société s'organise, se développe, évite les écueils, arrive à la fortune; il n'y a plus d'expérience douteuse à faire, de chances incertaines à courir. Désormais sortie des embarras, des tåtonnements, des témérités des premiè res années, l'institution n'a plus besoin, pour s'étendre et grandir, que de temps et de bonne volonté. La protection de Votre Majesté et de son Gouvernement, qui a veillé sur son berceau et l'a soutenue dans ses premières et plus difficiles épreuves, ne lui manquera pas, lorsqu'elle n'a plus qu'à marcher d'un pas ferme et sûr dans la voie du progres. Propositions de récompenses. Votre Majesté a jugé avec raison qu'un des meilleurs moyens d'encourager la fondation et le développement des sociétés de secours mutuels, était de récompenser les services rendus par leurs membres les plus méritants, en leur accordant, au nom de l'Etat, des témoignages de satisfaction et des distinctions honorifiques. La Commis-sion supérieure, ehargée par le décret du 26 mars 1852 de proposer ces récompenses, a laissé s'écouler trois années depuis la première distribution, elle a voulu ainsi donner à la bonne volonté et au dévouement des hommes de bien le temps de se produire. Aujourd'hui, elle présente à Votre Majesté une liste, par ordre de mérite, des membres honoraires ou participants qui ont travaillé avec le plus de zèle et de persévérance au progrès de la mutualité. La liste est longue, parce que les efforts ont été nombreux et les résultats satisfaisants. Ces récompenses ne sont d'ailleurs que le couronnement et la conséquence nécessaire du rapport que la commission vient de mettre sous les yeux de Votre Majesté. Après avoir signalé l'importance des succès obtenus dans ces luttes pacifiques, mais laborieuses, contre l'imprévoyance, le désordre et la misère, il est juste d'accorder, dans la distribution des récompenses publiques, une large part à ceux qui ont vaillamment combattu et ont le plus contribué à la victoire. Nous sommes avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté Les très-obéissants et très- dé voués serviteurs. Le vice-président, ROUHER. Le rapporteur, Le secrétaire, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 1857. Compte rendu au nom du Conseil d'administration du Crédit foncier de France. Par M. le comte Ch. de Germiny, gou verneur. Messieurs, les articles 40, 46 et 47 des statuts du Crédit foncier de France disposent que, chaque année, vous vous réunirez en assemblée générale dans le courant du mois d'avril pour entendre le rapport du gouverneur sur les affaires sociales; que l'ordre du jour de votre réunion sera concerté entre le conseil d'administration et le gouvernement de la Société. En conséquence, après avoir pris l'avis du conseil, nous venons vous présenter les résultats de l'exercice expiré. Ils sont satisfaisants; votre situation est bonne. Au vœu de la propriété foncière, de l'agriculture, vos progrès devraient être plus rapides; c'est du moins, disent-elles, ce que le programme publié par les pouvoirs publics, à l'éposemblait que de votre fondation, promettre. En effet, il était riche d'engagements; mais alors le taux de l'intérêt était peu élevé; la guerre n'avait pas éclaté ; la crise monétaire, celle des subsistances, le fléau des inondations n'avaient pas sévi, et la part de l'imprévu n'avait pas été faite, si peu faite, que le décret constitutif de votre institution avait li mité à 5 0/0 le taux de l'intérêt auquel vous pouvez préter, en prévision, sans doute, de la possibilité d'emprunter au plus à un taux semblable. Or vous savez si, depuis quatre aus, une telle faculté, à quelques rares exceptions près, a pu être votre partage. En principe, d'ailleurs, la fixité du taux de l'intérêt est-elle jamais assez probable pour en faire, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, la condition de service d'un établissement de crédit? Il ne faut donc pas imputer à la pensée qui a fondé votre institution ce qui est le fait des événements ou