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Toujours le notariat. Nous le demandons, en quoi nous, praticiens d'une forme qui n'a rien détruit pour s'imposer, qui a trouvé la place abandonnée, les études déshéritées pour la Bourse; en quoi sommes-nous des rivaux ? Quant à notre sévérité, ici encore la justice qui vous appartient ne vous est pas rendue. Cette sévérité, c'est la situation de la propriété qui la commande, c'est le peu de soin avec lequel son passé, ses antécédents sont déterminés qui l'exigent. Nous ne perdons pas une occasion de signaler à l'autorité ce que cet état de choses a de grave; le nombre des contrées en France où l'on ne possède que de fait et pas de droit est considérable. Sur dix établissements de propriété, certaines provinces ne nous en envoient pas un seul de régulier, d'accessible à notre crédit; ce n'est pas le Crédit foncier qui est coupable, mais ceux qui ne savent pas les lois, qui ne les respectent pas, et perpétuent, malgré tant de moyens de mieux faire, un état désordonné, source de discordes et de procès, qui absorbent en frais d'audiences et de papier timbré le revenu le plus pur des patrimoines.

Le soin avec lequel le Crédit foncierexamine les titres est un des plus grands services que l'institution ait à rendre non-seulement aux propriétaires, mais au notariat lui-même. Quand il était l'intermédiaire de prêts à cinq ans d'échéance, la régularité du gage importait moins que la solvabilité personnelle de l'emprunteur; de bien fâcheux exemples n'en ont pas moins prouvé le danger des hypothèques mal étudiées; mais aujourd'hui que nous prêtons beaucoup moins aux personnes qu'aux choses, la sécurité de l'hypotheque n'est plus l'accessoire, mais le principal; et nous osons affirmer qu'il n'est pas de titre de propriété, quelque soigneusement rédigé qu'on le trouve, qui ne soit fortifié par un de nos actes.

Déposé dans une étude, un contrat du prêt du Crédit foncier sera en tout temps un témoignage du plus haut intérêt à consulter en cas de transmission de la propriété. Il est un appui, une force pour les archives qui

le possèdent. Ce n'est pas tout: MM. les notaires ont-ils apprécié combien un débiteur du Crédit foncier diffère d'un débiteur hypothé caire d'autrefois! Lorsqu'en 1842 le Gouvernement fit étudier les conséquences de l'ancienne dette fonciere, l'enquête ordonnée démontra que, sur cent emprunts, quatre-vingt-cinq se liquidaient par la vente, la division des propriétés et la ruiue des propriétaires. Cette triste conséquence domine encore beaucoup d'esprits. Nous en connaissons d'éminents qui, au souvenir de ce passé, et n'ayant pas assez étudié le présent, s'imaginent toujours que l'hypothèque est un fléau, un expédient ruineux et compromettant. L'hypothèque ancienne, oui; la nouvelle, non; il y a de l'une à l'autre la distance du mal au bien. Autant un débiteur, par l'ancienne méthode, compromettait sa situation, autant notre débiteur actuel la relève, à tel point que, pour mériter du crédit, on peut dire qu'il est bon de devoir au Crédit foncier, que c'est l'acte d'un bon père de famille, car l'annuité qu'on paye composée d'éléments divers, en compte un qui s'appelle épargne, économie, sacrifice des jouissances présentes au profit du bien-être à venir. Le sentiment que j'exprime ainsi n'est pas une théorie, c'est un fait; MM. les notaires sont plus intéressés que d'antres à le connaître; ils ont, dans leurs rapports avec les personnes, à en tenir compte pour juger, mesurer des fortunes: s'ils pouvaient encore préter sur hypothèque, nous leur dirions que mieux vaut une créance inscrite après le Crédit foncier, qu'un droit d'antériorité que ne protège pas notre système d'amortissement. Ce n'est pas tout, ils nous disent encore, et ici ce n'est pas sans quelque raison: Avancez donc, prêtez davantage; vous ne donnez pas à la propriété le quart de ce qu'elle vous demande, à l'agriculture moins encore, et cependant votre programme était de rendre à l'une comme à l'autre l'équivalent de ce qu'elle a perdu, c'est-à-dire des milliards qui ont émigré sans retour. Ils nous disent cela, les échos de la presse le répètent, les imaginations

