» Vous avez agi avec la plus grande loyauté et la plus entière bonne foi. » Vous êtes fermement persuadé que » le projet de loi, mis à exécution, ne produirait pas les conséquences få>>cheuses que l'on y a attribuées. Je » ne porterai point de jugement sur » le projet; je n'aurais jamais consenti » à donner place dans notre législa» tion à une loi qui aurait pu avoir les >> funestes effets qu'on redoute; mais, » sans me livrer à l'examen de la loi en » elle-même, je tiens compte, comme » vous, d'une impression qui s'est pro» duite, à cette occasion, chez une partie » considérable de la population. Il y a, » dans les pays qui s'occupent eux» mêmes de leurs affaires, de ces émo» tions, rapides, contagieuses, se pro>> pageant avec une intensité qui se >> constate plus facilement qu'elle ne s'explique, et avec lesquelles il est » plus sage de transiger que de rai- » sonner. » Les libres institutions de la Belgi» que ont été pratiquées pendant » vingt-six ans avec une admirable ré» gularité. Que faut-il pour qu'elles » continuent à fonctionner dans l'ave»nir avec le même ordre, le même » succès ? » Je n'hésite pas à le dire, il faut » chez les partis de la modération et » de la réserve. Je crois que nous de»vons nous abstenir d'agiter toute >> question qui peut allumer la guerre » dans les esprits. Je suis convaincu » que la Belgique peut vivre heureuse » et respectée en suivant les voies de » la modération; mais je suis égale» ment convaincu, et je dis à tout le » monde, que toute mesure qui peut » être interprétée comme tendante à » fixer la suprématie d'une opinion » sur l'autre, qu'une telle mesure est >> un danger. La liberté ne nous man» que pas, et notre Constitution, >> sagement et modérément prati » quée, présente un heureux équi>> libre. » Mon attachement sincère et pro>> fond aux destinées du pays a fait >> naître chez moi ces graves réflexions. » Je les communique au pays, à vous» même, à la majorité de la représen»tation nationale. >> Dans les circonstances où nous » sommes, la majorité de la Chambre, >> dont les vœux, comme majorité, » sont et doivent être mon guide, a » une noble position à prendre, posi>>tion digne d'un grand parti. >> Je lui donne le conseil de renon>>cer, comme vous le lui proposerez, » à continuer la discussion de la loi. » C'est à la majorité qu'il appartient » de remplir ce rôle généreux. En l'ac>>ceptant tout entier, elle donnera au >> monde une haute idée de sa sagesse >> et de son patriotisme. Elle conser>> vera dans ses rangs l'étroite union qui, pour tous les partis, est le pre>> mier fruit et la première récompense » d'une noble et boune action prati» quée en commun. » L'année dernière le pays me re>>merciait de mon dévouement; je le » remercie aujourd'hui de sa con>> fiance. >> Cette lettre vous fera voir combien >> je suis heureux de me trouver d'ac>> cord avec vous, combien j'approuve >> votre conduite. >> Mon désir est de continuer à >> veiller, avec vous et avec vos collè»gues, aux intérêts de ce beau et » bien-aimé pays. >> Veuillez croire, mon cher minis » C'est pour moi une grande satisfaction de pouvoir vous donner l'assurance que nos rapports avec les autres puissances ont constamment un caractère de bonne entente et de bienveillance. » Nos forces de mer et de terre continuent à me donner toute satisfaction. » Le premier développement du systeme matériel de la marine promet de bonnes conséquences. » Les possessions des Indes-Orientales, je suis heureux de pouvoir le dire, sont, grâce à l'influence d'une paix que rien n'est venue troubler, dans un état de prospérité crois sante. » L'abolition de l'esclavage dans les Indes-Occidentales sera de nouveau au nombre des objets soumis à vos délibérations. » Grâce à la Providence, le dernier hiver s'est écoulé sans déscler notre patrie par les désastres des inondations et des ruptures de digues. » En général, la situation du pays est telle que nous pouvons nous en féliciter. >> Le commerce la navigation, l'agriculture et un grand nombre de branches de notre industrie produisent des résultats satisfaisants. » La sécheresse extraordinaire et prolongée précédée d'un printemps froid