Salvador: Bayonne, Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Saint-Nazaire. Serbie: Bordeaux, Marseille, Paris. Suède-Norvège: Abbeville, Agde, Ajaccio, Bastia, Bayonne, Bordeaux, Boulogne, Bouc, Brest, Caen, Calais, Cannes, Concarneau, Ciotat (la), Cette, Cherbourg, Dieppe, Douarnenez, Dunkerque, Fécamp, Granville, Gravelines, Havre, Honfleur, Hyères, Isigny, Lannion, Landerneau, Libourne, Lorient, Marseille, Marans, Morlaix, Menton, Nantes, Nice, Paris, Paimbœuf, Pontrieux, Port-Vendres, Quimper, Rochelle (la), Rochefort, Rouen, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Sables d'Olonne, Saint-Valery-sur- Somme, Saint-Valery-en-Caux, Saint-Brieuc, Saint-Hilaire (île d'Oleron), Saint-Martin-de-Ré, SaintRaphaël, Tonnay-Charente, Toulon, Trouville, Tréport (le). Colonies: Alger, Bône, Bougie, Philippeville, Goulette (la), Guadeloupe (la), Gustavia, Moule (le), Oran, Saint-Pierre (Martinique), Pointe-àPitre, Susa, Taïti. Suisse Alger, Bayonne, Bordeaux, Besançon, Cannes, Le Havre, Lyon, Marseille, Nantes, Turquie: Bastia, Bayonne, Bordeaux, Boulogne, Brest, Cette, Dunkerque, Le Havre, Libourne, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Rouen, Toulon. Uruguay: Bayonne, Bordeaux, Calais, Chambéry, Cette, Dunkerque, Le Havre, Lille, Marseille, Nantes, Nice, Oleron, Paris, Toulon, Oran. Venezuela: Angoulême, Bastia, Bayonne, Bordeaux, Boulogne, Cette, Cherbourg, Le Havre, Lyon, Paris, Marseille, Nantes, Nice, Rochefort, Rouen, Saint-Nazaire, Toulon, Toulouse, Vichy. Colonies Alger, Port-de-France, Pointe-àPitre, Saint-Pierre (Martinique). CHAPITRE II ÉTRANGERS VOYAGEANT OU RÉSIDANT EN FRANCE POUR LEUR AGRÉMENT OU POUR Y EXERCER UNE PROFESSION, UN COMMERCE OU UNE INDUSTRIE. 1°. Étrangers voyageant ou résidant en France pour leur agrément. Décret du 2 octobre 1888, relatif aux Étrangers résidant en France. ART. 1°r. Tout étranger non admis à domicile qui se proposera d'établir sa résidence en France devra, dans le délai de quinze jours à partir de son arrivée, faire à la mairie de la commune où il voudra fixer cette résidence une déclaration énonçant : 1° Ses nom et prénoms, ceux de ses père et mère; 2. Sa nationalité; 3o Le lieu et la date de sa naissance; 4° Le lieu de son dernier domicile; 5° Sa profession ou ses moyens d'existence; 6o Le nom, l'âge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux. Il devra produire toutes pièces justificatives à l'appui de sa déclaration. S'il n'est pas porteur de ces pièces, le maire pourra, avec l'approbation du préfet du département, lui accorder un délai pour se les procurer. Un récépissé de sa déclaration sera délivré gratuitement à l'intéressé. ART. 2. Les déclarations seront faites à Paris, au préfet de police, et à Lyon, au préfet du Rhône. ART. 3. En cas de changement de domicile, une nouvelle déclaration sera faite devant le maire de la commune où l'étranger aura fixé sa nouvelle résidence. ART. 4. Il est accordé aux étrangers rési dant actuellement en France et non admis à domicile un délai d'un mois, pour se conformer aux prescriptions qui précèdent. ART. 5. Les infractions aux formalités édictées par le présent décret seront punies des peines de simple police, sans préjudice du droit d'expulsion qui appartient au ministre de l'intérieur, en vertu de la loi du 3 décembre 1849, article 7. ART. 6. - Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. COMMENTAIRES. ART. 1. Tout étranger non admis à domicile qui se proposera d'établir sa résidence en France devra, dans le délai de quinze jours à partir de son arrivée, faire à la mairie de la commune où il voudra fixer cette résidence une déclaration énonçant: 1° Ses nom et prénoms, ceux de ses père et mère; 2° Sa nationalité ; 3o Le lieu et la date de sa naissance; 4o Le lieu de son dernier domicile; 5° Sa profession ou ses moyens d'existence; 6o Le nom, l'âge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux, Il devra produire toutes pièces justificatives à l'appui de sa déclaration. S'il n'est pas porteur de |