travaillent, et dans l'espoir de mieux faire, que ne propose-t-on pas au Gouvernement? Chaque jour voit naître un système de Crédit agricole, ou un système de crédit foncier, presque tous fondés sur un système de papier-monnaie; nous sommes convaincus, nous, que les procédés ordinaires suffisent: seulement, il faut vouloir les employer, et particulièrement ne pas croire que tout est pour le mieux quand on les absorbe sur un seal théâtre, celui de la Bourse. Des mesures étaient à prendre, nous avons inauguré l'exécution de quelques-unes et fait un premier progrès qui est de bon augure. Vous n'apprendrez pas sans intérêt, Messieurs, ce que nous avons obtenu pour la plus grande facilité de nos relations avec l'agriculture, avec le marché des capitaux, et ce que nous espérons de la liberté de faire qui doit en résulter, qui en résulte déjà.

Lorsqu'il réorganisa le Crédit foncier, en 1854, M. le ministre des finances avait dit que votre Société était destinée aussi bien à développer les produits du sol qu'à transformer la dette hypothécaire; que votre caisse serait en plein exercice le jour où elle pourrait prêter en lettres de gages et où l'emprunteur trouverait sans peine à les négocier.

Forts de cette opinion, nous nous sommes présentés, avec l'autorisation du Gouvernement, devant le Conseil d'Etat, et nous lui avons demandé, entre autres modifications à nos statuts, de délibérer, d'une part, sur les moyens d'une participation plus directe aux nécessités du Crédit agricole; de l'autre, sur un système de prêts en obligations. Nous avons été favorablement accueillis ; l'art. 1o, § 3, de nos nouveaux statuts permet au Gouvernement de faire de votre Société l'appui le plus immédiat, le plus direct de l'agriculture. Voici dans quels termes il dispose: « La Société peut appli» quer, avec l'autorisation du Gou>> vernement, tout autre système ayant » pour objet l'amélioration du sol et » les progrès de l'agriculture.

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Sur le second point même succès, même liberté. Nous pouvons prêter en obligations foncières, et voici la

raison d'être de ce moyen. C'est l'article 5 de nos statuts qui le consacre. Les emprunteurs auxquels l'état de la place ne nous permettait pas de procurer des espèces ne nous reprochaient pas une disette de capitaux indépendante de notre volonté, mais ils en souffraient et nous disaient: Prêtez votre crédit, c'est-à-dire vos obligations; nous les prendrons au pair; nous aurons le droit de vous les rapporter au pair en remboursement de nos prêts; nous en ferons argent; elles ont une valeur quelconque que les capitalistes apprécieront. Si, de l'annuité invariable que nous aurons à vous payer, rapprochée du cours de négociation, il ne résulte pas un prix de revient trop élevé de l'emprunt, le marché s'ouvrira pour nous sans autre sacrifice à faire que celui que chacun fait pour se procurer de l'argent; le prix des prêts ne dépendra pas de vous, mais de la place; aujourd'hui, quoique propriétaire des plus beaux immeubles, le crédit nous fait défaut; il reviendra par vos titres. Comparé aux autres valeurs qui se négocient, le titre de 500 fr. 40/0, par exemple, se vend couramment; il nous vaudra donc, à des conditions au moins ordinaires, les capitaux qui nous sont indispensables; calculez les diverses hypothèses possibles, et proposez nous en l'usage. Tel avait été le langage des emprunteurs; il devait inspirer la démarche que nous avons faite.

Les opérations de cette nature, Messieurs, ne sont pas familières à tous; il convenait de les élucider par des calculs. Notre 4 00 paraissant être la valeur la plus propice, nous en avons fait le point de départ d'une première expérience, et nous avons composé des tableaux qui montrent l'usage qu'on peut en faire. Je vais leur emprunter une seule ligne ; elle suffira pour vous associer au système et vous le rendre familier; mais en

core une réflexion avant de vous révéler ce que cette ligne démontre.

