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plus modéré; de l'autre, un prix de négociation avantageux pour le capitaliste. En d'autres termes, deux intérêts opposés, qui, à la Bourse, sont perpétuellement en présence, l'acheteur et le vendeur. Ils ont besoin l'un de l'autre, cependant, car le capitaliste ne peut pas plus se passer d'emploi que le titre d'acquéreur. Une seule pensée doit donc préoccuper celui qui ménage le rapprochement de ces deux intérêts, pensée simple, la voici: Si l'opération, est satisfaisante pour chacun, elle aura sa clientèle; le marché lui fera sa part, large part, un jour, car les affaires utiles peuvent se constituer laborieusement; mais elles arrivent pour avoir ensuite des siècles de durée. Or la triple condition d'être utile à la propriété, au capitaliste, à vous-mêmes, pouvait-elle être remplie? Il est d'autant plus facile de répondre affirmativement que l'expérience est aujourd'hui commencée; emprunteur, capitaliste, intermédiaire, chacun y a trouvé et y trouvera toujours son compte. Au cours de la Bourse de ce jour, par exemple, une obligation de 500 fr. 4 p. 010 vaut 440 fr. Admettez que vous l'ayez donnée à un emprunteur pour 500 fr., moyennant une annuité invariable de 3 fr. 65 c. p. 010, soit 28 fr. 25 c. pour 500 fr.

Que fait l'emprunteur? il porte à la Bourse ce titre, le vend 440 fr.; à ce prix, l'emprunt, qui lui revient au premier degré à 5 fr. 65 c. p. 010, lui coûte en définitive 6 fr. 42 c. comprenant un amortissement de 54 centimes; et ces 54 centimes sont une économie annuelle qui éteint sa dette; il s'est donc, en définitive, procuré de l'argent à 5 fr. 88 c. p. 010. Est-il, que nous sachions, depuis quatre ans, au profit des entreprises industrielles ou de la terre même, un crédit de banque moins onéreux et plus commode? A celui qui emprunte, il donne la faculté de puiser au réservoir commun, conserve la liberté de rembourser par anticipation, soit en numéraire, soit par la restitution au pair de titres semblables à ceux qui ont facilité le prêt (art. 63 des Statuts); enfin, par le payement exact de l'annuité, le capital peut être im

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perceptiblement remboursé sans préoccupation d'échéance. Nous ne pensons pas qu'il soit possible d'imaginer, de pratiquer des moyens de crédit plus accommodants et plus disponibles pour toutes les circonstances du marché des capitaux. Quant à l'acquéreur du titre, à quel taux d'intérêt place-t-il son capital en payant 440 fr. ? à 4 fr. 55 c. p. 010; mais ce titre qu'il achète lui sera remboursé au pair, soit avec une prime de 60 fr., différence du cours au pair; et vous savez d'ailleurs quelles chances a ce titre de gagner l'un ou l'autre des lots que la Société offre quatre fois par an aux porteurs de ses obligations.

Qu'on rapproche donc une telle obligation de toutes celles qu'on voudra, des garanties ou avantages que les autres présentent, nous osons prétendre qu'elle n'a pas à redouter une comparaison. Enfin, reste un troisième intérêt, celui de votre Société, celui qui se traduit par la rémunération due à votre signature, à l'aval de garantie fourni par le capital social, c'est-à-dire 60 centimes p. 010 ou 6,000 fr. par million prêté, car telle est votre part.

Ce procédé de prêts est le point de départ, la base de toutes les opérations de crédit foncier en Allemagne, où, depuis longtemps, il assure avec succès le service de crédit du sol. Nous avons tout lieu de croire qu'il ne réussira pas moins bien sur notre marché.

