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11.2

ET LA LÉGISLATION

SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

(Lois des 26 Juin 1889, 22 Juillet et 8 Août 1893,
Décrets des 7 Février 1897 et 28 Février 1899)

TRAITÉ PRATIQUE D'EXTRANÉITÉ

A L'USAGE DES PRÉFECTURES.

SOUS-PRÉFECTURES, MAIRIES, AMBASSADES, CONSULATS,

TRIBUNAUX CIVILS, JUSTICES DE PAIX,

ET DES ÉTRANGERS VOYAGEANT EN FRANCE OU Y EXERÇANT UNE PROFESSION,
UN COMMERCE OU UNE INDUSTRIE.

Par A. ANDREANI

Chef de division honoraire à la Préfecture des Alpes-Maritimes.

DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET AUGMENTÉE

PARIS

FELIX ALCAN, ÉDITEUR

LIBRAIRIES FÉLIX ALCAN ET GUILLAUMIN RÉUNIES
108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 108

1907

4

LA CONDITION

DES

ÉTRANGERS EN FRANCE

ET LA LÉGISLATION

SUR LA NATIONALITÉ FRANCAISE

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