des difficultés réglementaires dont le Crédit foncier, en sa qualité de système, n'est en rien coupable. La vérité, la voici : Le bien que vous avez réalisé prouve celui que vous ferez; vous n'avez pas donné satisfaction à toutes les demandes d'emprunt, mais les prêts consentis ne sont pas moins l'expérience heureuse d'un système ingénieux; la propriété qui a pu les obtenir en sent le prix, en porte legèrement le poids, à tel point qu'au terme de l'exercice dont nous apportons ici les comptes, sur 8,171,943 fr. 79 c. d'annuités recouvrables, l'arriéré n'était que de 38,464 fr. 65 c. Le Crédit foncier est donc en luimême un instrument qui fonctionne avec succès, régularité et utilité; s'il n'a pas été assez riche de voies et moyens et de dispositions statutaires pour commencer, avec la transformation de la dette hypothécaire, le service des crédits directs et personnels que réclame l'agriculture, il a pu cependant, malgré bien des courants opposés, prêter 75 millions; et, sur cette somme, la part de la propriété rurale a été de 24, soit dit en passant, à l'adresse de ceux qui nous accusent de n'avoir pas mis de fonds à la disposition de la terre. Permettez-nous, Messieurs, d'exprimer rapidement quelques impressions sur la nature des obstacles que nous avons rencontrés. A l'analyse, on y trouve non-seulement l'état du marché des capitaux et des circons tances telles que je les rappelais à l'instant, mais de l'erreur, des préventions, de l'amour-propre même, car le cœur humain est ainsi fait. Beaucoup d'esprits nieront longtemps le Crédit foncier, parce qu'ils l'ont nie d'abord. Commençons par l'erreur; nous la rencontrons sous plusieurs formes venant nous contester la vie, la force et l'avenir. Elle suppose, par exemple, que vous avez pour mission d'éteindre la dette hypothécaire de la France; mais qui donc a jamais dit ou pensé que le Crédit foncier eût cette destination? - Eteindre la dette hypothécaire dans sa forme ancienne, subversive des fortunes privées qu'elle dispersait, anéantissait. — Oui, sans doute, extinction a été promise, elle est commencée ; et si sous ce rapport, on peut douter des avantages du procédé, qu'on vienne voir et comparer. Le mot éteindre n'a de signification absolue que pour telle ou telle dette particulière; autrement, c'est transformer qu'il faut comprendre. La destinée d'une institution de crédit n'est pas, ne peut pas être d'éteindre les dettes d'un pays; elle est, au contraire, le moyen d'en contracter, dans une forme quelconque, de plus ou moins favorables au développement de la richesse publique. Votre institution, messieurs, conserve aux familles leur berceau, le toit paternel que l'ancien procédé hypothécaire divisait et ruinait. Voila le vrai. Est-ce que la Banque de France éteint les dettes du commerce? Tant qu'elle existera, le commerce lui devra 5 ou 600 millions et plus; les débiteurs s'y succèdent. Il en sera toujours ainsi par vos soins. D'une part, transformation de la dette hypothécaire du pays; de l'autre, système libérateur qui, par la puissance de l'intérêt composé et moyennant le concours d'une très-faible somme ajouté à l'intérêt ordinaire de l'argent, dispense chaque emprunteur en particulier de remboursement, et le rend, sans lui imposer aucune charge gênante, propriétaire du capital qu'il a emprunté. Elle dit encore, l'erreur Pourquoi rentrer dans le système des assignats par les prêts ou lettres de gage, et, par ce procédé, mobiliser la terre? Des assignats! cette assimilation n'a pas la moindre raison d'être. Quand votre institution prête en let– son tres de gage, que fait-elle que chacun ne fasse partout où fonctionne un établissement de crédit? A défaut de capitaux, elle donne sa signature, c'est à-dire le crédit que lui vaut, que lui mérite sa fortune particulière, capital social, si bien représenté par vous, Messieurs, dans cette assemblée. Une obligation foncière est un billet à longue échéance cautionné par une hypothèque et par vos versements. Ou