Quelles sont les conditions de succès d'un tel moyen ?

D'une part, la négociation du titre au prix le plus élevé possible, afin que le coût de l'emprunt soit d'autant

plus modéré; de l'autre, un prix de négociation avantageux pour le capitaliste. En d'autres termes, deux intérêts opposés, qui, à la Bourse, sont perpétuellement en présence, l'acheteur et le vendeur. Ils ont besoin l'un de l'autre, cependant, car le capitaliste ne peut pas plus se passer d'emploi que le titre d'acquéreur. Une seule pensée doit donc préoccuper celui qui ménage le rapprochement de ces deux intérêts, pensée simple, la voici Si l'opération, est satisfaisante pour chacun, elle aura sa clientèle ; le marché lui fera sa part, large part, un jour, car les affaires utiles peuvent se constituer laborieusement; mais elles arrivent pour avoir ensuite des siècles de durée. Or la triple condition d'être utile à la propriété, au capitaliste, à vous-mêmes, pouvait-elle être remplie? Il est d'autant plus facile de répondre affirmativement que l'expérience est aujourd'hui commencée; emprunteur, capitaliste, intermédiaire, chacun y a trouvé et y trouvera toujours son compte. Au cours de la Bourse de ce jour, par exemple, une obligation de 500 fr. 4 p. 010 vaut 440 fr. Admettez que vous l'ayez donnée à un emprunteur pour 500 fr., moyennant une annuité invariable de 5 fr. 63 c. p. 010, soit 28 fr. 25 c. pour 500 fr.

Que fait l'emprunteur? il porte à la Bourse ce titre, le vend 440 fr.; à ce prix, l'emprunt, qui lui revient au premier degré à 5 fr. 65 c. p. 010, lui coûte en définitive 6 fr. 42 c. comprenant un amortissement de 54 centimes; et ces 54 centimes sont une économie annuelle qui éteint sa dette; il s'est donc, en définitive, procuré de l'argent à 5 fr. 88 c. p. 010. Est-il, que nous sachious, depuis quatre ans, au profit des entreprises industrielles ou de la terre même, un crédit de banque moins onéreux et plus commode? A celui qui emprunte, il donne la faculté de puiser au réservoir commun, conserve la liberté de rembourser par anticipation, soit en numéraire, soit par la restitution au pair de titres semblables à ceux qui ont facilité le prêt (art. 63 des Statuts); enfin, par le payement exact de l'annuité, le capital peut être im

perceptiblement remboursé sans préoccupation d'échéance. - Nous ne pensons pas qu'il soit possible d'imaginer, de pratiquer des moyens de crédit plus accommodants et plus disponibles pour toutes les circonstances du marché des capitaux. Quant à l'acquéreur du titre, à quel taux d'intérêt place-t-il son capital en payant 440 fr. ? à 4 fr. 55 c. p. 010; mais ce titre qu'il achète lui sera remboursé au pair, soit avec une prime de 60 fr., différence du cours au pair; et vous savez d'ailleurs quelles chances a ce titre de gagner l'un ou l'autre des lots que la Société offre quatre fois par an aux porteurs de ses obligations.

Qu'on rapproche donc une telle obligation de toutes celles qu'on voudra, des garanties ou avantages que les autres présentent, nous osons prétendre qu'elle n'a pas à redouter une comparaison. Enfin, reste un troisième intérêt, celui de votre Société, celui qui se traduit par la rémunéra tion due à votre signature, à l'aval de garantie fourni par le capital social, c'est-à-dire 60 centimes p. 00 ou 6,000 fr. par million prêté, car telle est votre part.

Ce procédé de prêts est le point de départ, la base de toutes les opérations de crédit foncier en Allemagne, où, depuis longtemps, il assure avec succès le service de crédit du sol. Nous avons tout lieu de croire qu'il ne réussira pas moins bien sur notre marché.