Une autre disposition de vos nouveaux statuts (art. 2) mérite encore votre attention; elle a plusieurs conséquences intéressantes. Vous avez été autorisés à recevoir des capitaux avec ou sans intérêt. Cette faculté, qui date du mois d'août dernier seule ment, donne lieu chaque jour à un mouvement de fonds dont l'activité se développe. Ce mouvement a été de 17 millions, somme ronde, pendant les cinq derniers mois de l'exercice expiré; la Société bonifie 3 p. 00 bourse de fait à vue les sommes dépod'intérêt aux déposants, elle remsées, délivre, au choix des déposants, ou des bons de caisse ou des carnets

de dépôts; les fonds sont versés à la

caisse du Trésor public ou employés, pour un cinquième de leur montant, à faire des avances à quatre-vingtdix jours sur les obligations émises par la Société; enfin, à cet utile compartiment de notre organisation, nous avons donné le nom de Caisse de service. Il a, ai-je dit, plusieurs conséquences intéressantes. En effet, nonseulement les capitaux passagèrement inoccupés y trouvent un emploi productif allié à la disponibilité nécessaire; mais emprunteurs en obligations et porteurs d'obligations y trouvent encore des facilités dont il est aisé d'apprécier l'avantage.

ter l'augure des hons résultats que donnera cette autre disposition déjà citée, à savoir, que votre société peut appliquer, avec l'autorisation du Gouvernement, tout autre sy-teme ayant pour objet l'amélioration du sol et les progrès de l'agriculture. Quel que soit le moyen qui sera trouvé et employé pour la pratique de cette faculté, appréciez, Messieurs, par une seule question, celle du pain, quelle peut en être la portée. Quand le pain est à 15 centimes le 1/2 kilogramme, on en consomme en France pour 5,400,000 fr. par jour environ; si le prix du pain augmente de 1 centime le 1/2 kilogramme, la dépense quotidienne augmente de 360,000 fr.; par conséquent, si par des moyens de crédit on améliore la culture de manière à produire 1 centime de différence en baisse, voyez quelle somme de richesse en découle, résultat plus immense encore, si, au lieu de 1 centime, il s'agit de 2, de 3, de 15 centimes même; car au lieu de valoir 15 centimes, le pain a valu souvent 30 centimes la livre depuis deux ans. Le crédit agricole n'a donc pas moins de raison d'être que le Crédit foncier. 11 est fâcheux sans doute que, sous ce rapport, les événements n'aient pas permis au Crédit foncier de rendre tous les services attendus de son avénement; mais pour être complétement vrai, il faut reconnaitre que, même Quant aux capitalistes porteurs d'o- en présence de circonstances moins bligations, il n'est pas moins facile défavorables, il n'eût pu mieux faire; d'apercevoir le parti qu'ils peuvent car, si le voyant naître, l'opinion putirer de ce moyen; dans telle situation blique a pensé qu'on pourrait faire à donnée, il est encore pour eux de la li- courte échéance l'escompte du papier berté et du temps;car l'humaine vigi- de l'agriculture, elle a jugé sur l'étilance ne peut tout prévoir: la néces-quette du nom, tandis que décrets et sité de faire argent d'un titre en temps règlements n'avaient rien prévu pour inopportun peut être imposée au plus une mission aussi largement comprévoyant. Notre caisse y pourvoit, prise. sorte d'assistance mutuelle que se donnent les unes aux autres nos opérations de crédit et dont l'effet se traduit en sécurité pour chacune d'elles.

Si les termes dans lesquels j'ai eu l'honneur de vous expliquer notre système de prêts en obligations vous sont présents, vous aurez compris que les conditions de vente des titres sont l'opportunité et la prudence, de telle sorte que l'abondance de l'offre ne soit pas une cause de baisse. Le principal intéressé à ce qu'il en soit ainsi est naturellement l'emprunteur, et cependant il est souvent pressé de réaliser; la caisse de service est le moyen de lui donner du temps. Après la signature de son contrat d'emprunts, nous lui prêtons sur obligations; ce concours le dispense de précipitation; il écoule lentement ses titres. Ce qu'une pareille assistance a de secourable n'a pas besoin d'être démontré.

