Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... ministre de la marine ( 24 juin ) un rapport à l'Empereur ayant pour objet de confier à une commission spéciale l'examen d'un projet de Code de justice maritime destiné à régir spécialement l'armée navale , et de l'éla- boration duquel ...
... ministre de la marine ( 24 juin ) un rapport à l'Empereur ayant pour objet de confier à une commission spéciale l'examen d'un projet de Code de justice maritime destiné à régir spécialement l'armée navale , et de l'éla- boration duquel ...
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... ministre de l'in- térieur pensait que le retour à la législation de 1824 serait une mesure profitable aux établissements de bienfaisance , mais que le ministre des finances s'y opposerait au point de vue des inté- rêts du Trésor ...
... ministre de l'in- térieur pensait que le retour à la législation de 1824 serait une mesure profitable aux établissements de bienfaisance , mais que le ministre des finances s'y opposerait au point de vue des inté- rêts du Trésor ...
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... ministre de l'intérieur au sujet des élections . Re- marquable circulaire du préfet de la Seine ayant le même objet . Assiette électorale : projet relatif à cette matière , d'abord soumis au Corps législatif , puis au Sénat . Résultat ...
... ministre de l'intérieur au sujet des élections . Re- marquable circulaire du préfet de la Seine ayant le même objet . Assiette électorale : projet relatif à cette matière , d'abord soumis au Corps législatif , puis au Sénat . Résultat ...
Page 176
... ministre des finances à l'Em- pereur de prendre sur cette somme 40 millions , pour les resti- tuer à la dotation de l'amortissement . Le surplus resterait comme excédant de recette pour faire face à l'imprévu , avec l'accroisse- ment ...
... ministre des finances à l'Em- pereur de prendre sur cette somme 40 millions , pour les resti- tuer à la dotation de l'amortissement . Le surplus resterait comme excédant de recette pour faire face à l'imprévu , avec l'accroisse- ment ...
Page 186
... ministre du commerce et des travaux publics avait stimulé les conseils municipaux des chefs - lieux d'arrondissement où les caisses d'épargne faisaient encore défaut . Ainsi que le faisait remarquer le ministre du commerce et des ...
... ministre du commerce et des travaux publics avait stimulé les conseils municipaux des chefs - lieux d'arrondissement où les caisses d'épargne faisaient encore défaut . Ainsi que le faisait remarquer le ministre du commerce et des ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciaux suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Popular passages
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 48 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 46 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 61 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 38 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 31 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 59 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 61 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.