Une autre disposition de vos nouveaux statuts (art. 2) mérite encore votre attention; elle a plusieurs con. séquences intéressantes. Vous avez été autorisés à recevoir des capitaux avec ou sans intérêt. Cette faculté, qui date du mois d'août dernier seule ment, donne lieu chaque jour à un mouvement de fonds dont l'activité se développe. Ce mouvement a été de 17 millions, somme ronde, pendant les cinq derniers mois de l'exercice expiré; la Société bonifie 3 p. 0,0 d'intérêt aux déposants, elle rembourse de fait à vue les sommes déposées, délivre, au choix des déposants, ou des bons de caisse ou des carnets

de dépôts; les fonds sont versés à la

caisse du Trésor public ou employés, pour un cinquième de leur montant, à faire des avances à quatre-vingtdix jours sur les obligations émises par la Société; enfin, à cet utile compartiment de notre organisation, nous avons donné le nom de Caisse de ser

vice. Il a, ai-je dit, plusieurs conséquences intéressantes. En effet, nonseulement les capitaux passagèrement inoccupés y trouvent un emploi productif allié à la disponibilité nécessaire; mais emprunteurs en obligations et porteurs d'obligations y trouvent encore des facilités dont il est aisé d'apprécier l'avantage.

ter l'augure des hons résultats que donnera cette autre disposition déjà citée, à savoir, que votre société peut appliquer, avec l'autorisation du Gouvernement, tout autre système ayant pour objet l'amélioration du sol et les progrès de l'agriculture. Quel que soit le moyen qui sera trouvé et employé pour la pratique de cette faculté, appréciez, Messieurs, par une seule question, celle du pain, quelle peut en être la portée. Quand le pain est à 15 centimes le 1/2 kilogramme, on en consomme en France pour 5,400,000 fr. par jour environ; si le prix du pain augmente de 1 centime le 1/2 kilogramme, la dépense quotidienne augmente de 360,000 fr.; par conséquent, si par des moyens de crédit on améliore la culture de manière à produire 1 centime de différence en baisse, voyez quelle somme de richesse en découle, résultat plus immense encore, si, au lieu de 1 centime, il s'agit de 2, de 3, de 15 centimes même; car an lieu de valoir 15 centimes, le pain a valu souvent 30 centimes la livre depuis deux ans. Le crédit agricole n'a donc pas moins de raison d'être que le Crédit foncier. 11 est fâcheux sans doute que, sous ce rapport, les événements n'aient pas permis au Crédit foncier de rendre tous les services attendus de son avénement; mais pour être complétement vrai, il faut reconnaitre que, même Quant aux capitalistes porteurs d'o- en présence de circonstances moins bligations, il n'est pas moins facile défavorables, il n'eût pu mieux faire; d'apercevoir le parti qu'ils peuvent car, si le voyant naître, l'opinion putirer de ce moyen; dans telle situation blique a pensé qu'on pourrait faire à donnée, il est encore pour eux de la li- courte échéance l'escompte du papier berté et du temps;car l'humaine vigi- de l'agriculture, elle a jugé sur l'étilance ne peut tout prévoir: la néces-quette du nom, tandis que décrets et sité de faire argent d'un titre en temps règlements n'avaient rien prévu pour inopportun peut être imposée au plus une mission aussi largement comprévoyant. Notre caisse y pourvoit, prise. sorte d'assistance mutuelle que se donnent les unes aux autres nos opérations de crédit et dont l'effet se traduit en sécurité pour chacune d'elles.

Si les termes dans lesquels j'ai eu l'honneur de vous expliquer notre système de prêts en obligations vous sont présents, vous aurez compris que les conditions de vente des titres sont l'opportunité et la prudence, de telle sorte que l'abondance de l'offre ne soit pas une cause de baisse. Le principal intéressé à ce qu'il en soit ainsi est naturellement l'emprunteur, et cependant il est souvent pressé de réaliser; la caisse de service est le moyen de lui donner du temps. Après la signature de son contrat d'emprunts, nous lui prêtons sur obligations; ce concours le dispense de précipitation; il écoule lentement ses titres. Ce qu'une pareille assistance a de secourable n'a pas besoin d'être démontré.