Vous voyez, Messieurs, que lors que, l'an passé, nous disions le prix que nous attachions à la révision de nos statuts, nos pressentiments étaient vrais les bienfaits de cette révision sont déjà sensibles. Ce n'est pas tout. Nous devons encore vous faire accep

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1857

Aux termes de vos nouveaux statuts, c'est autre chose transformation de la dette hypothécaire, banques agricoles, participation à la pratique du drainage; le Gouvernement peut, s'il le juge convenable, étendre votre action, multiplier vos devoirs, et chaque fois que nous avons vu surgir un nouveau projet pour le service du crédit du sol, nous avons rappelé que les moyens de le réaliser facilement

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et économiquement nous paraissaient être au pouvoir de votre Société. Preter à la terre en la grevant d'une hypothèque et prêter à celui qui la possede ou cultive contre son billet à trois mois ou à six mois, afin de venir en aide à ses cultures, ainsi que la Banque de France vient en aide au commerce et à l'industrie, c'est encore faire du Crédit foncier et ajouter au système qui, par voie d'amortissement, libere la propriété, un élément de libération qui résulte de la plus ou moins grande prospérité de l'agriculture. Si, un jour ou l'autre, nos sentiments à cet égard sont partagés, nous n'oublierons pas que votre capital social a une mission définie, que votre privilége a son caractere à lui et qu'il faut être attentif à ne pas modifier, altérer peut-être la sécurité que donne ce privilége en lui annexant la responsabilité d'affaires nouvelles, en plaçant sous la protection du même capital l'escompte agricole et le crédit foncier; mais lorsque deux affaires ont de l'analogie, lorsqu'elles s'adressent à des intérêts similaires, on voit tous les jours la même administration s'en charger, leur adapter son organisation toute faite, son personnel, et les conduire de conserve d'autant plus facilement qu'elle a des relations établies. En d'autres termes, Messieurs, s'il était proposé à votre Société de fonder le crédit agricole, et qu'il fût compris que cette fondation doit donner lieu à la constitution d'un capital social indépendant et responsable des crédits à courte échéance qu'il distribuera à l'agriculture,

comme le votre répond des crédits hypothécaires que vous consentez, nous n'hésiterions pas à considérer comme une faveur et une force la pratique de cette opération, en tant que les deux affaires, dirigées par la même influerce, resteraient cependant complétement indépendantes et sans solidarité. S'il y a lieu de donner suite à l'une ou l'autre de ces pensées, de quelque nom qu'on les appelle, comptoirs, banques agricoles ou drainage, nous aurons nécessairement l'honneur de vous en référer, vous faisant observer dès à présent pour le drainage que si la faveur d'être associés à sa pratique nous est accordée, il ne nous paraîtrait pas nécessaire d'en placer l'organisation sous la garantie d'un capital social nouveau, en raison mème de son analogie avec vos actes de prêts et les priviléges réservés par is loi à ceux qui l'accompliront.

Vous le voyez, Messieurs, l'avenir nous montre une intéressante destinée; voyons maintenant si les faits accomplis ont ouvert d'une maniere satisfaisante la voie que nous suivons. Nous avons eu l'honneur de vous dire que la situation financiere était bonne. Les mouvements accusés par les cometes de la balance générale des écritures au 31 décembre 1856, et quelques explications sommaires complé teront, avec le compte des profits et pertes, les renseignements qui justifient notre confiance.

Les deux premiers articles de la balance sont naturellement ceux qui indiquent la situation du capital social.

Au 31 décembre 1855, il accusait au crédit.
Au débit....

30,000,000 » 16,827,750

Au 31 décembre 1856, cette situation a changé, non pour le crédit, mais au débit; au lieu de.

le solde est de.

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Voici les motifs de cette différence :

16,827,750. .. 15,251,750

Au 31 décembre 1855, la totalité des 60,000 actions n'était pas dans la circulation; il nous en restait 7,311 en portefeuille à destination des fusions en cours de négociation. Ces 7,311 actions ne nous ont pas été nécessaires en totalité; nous en avons remis à la Société de Nevers. . . Nous en tenons à la disposition de la société de Marseille..

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. . 3,244

1,978

5,222

2,089

Dans le cours de 1856, nous avons eu l'occasion d'en négocier 1,082.

