Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... présent . N'éprouverait - on pas un sentiment douloureux et ne serait - on pas offensé dans son patriotisme en voyant s'affaiblir cu s'ef- facer le prestige d'un grand nom chez ceux qui doivent rester comme les souvenirs vivants d'une ...
... présent . N'éprouverait - on pas un sentiment douloureux et ne serait - on pas offensé dans son patriotisme en voyant s'affaiblir cu s'ef- facer le prestige d'un grand nom chez ceux qui doivent rester comme les souvenirs vivants d'une ...
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... présent des choses ; mais ne pourrait - on pas trouver quelque part , dans ce même but , une ou plusieurs économies à faire , qui permettraient au Corps législatif de venir en aide à des situations évidemment pénibles ? Pétitions ...
... présent des choses ; mais ne pourrait - on pas trouver quelque part , dans ce même but , une ou plusieurs économies à faire , qui permettraient au Corps législatif de venir en aide à des situations évidemment pénibles ? Pétitions ...
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... présent à la séance , si son intention était de prêter le serment . Réponse de M. Hénon : il avait voulu seulement expliquer sa conduite ; et par suite , prestation du serment par cet honorable membre . Autre lettre signée Migeon ...
... présent à la séance , si son intention était de prêter le serment . Réponse de M. Hénon : il avait voulu seulement expliquer sa conduite ; et par suite , prestation du serment par cet honorable membre . Autre lettre signée Migeon ...
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... présent , c'est - à - dire sous le régime du Crédit foncier , le débiteur relevait sa situation au lieu de la compro- mettre comme jadis . Chaque jour voyait naître un système de crédit agricole ou un système de Crédit foncier , presque ...
... présent , c'est - à - dire sous le régime du Crédit foncier , le débiteur relevait sa situation au lieu de la compro- mettre comme jadis . Chaque jour voyait naître un système de crédit agricole ou un système de Crédit foncier , presque ...
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... présent à l'avenir , et qui devait exciter la sollicitude de l'administration . Toutefois , M. Hauss- mann devait le constater : « De toutes parts , disait - il , se ré- vèlent dans le revenu public , comme autant d'indices de prospé ...
... présent à l'avenir , et qui devait exciter la sollicitude de l'administration . Toutefois , M. Hauss- mann devait le constater : « De toutes parts , disait - il , se ré- vèlent dans le revenu public , comme autant d'indices de prospé ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciaux suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Popular passages
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 48 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 46 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 61 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 38 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 31 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 59 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 61 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.