de fonds provenant de remplacements. D'autre part, l'inauguration du nouveau système d'exonération du service et la création de la caisse de dotation de l'armée, en exécution de la loi du 26 avril 1855, ont réduit à peu près à néant les versements qui, dans l'ancien ordre de choses, seraient venus contrebalancer, du moins pour partie, les retraits de fonds qui se sont accomplis. Mais alors, il faut bien reconnaître, Sire, que le défaut d'équilibre entre les versements et les remboursements sur les comptes admis à dépasser le maximum, n'est pas, en réalité, du fait de l'institution des caisses d'épargne. En conséquence, pour apprécier avec justesse les progrès de ces caisses en 1856, on doit négliger ce qui regarde les dépôts privilégiés et ne considérer que la situation des dépôts ordinaires. Si l'on se place à ce point de vue, on aperçoit que les opérations ont pris, pendant l'année, un trèsgrand développement. V. Le cinquième tableau présente, suivant la profession des déposants, la division des livrets ouverts pendaut l'année 1856 et du premier versement effectué par chacun des nouveaux déposants. Il donne les résultats suivants : |