Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... force militaire digne de la grandeur du pays . C'était dans cette pensée que le contingent annuel avait été fixé à cent mille hommes , vingt mille de plus que celui des appels ordinaires en temps de paix . Seulement , dans ce système ...
... force militaire digne de la grandeur du pays . C'était dans cette pensée que le contingent annuel avait été fixé à cent mille hommes , vingt mille de plus que celui des appels ordinaires en temps de paix . Seulement , dans ce système ...
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... force bru- tale pour faire voter les électeurs . A coup sûr , une telle manière d'interroger les vœux des populations ne pouvait aboutir qu'à un résultat : l'expression du désir de ne plus être frappé . Au surplus , la Conférence de ...
... force bru- tale pour faire voter les électeurs . A coup sûr , une telle manière d'interroger les vœux des populations ne pouvait aboutir qu'à un résultat : l'expression du désir de ne plus être frappé . Au surplus , la Conférence de ...
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... force et la consistance nécessaires pour devenir de ce côté une barrière utile à l'indépendance du territoire ottoman . » Le gou- vernement de l'Empereur n'avait pas cessé de professer cette manière de voir , dans laquelle l'échange de ...
... force et la consistance nécessaires pour devenir de ce côté une barrière utile à l'indépendance du territoire ottoman . » Le gou- vernement de l'Empereur n'avait pas cessé de professer cette manière de voir , dans laquelle l'échange de ...
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... force mili- taire digne de la grandeur du pays . « C'est dans cette pensée , ajoutait Sa Majesté , que le contingent annuel avait été fixé à cent mille hommes ... de vingt mille au - dessus de celui des ap- pels ordinaires en temps de ...
... force mili- taire digne de la grandeur du pays . « C'est dans cette pensée , ajoutait Sa Majesté , que le contingent annuel avait été fixé à cent mille hommes ... de vingt mille au - dessus de celui des ap- pels ordinaires en temps de ...
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... force de cinq cent mille hommes était à peine suffisante , dans les moments de crise , pour assurer l'ordre intérieur et la tranquillité du territoire . Il était clair dès lors , que l'augmentation de vingt mille hommes , demandée par ...
... force de cinq cent mille hommes était à peine suffisante , dans les moments de crise , pour assurer l'ordre intérieur et la tranquillité du territoire . Il était clair dès lors , que l'augmentation de vingt mille hommes , demandée par ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD affaires année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 code commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation douane établissements Etats Exempts finances général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pré précédent présent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciale suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Popular passages
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 46 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 12 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 44 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 59 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 36 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 29 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 57 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 59 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 33 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.