l'emprunteur le payera, ou vous le payerez à son défaut; mais, avant cette extrémité, un gage qui excède de 100 pour 100 sa valeur en répond. Y a-t-il quelque chose de commun entre un pareil titre et un assignat? est-ce un fait anormal, usuraire, de le prêter? car elle n'épargne pas les insinuations, l'erreur; nous avons lu qu'elle appelait usure le prêt d'un titre au pair qui ne produit pas à la négociation la somme pour laquelle il est donné. Cependant, lorsque vous prêtez ce titre, il rentrera chez vous au pair, soit parce qu'il sera remboursé par l'amortissement qui lui est propre, soit parce qu'il aura servi lui-même de moyen de libération à l'emprunteur, et, dans ce cas, il sera repris par la Société pour la valeur qu'elle lui a donnée en le prêtant. Or, celui-là seul est usurier qui, au delà de l'intérêt légal, exige le remboursement d'un capital supérieur à celui qu'il a avancé. Faites-vous quoi que ce soit de semblable? Evidemment non. Nous reviendrons sur ce système de prêt recommandé par le Gouvernement en 1854, consacré par vos statuts, dont l'an passé nous vous avions annoncé la prochaine révision, revisés maintenant. Affirmons, en attendant, qu'une lettre de gage n'a rien de commun avec un assignat, rien d'usuraire, et ajoutons qu'elle ne mobilise pas la terre, autre assertion étrange dont nous avons peine à saisir le sens, même au figuré. Nous ne comprenons pas qu'une forme de crédit, plus commode qu'une autre, mobilise ce qu'elle commandite. Une obligation foncière, plus disponible qu'une grosse exécutoire, mobilise la créance de celui qui a prêté, mais le privilége de cette disponibilité est adhérent à cette créance, et il est incessible. En quoi un hectare de pré ou de bois devient-il un meuble par le système de crédit dont le favorise votre Société ? Nous lui voyons des chances plus nombreuses d'être conservé à celui qui le possède, voilà tout. Mobiliser la propriété, cet effet de crédit foncier nous paraît être de la catégorie des chimères dont la physionomie effraye de loin; de près, ce n'est rien. On ne mobilise pas le sol, on ne le mobilisera jamais, il a besoin de crédit parce qu'il ne vaut que par le travail, la sueur de l'homme, et que le crédit ajouté à cette sueur donne un pouvoir de fertilité dont personne ne peut sérieusement contester l'avantage. Tels sont, Messieurs, quelques-uns des courants qu'il nous faut remon ter, que nous remontons quand même. Passons aux préventions: il en est une, autrefois générale, aujourd'hui partielle, qui disparaît dans les centres de population, mais résiste provisoirement encore dans quelques cantons reculés de la France, où elle a pour interprète le notariat. Vous prêtez à long terme, dit-il, nous prêtions à courte échéance et renouvelions nos actes tous les cinq ans ; vos contrats d'un demi-siècle sont rivaux de nos études qui faisaient dix fois en cinquante ans ce que vous ne faites qu'une; pourquoi ensuite tant de sévérité dans l'examen des titres? Telles sont quelques-unes de ces préventions; qu'il nous soit permis d'affirmer que le défaut de réflexion seul peut les entretenir. Le Crédit foncier est né de la force des choses; les capitaux ont abandonné les études; elles n'en ont de disponibles ni pour cinq ni pour cinquante ans. Cette situation, que votre Société n'a pas faite, elle ne vient pas se fonder sur ses débris, mais la réparer. Si vous n'étiez pas, qui prêterait encore sur hypothèque et quand vous prêtez, qui intervient si ce n'est le notariat? A l'heure où se signe un contrat de prêt, n'est-ce pas le notaire qui passe l'acte, prépare la liquidation, et, quelle que soit la destinée du capital prêté, qui sera encore le conseil, l'arbitre obligé des affaires qu'il permettra de régler? le possèdent. Ce n'est pas tout: MM. les notaires ont-ils apprécié combien un débiteur du Crédit foncier diffère d'un débiteur hypothé caire d'autrefois! Lorsqu'en 1842 le Gouvernement fit étudier les conséquences de l'ancienne dette