Stavelot Communes du pays de). 2 mars 1793.
Steinfurt.....

(1) De nouveau annexé à la France par le traité du 24 mars 1860. Les communes de Menton et de Roquebrune, qui faisaient partie du territoire de la Principauté de Monaco, ont été cédées à la France par le traité du 2 février 1861.

Vesel (Ville et dépendances) [Ror] 21 janvier 1803.

CHAPITRE IV

DES OBLIGATIONS MILITAIRES IMPOSÉES AUX

NATURALISÉS ET RÉINTÉGRÉS FRANÇAIS.

Service militaire.

D'une manière générale doivent être inscrits sur les tableaux de recrutement tous les individus nés en France, les fils d'agents diplomatiques et consulaires exceptés. Nous n'examinerons donc que les cas particuliers qui pourront faire exception à cette règle impérative et les conditions dans lesquelles les inscriptions ou les radiations devront s'effectuer.

Les préfets et les maires s'inspireront à cet effet des dispositions des lois des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893 qui ont refondu et codifié notre législation en matière de nationalité.

Ces lois énumèrent d'abord (art. 8 modifié) cinq catégories de Français :

1o L'individu né d'un Français en France ou à

l'étranger;

2o L'individu né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue ;

3° L'individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né;

3° L'individu né en France d'un étranger et qui, à sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année de sa majorité, il ne répudie la qualité de Français en produisant les justifications prescrites;

5° L'étranger naturalisé ou réintégré.

A ces cinq catégories d'individus, la loi du 15 juillet 1889, impose indistinctement l'obligation du service militaire. Il n'y a de différence que pour l'époque à laquelle ils doivent être inscrits sur les tableaux de recensement.

Il est inutile d'ajouter que les mineurs nés Français qui serviraient dans les armées étrangères ne perdent pas leur qualité de Français et doivent être inscrits sur les tableaux de recrutement de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge; ils seront considérés comme réfractaires s'ils ne répondent pas à l'appel.

Jeunes gens nés en France d'un étranger qui

lui-même y est né.

((

Quant aux jeunes gens

nés en France d'un étranger qui lui-même y est né, le premier alinéa de l'article 11 de la loi du 15 juillet 1889 (1) contient à leur égard une disposition abrogée.

>> En visant, en effet, la loi du 16 décembre 1874, l'article 11 reconnaît à ces jeunes gens la

ART. 11. « Les individus déclarés Français en vertu de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger.

» Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors de l'examen du tableau de recensement et lors de leur convocation devant le conseil de revision, conformément à l'article 16 ci-après. S'ils ne réclament pas, le tirage au sort équivaudra pour eux à la déclaration prévue par l'article 9 du code civil. S'ils se font rayer, ils seront immédiatement déchus du bénéfice dudit article.

» Les mêmes dispositions sont applicables aux individus. résidant en France et nés en pays étrangers soit d'un étranger qui depuis lors a été naturalisé Français, soit d'un Français ayant perdu la qualité de Français, mais qui la recouvrée ultérieurement, si ces individus étaient mineurs lorsque leurs parents ont acquis ou recouvré la nationalité française. >>