Il nous en reste donc, au 31 décer bre dernier, 1,007 en portefeuille; quand elles seront dans la circulation comme les autres, et par suite créditées de 250 fr. l'une, le capital social, créditeur de 30 millions, aura à son débit non plus 15,251,750 francs comme aujourd'hui ; mais 15,000,000 fr., somme ronde, à raison de 250 fr. versés par action de 500 fr.

Dans le cours de l'année 1856, les actions de la Société ont donné lieu à 89,490 transferts; à 319,003 depuis novembre 1832, époque de leur émission; elles sont bien classées, et possédées dans ce moment par 2,107 actionnaires environ.

Le deuxième article des comptes débiteurs est intitulé; capitaux disponibles. I accuse un solde de 13,127,599 fr. 71 c. Le numéraire en caisse, les capitaux en report, la valeur en capital d'une rente de 11,250 fr. 4 1/2 0/0 en rentes sur l'Etat, des bons du Trésor, des effets à recevoir, des fonds placés en compte courant au Trésor et chez les receveurs généraux, des avances sur dé pôts d'obligations, quelques sommes peu importantes, 46,000 fr. environ, dus par divers comptes comme fonds en route pour réalisation de prêts, etc.; telle est l'origine de ce solde

Enfin

débiteur de 13,127,699 fr. 71 c.; notre sécurité à son égard est complète.

Art. 3. Effets en souffrance, 28,914 fr. 05 c. restant à recouvrer sur dix effets s'élevant ensemble à 89,647 fr. 13 c., d'origine liquidation Leroy de Chabrol.

Cette affaire, qui avait causé de justes préoccupations, s'améliore chaque année; en 1856, elle nous a payé 13,000 fr., et ce n'est vraisemblablement pas son dernier mot. Des 28,914 fr. 05 c. qu'elle nous doit encore, ne reviendrait-il rien à la Société, nous croyons fermement le contraire, vous auriez à vous souvenir du chiffre de votre créance, au 6 novembre 1854, 857,092 fr. 27 c.: n'est-il pas très-consolant de n'avoir à répéter sur un tel débet qre 28,914 fr. 05 c.? et si nous ne les obtenons pas, vous vous rappellerez encore que chaque année, en prévision d'un déficit quelconque à subir de cette origine, notre compte intitule Fonds de prévoyance a été pourvu d'une provision plus que suffisante pour compenser un déficit possible.

Art. 4. Sommes restant à réaliser sur les titres des emprunts de 200 millions 3 et 4 010, et l'emprunt 5 010 143,850,900 fr., ainsi qu'il suit :

10,607,800 fr. dus par des titres en circulation libérés partiellement; 132,256,600 fr. à réaliser sur des titres 3 et 4 010 en portefeuille ; 986,500 fr. à réaliser sur des titres 5 010 en portefeuille égale

143,850,900 fr.

ment.

Art. 5. Prêts réalisés, 68,754,184 fr. 58 c. Ce chiffre est le solde du débit des emprunteurs; sur 75,439,350 fr. de prêts réalisés, ils ont amorti par remboursements semestriels ou anticipés 6,685,165 fr. 42 c.

Art. 6. Annuités en retard, 38,464 fr. 65 c.

Nous avons tout à l'heure appelé votre attention sur le peu d'importance de cet arriéré.

Art. 7. Divers, 1,040,444 fr. 05 c.

Ce solde provient d'une nécessité particulière à notre service. En voici l'explication.