Vous voyez, Messieurs, que lors que, l'an passé, nous disions le prix que nous attachions à la révision de nos statuts, nos pressentiments étaient vrais les bienfaits de cette révision sont déjà sensibles. Ce n'est pas tout. Nous devons encore vous faire accep

1857

Aux termes de vos nouveaux statuts, c'est autre chose transformation de la dette hypothécaire, banques agricoles, participation à la pratique du drainage; le Gouvernement peut, s'il le juge convenable, étendre votre action, multiplier vos devoirs, et chaque fois que nous avons vu surgir un nouveau projet pour le service du crédit du sol, nous avons rappelé que les moyens de le réaliser facilement

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et économiquement nous paraissaient être au pouvoir de votre Société. Préter à la terre en la grevant d'une hypothèque et prêter à celui qui la possede ou cultive contre son billet à trois mois ou à six mois, afin de venir en aide à ses cultures, ainsi que la Banque de France vient en aide au commerce et à l'industrie, c'est encore faire du Crédit foncier et ajouter au système qui, par voie d'amortissement, libere la propriété, un élément de libération qui résulte de la plus ou moins grande prospérité de l'agriculture. Si, un jour ou l'autre, nos sentiments à cet égard sont partagés, nous n'oublierons pas que votre capital social a une mission définie, que votre privilége a son caractère à lui et qu'il faut être attentif à ne pas modifier, altérer peut-être la sécurité que donne ce privilége en lui annexant la responsabilité d'affaires nouvelles, en plaçant sous la protection du même capital l'escompte agricole et le crédit foncier; mais lorsque deux affaires ont de l'analogie, lorsqu'elles s'adressent à des intérêts similaires, on voit tous les jours la même administration s'en charger, leur adapter son organisation toute faite, son personnel, et les conduire de conserve d'autant plus facilement qu'elle a des relations établies. En d'autres termes, Messieurs, s'il était proposé à votre Société de fonder le crédit agricole, et qu'il fût compris que cette fondation doit donner lieu à la constitution d'un capital social indépendant et responsable des crédits à courte échéance qu'il distribuera à l'agriculture,

comme le votre répond des crédits hypothécaires que vous consentez, nous n'hésiterions pas à considérer comme une faveur et une force la pratique de cette opération, en tant que les deux affaires, dirigées par la même influerce, resteraient cependant complétement indépendantes et sans solidarité. S'il y a lieu de donner suite à l'une ou l'autre de ces pensées, de quelque nom qu'on les appelle, comptoirs, banques agricoles ou drainage, nous aurons nécessairement l'honneur de vous en référer, vous faisant observer dès à présent pour le drainage que si la faveur d'être associés à sa pratique nous est accordée, il ne nous paraîtrait pas nécessaire d'en placer l'organisation sous la garantie d'un capital social nouveau, en raison même de son analogie avec vos actes de prêts et les priviléges réservés par la loi à ceux qui l'accompliront.

Vous le voyez, Messieurs, l'avenir nous montre une intéressante destinée; voyons maintenant si les faits accomplis ont ouvert d'une manière satisfaisante la voie que nous suivons. Nous avons eu l'honneur de vous dire que la situation financiere était bonne. Les mouvements accusés par les comp. tes de la balance générale des écritures au 31 décembre 1856, et quelques explications sommaires compléteront, avec le compte des profits et pertes, les renseignements qui justifient notre confiance.

Les deux premiers articles de la balance sont naturellement ceux qui indiquent la situation du capital so

cial.

Au 31 décembre 1855, il accusait au crédit.
Au débit....

30,000,000 16,827,750

Au 31 décembre 1856, cette situation a changé, non pour le crédit, mais au débit; au lieu de.

le solde est de.

16,827,750 . 15,251,750 »

Voici les motifs de cette différence :

Au 31 décembre 1855, la totalité des 60,000 actions n'était pas dans la circulation; il nous en restait 7,311 en portefeuille à destination des fusions en cours de négociation. Ces 7,311 actions ne nous ont pas été nécessaires en totalité ; nous en avons remis à la Société de Nevers. Nous en tenons à la disposition de la société de Marseille..

3,244

1,978

Ensemble..

Restait à notre disposition.

5,222

2,089

Dans le cours de 1856, nous avons eu l'occasion d'en négocier 1,082.

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