Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 27
... Rapport de M. Rigaud dans ce sens et adoption du projet . - Dotation de l'armée ; rapport du maréchal Magnan à ce sujet . Question du contingent de l'armée : idées de l'Empereur à cet égard ; projet d'appel de 100,000 hommes sur la ...
... Rapport de M. Rigaud dans ce sens et adoption du projet . - Dotation de l'armée ; rapport du maréchal Magnan à ce sujet . Question du contingent de l'armée : idées de l'Empereur à cet égard ; projet d'appel de 100,000 hommes sur la ...
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... rapport présenté le 2 mars au Corps législatif par M. Rigaud concluait , est - il besoin de le dire , à l'adoption du projet . « La lutte est finie , disait l'honorable rapporteur ; à la suite d'un des plus beaux exploits dont puisse s ...
... rapport présenté le 2 mars au Corps législatif par M. Rigaud concluait , est - il besoin de le dire , à l'adoption du projet . « La lutte est finie , disait l'honorable rapporteur ; à la suite d'un des plus beaux exploits dont puisse s ...
Page 30
... rapport : « Vous n'aurez qu'à vous pénétrer comme nous des sentiments que doit éprouver une grande nation , qui a des ser- vices éminents à rémunérer et qui tient à l'honneur de s'ac- quitter dignement de sa dette . Mais cet argument ...
... rapport : « Vous n'aurez qu'à vous pénétrer comme nous des sentiments que doit éprouver une grande nation , qui a des ser- vices éminents à rémunérer et qui tient à l'honneur de s'ac- quitter dignement de sa dette . Mais cet argument ...
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... rapport , continuait Sa Majesté , les officiers supérieurs qui auraient pu manquer à ce devoir important . L'observation de ces règles aura l'avantage d'exciter dans l'armée une noble émulation sans froisser les droits de personne , de ...
... rapport , continuait Sa Majesté , les officiers supérieurs qui auraient pu manquer à ce devoir important . L'observation de ces règles aura l'avantage d'exciter dans l'armée une noble émulation sans froisser les droits de personne , de ...
Page 43
... rapport à l'Empereur , présenté par M. le sénateur de Casabianca . Le préambule rappelait les phases parcourues par ... rapports furent recueillis et imprimés par extrait en 1810. A cette époque , M. de Verneilh , membre du Corps ...
... rapport à l'Empereur , présenté par M. le sénateur de Casabianca . Le préambule rappelait les phases parcourues par ... rapports furent recueillis et imprimés par extrait en 1810. A cette époque , M. de Verneilh , membre du Corps ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes année articles avaient Avons décrété Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Chambre chargé chef chemins de fer chiffre classe de 1855 commerce Commission compte conseil de guerre conseils de révision Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration décrété et décrétons dépenses devait dispositions division dotation effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne Joachim Murat jugement juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciaux suite sujet territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Popular passages
Page 32 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 48 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration; 4°...
Page 14 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 46 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 61 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 38 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 31 - ... protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux. De la...
Page 59 - ... lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux, et sur la réclamation qui devra être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs.
Page 61 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 32 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.