foncière, l'enquête ordonnée démontra que, sur cent emprunts, quatre-vingt-cinq se liquidaient par la vente, la division des propriétés et la ruiue des propriétaires. Cette triste conséquence domine encore beaucoup d'esprits. Nous en connaissons d'éminents qui, au souvenir de ce passé, et n'ayant pas assez étudié le présent, s'imaginent toujours que l'hypothèque est un fléau, un expédient ruineux et compromettant. L'hypothèque ancienne, oui; la nouvelle, non; il y a de l'une à l'autre la distance du mal au bien. Autant un débiteur, par l'ancienne méthode, compromettait sa situation, autant notre débiteur ac Toujours le notariat. Nous le demandons, en quoi nous, praticiens d'une forme qui n'a rien détruit pour s'imposer, qui a trouvé la place abandonnée, les études déshéritées pour la Bourse; en quoi sommes-nous des rivaux? Quant à notre sévérité, ici encore la justice qui vous appartient ne vous est pas rendue. Cette sévérité, c'est la situation de la propriété qui la commande, c'est le peu de soin avec lequel son passé, ses antécédents sont déterminés qui l'exigent. Nous ne perdons pas une occasion de signaler à l'autorité ce que cet état de choses a de grave; le nombre des contrées en France où l'on ne possède que de fait et pas de droit est considérable. Sur dix établissements de propriété, certaines provinces ne nous en envoient pas un seul de régulier, d'accessible à notre crédit; ce n'est pas le Crédit foncier qui est coupable, mais ceux qui ne savent pas les lois, qui ne les respectent pas, et perpétuel la relève, à tel point que, pour tuent, malgré tant de moyens de mieux faire, un état désordonné, source de discordes et de procès, qui absorbent en frais d'audiences et de papier timbré le revenu le plus pur des patrimoines. Le soin avec lequel le Crédit foncierexamine les titres est un des plus grands services que l'institution ait à rendre non-seulement aux propriétaires, mais au notariat lui-même. Quand il était l'intermédiaire de prêts à cinq ans d'échéance, la régularité du gage importait moins que la solvabilité personnelle de l'emprunteur; de bien fâcheux exemples n'en ont pas moins prouvé le danger des hypothèques mal étudiées; mais au jourd'hui que nous prêtons beaucoup moins aux personnes qu'aux choses, la sécurité de l'hypotheque n'est plus l'accessoire, mais le principal; et nous osons affirmer qu'il n'est pas de titre de propriété, quelque soigneusement rédigé qu'on le trouve, qui ne soit fortifié par un de nos actes. Déposé dans une étude, un contrat du prêt du Crédit foncier sera en tout temps un témoignage du plus haut intérêt à consulter en cas de transmission de la propriété. Il est un appui, une force pour les archives qui mériter du crédit, on peut dire qu'il est bon de devoir au Crédit foncier, que c'est l'acte d'un bon père de famille, car l'annuité qu'on paye composée d'éléments divers, en compte un qui s'appelle épargne, économie, sacrifice des jouissances présentes au profit du bien-être à venir. Le sentiment que j'exprime ainsi n'est pas une théorie, c'est un fait; MM. les notaires sont plus intéressés que d'autres à le connaître; ils ont, dans leurs rapports avec les personnes, à en tenir compte pour juger, mesurer des fortunes: s'ils pouvaient encore préter sur hypothèque, nous leur dirions que mieux vaut une créance inscrite après le Crédit foncier, qu'un droit d'antériorité que ne protège pas notre système d'amortissement. Ce n'est pas tout, ils nous disent encore, et ici ce n'est pas sans quelque raison: Avancez donc, prêtez davantage; vous ne donnez pas à la propriété le quart de ce qu'elle vous demande, à l'agriculture moins encore, et cependant votre programme était de rendre à l'une comme à l'autre l'équivalent de ce qu'elle a perdu, c'est-à-dire des milliards qui ont émigré sans relour. Iis nous disent cela, les échos de la presse le répètent, les imaginations travaillent, et dans l'espoir de mieux faire, que ne propose-t-on pas au Gouvernement? Chaque jour voit naître