n'est pas restée, il faut le dire, sans exercer une influence défavorable sur les différentes cultures, et notamment sur les fourrages; néanmoins nous avons à nous feliciter de l'automne de cette année. J'appliquerai toujours mes efforts sérieux à augmenter la sécurité et la prospérité matérielle du pays. Je compte sur votre concours, notamment pour favoriser la construction des chemins de fer. Les difficultés que rencontrent les particuliers à réunir, dans les circonstances présentes, de grands capitaux pour les travaux publics rendent nécessaire un appui énergique. » Ensuite de l'usage croissant des télégraphes de l'Etat, le produit de cet important moyen de communica tion va toujours en augmentant. Oa continuera à établir de nouvelles lignes et à ouvrir un plus grand nombre de bureaux d'expédition. » Tandis que le produit de la plupart des impôts continue à s'élever, et que le Trésor, par suite de larges excédants que fournissent nos positions transatlantiques, se trouve dans un état florissant, ma sollicitude reste toujours vouée aux finances communales, à cause de la haute importance que cette question présente pour an grand nombre de communes. Je recommande à votre attention particu lière les projets de loi y relatifs qui vous seront présentés dans la suite, >> Le vaste travail de l'introduction de la loi sur l'enseignement primaire ne nous fera pas perdre de vue les travaux préliminaires pour l'organisa▪ tion des autres parties de l'enseigne ment. » En présence de l'accroissement de la prospérité matérielle de la nation, c'est pour elle un double besoin de ne pas négliger son développement moral et intellectuel. » Ce serait un bienfait pour la stabilité de nos institutions judiciaires et pour l'amélioration de leur action. si, par l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire de ces inte rêts de la justice, cette affaire pouva! être, d'un commun accord, amenée à la solution désirée. » Notre régime pénitentiaire est étudié avec zèle, afin de pouvoir arri ver dans cette question, et en rapport avec le Code pénal qui s'élabore en ce moment, à un système déf nitif. >> Eu égard au nombre considérable de projets de loi importants qui ont dû être ajournés et qui devront de nouveau être soumis à vos délibéra tions, il vous sera présenté un nombre relativement moindre de nouvelles propositions. L'importance de vos travaux, Messieurs, n'en sera pas moins grande. La session actuelle offrira au pouvoir législatif une large occasion de s'acquérir des droits à la reconnaissance de la patrie. >> Puissions-nous profiter de ce temps de paix et de prospérité dont nous jouissons de maniere à nous montrer reconnaissants de ces grandes bénédictions et animés des sentiments les plus chaleureux pour notre chère patrie. Que le Dieu Tout Puissant bénisse nos travaux. >> Je déclare ouverte la présente session des Etats-Généraux. » Suit la liste des graciés : Chiasti Giovanni di Castelgrimaldo Cavalli Gaetano di Pinbega; Melegari D' Giuseppe, di Medole; Vivanti Anselmo, di Mantova; Trabucchi Aless, di Ostiglia; Grioli Giuseppe, di Mantova; Trabucci, D' Enrico, di S. Benedetto; Borella Giuseppe, di Mantova; Cairoli, Dr Benedetto, di Pavia; Cazaor Ettore, di Treviso ; Fontebasso Fausto, di Treviso; Mora D Giuseppe, di Milano; de Luigi Dr Attilio, di Milano; Porta Innocenz, di Milano; Gerli Alberico, di Milano; Giudici Giovanni, di Milano; Sacchi Gaetano, di Pavia; Martinazzi Giuseppe, di Pavia; Rogna D' Giuseppe, di Brescia; Squintani Giuseppe, di Brescia; Bisco Camillo, di Brescia; Ferrari Aristide, di Mantova; Siliprandi Frances, di Mantova; Nuvolari Giuseppe, di Garzedole; Angelini Battista, a Villimpenta ; Sacchi Achille, di Mantova; Busato Giovanni, di Venizia; Pegoliui Giovanni, di Adria; Binda Luigi, di Cremona; Borchetta Giuseppe, di Mantova; Giacometti, D' Vinc, di Mantova. AMNISTIE. Billet de S. M. 1. et R. apostolique au baron de Krauss, ministre de la justice. « Mon cher baron de Krauss, » Pour couvrir des voles d'un oubli éternel les égarements politiques appartenant à une époque néfaste et spécialement les projets qui, depuis 1848, ont attenté à la sécurité politique