Nous payons les arrérages de nos obligations le 1er mai et le 1er novembre de chaque année; nous recevons les anuuités de nos prêts le 31 juillet. Lorsqu'à la fin de l'exercice, il y a lieu de clore les écritures, sur six mois d'annuités qui seront encaissés le 31 janvier, il y a cinq mois dus à l'exercice antérieur, et par contre l'exercice antérieur doit, à son successeur, deux mois d'arrérages, novembre et décembre, des obligations qui sont payables au 1 mai. Il y a donc lieu d'opérer entre les deux exercices une compensation. Sur le million 40,444 fr. 05 c. ci-dessus indiqué, la com

pensation compte par 1,031,996 fr. 24 c.; la différence de 8,447 fr. 71 c. a pour cause quelques déboursés faits pour comptes d'emprunteurs à régulariser, et le reliquat des comptes à régler avec les débiteurs des Sociétés de Marseille et de Nevers, débiteurs de Marseille pour 4,120 fr. 18 c., ceux de Nevers, pour 100 fr. seule meut; enfin, 852 fr. 44 c. dus à trois individus à divers titres.

Art. 8. Hotel de la Compagnie, 1,626,058 fr. 57 c. Même chiffre que l'an passé, même valeur à notre avis. Au prix des immeubles voisins, et de tous ceux qui, chaque jour, dans Paris, sont l'objet de négociations, nous sommes toujours convaincus que votre propriété vaut au moins ce qu'elle a coûté; vous savez qu'elle repose sur une superficie de 2,800 metres à 500 fr. le mètre: sans évaluation des bonnes et solides constructions que vous pouvez juger, la superficie représenterait à elle seule 1,400,000 fr. Une partie de la cave sur laquelle repose la salle même, où vous êtes en ce moment réunis, a été, en 1856, l'objet d'une contestation, d'un procès même, gagné sur la plaidoirie de notre conseil, l'honorable M. Josseau.

Art. 9. Mobilier, 72,346 fr. 66 c. Par suite de la fusion des Sociétés de

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Nevers et de Marseille, dont le mobilier nous a été expédié, par suite aussi de quelques acquisitions, le solde débiteur de ce compte s'est élevé, en 1856, à 82.342 fr. 59 c. Au 31 décembre 1855, il n'était que de 70,754 fr. 92 c. ; l'amortissement de dix p. 00 que nous lui imposons, chaque année, est l'origine de la réduction qui, au 31 décembre 1856, fixe notre évaluation à 72,346 fr. 66 c.

Art. 10. Annuités des prêts, 1857 à 1907, 177,340,866 f. 96 c.; tel est, sauf modifications pouvant résulter de remboursements anticipés, le solde de la somme à recevoir des emprunteurs pour les prêts que leur a cousentis la Société, défalcation faite de 21,791,215 f. 70 c. d'annuités éteintes, dont 8,171,943 fr. 79 c. encaissés, et 13,619,271 fr. 28c. annulés par suite de remboursements anticipés en 1853, 1854, 1855 et 1856.

Art. 11. Fonds provenant de l'amortissement des obligations, 575.415 fr. 28 c.

Eu expliquant l'article 5, prêts réalisés, nous avons dit que les emprunteurs avaient amorti, par des remboursements semestriels ou anticipés, 6,685,165 fr. 42 c.

Sur cette somme il a été employé :

pour remboursement des sommes versées. Sur 2,948 numéros tirés de la roue, les emprunteurs ont rapporté pour :

de titres en nature.

de remboursements anticipés en espèces ont été employés en rachats d'obligations.

Enfin, la Société a conservé:

217,350 14 pour amortissement de ses propres avances aux Sociétés de Marseille et de Nevers, avant la fusion.

Ensemble 6,209,750 fr. 14 c. Différence: 575,415 fr. 28 c. à employer ainsi que l'indique l'article 11 précité. Cette somme a été mise à la disposition du tirage du 22 mars de l'exercice courant.

Art. 12. Frais de premier établissement, 1,522,867 fr. 50 c.

Chaque année, nous avons l'honneur de vous expliquer ce compte. A dater de 1857 inclusivement, la totalité des

frais généraux sera payée par l'exercice qui les aura vus naître le report de 1/5, fait encore pour 1856, est donc le dernier. Comme tous ceux qui l'ont précédé, il sera compensé par uue provision qui, sous la protection d'un crédit ouvert à un compte qui a nom Fonds de prévoyance, révèle, en défi. nitive, plutôt une écriture d'ordre qu'un ajournement. En effet, si l'idée première avait été de reporter sur l'a

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