un système de Crédit agricole, ou un système de crédit foncier, presque tous fondés sur un système de papier-monnaie; nous sommes convaincus, nous, que les procédés ordinaires suffisent: seulement, il faut vouloir les employer, et particulièrement ne pas croire que tout est pour le mieux quand on les absorbe sur un seal théâtre, celui de la Bourse. Des mesures étaient à prendre, nous avons inauguré l'exécution de quelques-unes et fait un premier progrès qui est de bon augure. Vous n'apprendrez pas sans intérêt, Messieurs, ce que nous avons obtenu pour la plus grande facilité de nos relations avec l'agriculture, avec le marché des capitaux, et ce que nous espérons de la liberté de faire qui doit en résulter, qui en résulte déjà. Lorsqu'il réorganisa le Crédit foncier, en 1854, M. le ministre des finances avait dit que votre Société était destinée aussi bien à développer les produits du sol qu'à transformer la dette hypothécaire; que votre caisse serait en plein exercice le jour où elle pourrait prêter en lettres de gages et où l'emprunteur trouverait sans peine à les négocier. Forts de cette opinion, nous nous sommes présentés, avec l'autorisation du Gouvernement, devant le Conseil d'Etat, et nous lui avons demandé, entre autres modifications à nos statuts, de délibérer, d'une part, sur les moyens d'une participation plus directe aux nécessités du Crédit agricole; de l'autre, sur un système de prêts en obligations. Nous avons été favorablement accueillis ; l'art. 1er, § 3, de nos nouveaux statuts permet au Gouvernement de faire de votre Société l'appui le plus immédiat, le plus direct de l'agriculture. Voici dans quels termes il dispose: « La Société peut appli» quer, avec l'autorisation du Gou>> vernement, tout autre système ayant » pour objet l'amélioration du sol et » les progrès de l'agriculture. » Sur le second point même succès, même liberté. Nous pouvons prêter en obligations foncières, et voici la raison d'être de ce moyen. C'est l'article 5 de nos statuts qui le consacre. Les emprunteurs auxquels l'état de la place ne nous permettait pas de procurer des espèces ne nous reprochaient pas une disette de capitaux indépendante de notre volonté, mais ils en souffraient et nous disaient : Prêtez votre crédit, c'est-à-dire vos obligations; nous les prendrons au pair; nous aurons le droit de vous les rapporter au pair en remboursement de nos prêts; nous en ferons argent; elles ont une valeur quelconque que les capitalistes apprécieront. Si, de l'annuité invariable que nous aurons à vous payer, rapprochée du cours de négociation, il ne résulte pas un prix de revient trop élevé de l'emprunt, le marché s'ouvrira pour nous sans autre sacrifice à faire que celui que chacun fait pour se procurer de l'argent; le prix des prêts ne dépendra pas de vous, mais de la place; aujourd'hui, quoique propriétaire des plus beaux immeubles, le crédit nous fait défaut; il reviendra par vos titres. Comparé aux autres valeurs qui se négocient, le titre de 500 fr. 4 0/0, par exemple, se vend couramment; il nous vaudra donc, à des conditions au moins ordinaires, les capitaux qui nous sont indispensables; calculez les diverses hypothèses possibles, et proposez l'usage. Tel avait été le langage des emprunteurs; il devait inspirer la démarche que nous avons faite. nous en Les opérations de cette nature, Messieurs, ne sont pas familières à tous; il convenait de les élucider par des calculs. Notre 4 00 paraissant être la valeur la plus propice, nous en avons fait le point de départ d'une première expérience, et nous avons composé des tableaux qui montrent l'usage qu'on peut en faire. Je vais leur emprunter une seule ligne ; elle suffira pour vous associer au système et vous le rendre familier; mais encore une réflexion avant de vous révéler ce que cette ligne démontre. Quelles sont les conditions de succès d'un tel moyen ? D'une part, la négociation du titre au prix le plus élevé possible, afin que le coût de l'emprunt soit d'autant |