de l'ordre établi, je fais remise de toute peine ultérieure à ceux de mes sujets non militaires et nés dans les parties de mon empire, autres que la Lombardie vénitienne, qui ont été condamnés et sont encore détenus dans un lieu quelconque de l'intérieur pour crimes de haute trahison, de sédition ou de rébellion (paragraphes 58, 59, 60, 61, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75 du Code pénal). >> En même temps j'ordonne que dans le cas où ces crimes auraient été commis avant ce jour et que les prévenus ne se seraient pas soustraits aux poursuites judiciaires par l'evasion, ou ne se trouveraient pas actuellement dans l'état d'évasion il ne pourra être procédé contre eux ultérieurement Enfin toutes les instructions commencées jusqu'à ce jour sur des crimes de cette nature seront abolies immédiatement. » Cet acte d'amnistie se rapporte également aux individus, lesquels, conjointement aux crimes susdits, se seraient aussi rendus coupables d'un ou plusieurs crimes ou délits suivants, sa voir des crimes de lèse-majesté, d'injures envers les membres de la famille impériale, de perturbation du repos public, du délit d'excitation au désordre ou de l'appui accordé à l'un des crimes ou delits mentionnés (paragraphes 212,213, 214, 215, 217, 218, 219 et 307 du Code pénal). n'auront pas encore été perçus à la même époque, ainsi que l'indemnité accordée aux autres propriétaires fonciers pour le rachat des redevances, avec les droits à la rente proportionnelle au capital d'indemnité légalement constaté, seront rendus, en extension de mon ordonnance du 12 juillet 1856, aux personnes suivantes : >> En vertu de ces dispositions, toutes les personnes des catégories mentionnées qui se trouvent, soit sous le coup de la détention préventive, soit sous celui de la réclusion pénale, seront immédiatement élargies. Quant aux personnes qui, outre les crimes ou délits susnommés, se seraient rendues coupables encore d'autres actions punissables, les dispositions nécessaires seront prises pour l'allégement de leur peine. >> Je vous ferai remettre en même détenus à l'intérieur. temps mes ordres à ce sujet. » a) A tous les individus civils qui ont été condamnés par les Cours martiales, à la suite de l'insurrection prémentionnée, du chef de haute trabison, ou pour d'autres crimes qui n'ont pas été amnistiés par ma lettre autographe du 12 juillet 1856, lorsque ces individus se trouvent actuellement détenus à l'intérieur de la monarchie; et à tous les individus militaires qui se trouvent actuellement » Vous avez à concerter les mesures requises pour que cet acte de grâce soit notifié sans délai à tous ceux qu'il concerne et soit mis immédiatement à exécution. Bude, ce 8 mai 1857. HONGRIE. >> b) A tous ceux qui ont déjà été libérés et qui résident à l'intérieur, mais à l'égard desquels la confiscation de leurs biens n'a pas encore été levée. >> En outre, c'est ma volonté que les revenus nets des biens confisqués qui sont entrés jusqu'à ce jour dans le trésor de d'Etat soient employés pour le bien du pays et de ses habi tants. » Art. 2. J'ordonne de dispenser de toute reddition de comptes les personnes de cette catégorie qui ont obtenu pendant la période révolutionnaire des avances des caisses de l'Etat et qui n'ont pu encore, par suite des circonstances, liquider ces comples en tout ou en partie. Ces créances se ront annulées et les biens sur lesquels « Monsieur mon cher cousin, les avances ont été hypothéquées LETTRE antographe par laquelle l'Empereur ordonne la restitution des biens confisqués et l'extension de l'amnistie aux réfugiés politiques hongrois. archiduc Albert, >>> En suite de mon ordonnance du 12 juillet 1856, par laquelle j'ai rapporté, à l'égard de plusieurs personnes, la confiscation de leurs biens prononcée par les conseils de guerre, dans le royaume de Hongrie et dans le grand. duché de Transylvanie, pendant les années 1849 et 1848, pour crime d'insurrection, j'ordonne ce qui suit: » Art. 1. Les biens confisqués par arrêt des conseils de guerre et qui se trouvent en la possession de l'Etat seront restitués dans l'état où ils se trouveront à l'époque de la restitution, et les rentes et revenus qui seront délivrés aux intéressés, libres de toute charge de ce chef. Art. 3. Cette grâce s'applique également aux biens qui se trouvent sous séquestre par suite de faillite, et les syndics chargés de représenter ces biens auront à cesser leurs fonctions. » Cette restitution gratuite des biens mis en concours aura lieu sans autre garantie de l'Etat, et sans reddition de comptes des autorités administratives pour la durée de leur gestion, et sans infirmer les obligations légales que l'Etat aurait contractées pendant sa gestion par rapport aux biens mis en concours. >> Afin de ne pas exposer à de nouveaux frais de procès les créanciers de ces masses non liquidées par voie administrative, mais renvoyées à l'arbitrage des tribunaux, et en vue de ne pas porter atteinte, d'autre part, aux arrêts judiciaires et à la marche régulière de la procédure, j'arrête que les procès relatifs à des biens mis en concours, mais dont la restitution est ordonnée, et qui sont déjà introduits devant les chambres déléguées des Cours de Pesth et de Hermannstadt, en vertu de mes ordonnances du 20 mars 1851 et du 23 mars 1853, seront continuées devant ces mêmes Cours, à moins que les parties en litige ne préferent faire vider leur contestation par les tribunaux ordinaires. » Art. 4. En ce qui concerne les individus condamnés par les Cours martiales et réfugiés à l'étranger, j'ai fait donner à mes légations et à mes consulats l'instruction d'accueillir les demandes formées par lesdites personnes pour obtenir l'autorisation de rentrer dans leur pays, et la remise de leur peine et de la confiscation de leurs biens prononcées par les conseils de guerre. » Je me réserve de décider à l'égard de ces demandes, et d'examiner jusqu'à quel point l'acte de grâce présent peut être appliqué aux pétitionnaires. » Mes ministres de l'intérieur, des finances et de la justice sont en même temps chargés de veiller à l'exécution de la présente ordonnance. >> Ofen, le 23 mai 1857. territoire douanier, sont supprimées. a. Pour les marchandises transitant par les routes de Pontremoli et de Cisa ; b. Pour celles qui entrent ou sortent sur le territoire du duché de Parme. Art. 3. Obligation pour les marchandises provenant du libre commerce de l'association allemande d'une seconde estampille, de nature à en préciser l'origine. Art. 4. Suppression de diverses dispositions du tarif général établies en vertu du traité d'union douanière avec Parme et Modene, et devenues sans objet par la dénonciation de ce traité. Art. 5. Réduction de 13 fr. 05 c. par 100 kilogr. du droit de tarif général, pour les vins communs d'Italie et ceux des territoires exceptés, qui sont importés, en futailles ou en outres, avec les formalités voulues, par mer et par les frontières du royaume Lombard-Vénitien, au cas où d'autres dispositions du tarif ne leur accordent pas une modération de droits plus étendue. PRUSSE. PRUSSE. Préambule de la publication officielle du traité de Neuchâtel. Nous, Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, prince de Neuchâtel, comte de Valengin, etc., savoir faisons par les présentes : Ayant dû nous convaincre que la prolongation de l'état anormal dans lequel la principauté de Neuchatel se trouve depuis neuf ans est incompa AUTRICHE, Arrêté relatif à la douane tible avec le bien-être de ce pays, de Parme. Art. 1. La ligne de douane entre l'Autriche et le duché de Parme est rétablie. Sont applicables de nouveau, pour les relations avec ledit duché, les dispositions du tarif général et notamment celles qui régissent le commerce sur la ligne frontière des Etats italiens. Art. 2. Les exemptions de transit ci-après, inapplicables à l'avenir au 1857 auquel nous n'avous cessé de vouer notre sollicitude; cédant d'autre part aux instances qui nous ont été adressées par les grandes puissances, de faire à la paix et au repos de l'Europe le sacrifice de nos désirs personnels, nous avons cru devoir nous décider, dans l'intérêt de la principauté ellemême, à fixer, par un traité signé à Paris le 26 mai dernier, entre notre plénipotentiaire et ceux de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, 22 |