SLAVE TRADE. 1. Existing Slave Trade Treaties, p. 1. 2. Punishment in India of Slave Trade Offences, p. 84. 1. Existing Slave Trade Treaties within the Slave Trade Act, 1873.* ORDER IN COUNCIL DIRECTING THAT THE BRUSSELS GENERAL ACT OF JULY, 2, 1890, SHALL BE DEEMED TO BE AN EXISTING SLAVE TRADE TREATY WITHIN THE MEANING OF THE SLAVE TRADE ACT, 1873. At the Court at Windsor, the 9th day of May, 1892. PRESENT: The Queen's Most Excellent Majesty. Lord President. Lord Steward. Earl of Yarborough. Sir Walter Barttelot, Bart. Whereas by an Act passed in the 37th year of Her Majesty's reign, chapter 88, intituled the Slave Trade Act, 1873, it was, amongst other things, provided that where any treaty in relation to the Slave Trade is made after the passing of that Act, by or on behalf of Her Majesty with any foreign State, Her Majesty may, by Order in Council, direct that as from such date, not being earlier that the date of the treaty, as may be specified in the Order, such treaty shall be deemed, and * 36 & 37 Vict. c. 88. that thereupon (as from the said date, or if no date should be specified, as from the date of such Order) such treaty shall be deemed to be an existing Slave Trade Treaty within the meaning of the Act, and all the provisions of the Act should apply and be construed accordingly. And whereas at Brussels on the 2nd day of July, 1890, the following general Act, with annexed Declaration, was signed by the Powers therein mentioned, that is to say: "ACTE GENERAL DE LA CONFERENCE DE BRUXELLES. "Au nom de Dieu Tout-Puissant. "SA Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; "Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au l'Empire Allemand; nom de "Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie; "Sa Majesté le Roi des Belges ; "Sa Majesté le Roi de Danemark; 'Sa Majesté le Rio d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine. Régente du Royaume; "Sa Majesté le Roi-Souverain de l'Etat Indépendant du Congo; "Le Président des Etats-Unis d'Amérique ; "Le Président de la République Francaise ; "Sa Majesté le Roi d'Italie; "Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, &c.; "Sa Majesté le Schah de Perse; "Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, &c.; "Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; "Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, &c.; "Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; "Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar; Egalement animés de la ferme volonté de mettre un terme aux crimes et aux dévastations qu'engendre la Traite des Esclaves Africains, de protéger efficacement les populations aborigènes de l'Afrique, et d'assurer à ce vaste Continent les bienfaits de la paix et de lat civilisation; "Voulant donner une sanction nouvelle aux décisions déjà prises dans le même sens et à diverses époques par les Puissances, compléter les résultats qu'elles ont obtenus, et arrêter un ensemble de measures qui garantissent l'accomplissement de l'œuvre qui fait l'objet de leur commune sollicitude; "Ont résolu, sur l'invitation qui leur été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — "Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Lord Vivian, Pair due Royaume-Uni, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; et Sir John Kirk; "Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean, Comte d'Alvensleben, son Chambellan et Conseiller Intime actuel, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; et le Sieur Guillaume Göhring, son Conseiller Intime de Légation, Consul-Général de l'Empire d'Allemagne à Amsterdam; "Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême et Roi Apostolique 66 Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Auguste Baron Lambermont, "Sa Majesté le Roi de Danemark, le Sieur Frédéric-George Schack de “Sa Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine- Sa Majesté le Roi-Souverain de l'Etat Indépendant du Congo, le "Le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Sieur Edwin H. Terrell, "Le Président de la République Francaise, le Sieur Albert Bourée, "Sa Majesté le Roi d'Italie, le Sieur Francois de Renzis, Baron de "Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le Sieur "Sa Majesté Impériale le Schah de Perse, le Général Nazare Aga, son "Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur Henrique de "Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, le Sieur Léon Prince "Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, le Sieur Charles de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Etienne Carathéodory Efendi, "Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, Sir John Kirk et le Sieur Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et 'CHAPITRE I.-PAYS DE TRAITE MESURES À PRENDRE AUX LIEUX D'ORIGINE. "ARTICLE I. "Les Puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour com- "1. Organisation progressive des services administratifs, judiciaires, religieux et militaires dans les territories d'Afrique placés sous la souveraineté ou le Protectorat des nations civilisées ; "2. Etablissement graduel, à l'intérieur, par les Puissances de qui relèvent les territories, de stations fortement occupées, de manière que leur action protectrice ou répressive puisse se faire sentir avec efficacité dans les territoires dévastés par les chasses à l'homme; "3. Construction de routes et notamment de voies ferrées reliant les stations avancées à la côte et permettant d'accéder aisément aux eaux intérieures et sur le cours supérieur des fleuves et rivières qui seraient coupés par des rapides et des cataractes, en vue de substituer des moyens économiques et accélérés de transport au portage actuel par l'homme; 66 4. Installation de bateaux à vapeur sur les eaux intérieures navigables et sur les lacs, avec, l'appui de postes fortifiés établis sur les rives; "5. Etablissement de lignes télégraphiques assurant la communication des postes et des stations la côte et les centres d'administration; "6. Organisation d'expéditions et de colonnes mobiles, qui maintiennent les communications des stations entre elles et avec la côte, en appuient l'action répressive et assurent la sécurité des routes de parcours; "7. Restriction de l'importation des armes à feu, au moins des armes perfectionnées, et des munitions dans toute l'étendue des territoires atteints par la Traite. "ARTICLE II. "Les stations, les croisières intérieures organisées par chaque Puissance dans ses eaux et les postes qui leur servent de ports d'attache, indépendamment de leur mission principale, qui sera d'empêcher la capture d'esclaves et d'intercepter les routes de la Traite, auront pour tâche subsidiaire: "1. De servir de point d'appui et au besoin de refuge aux populations indigènes placées sous la souveraineté ou le Protectorat de l'Etat de qui relève la station, aux populations indépendantes, et temporairement à toutes autres en cas de danger imminent; de mettre les populations de la première de ces catégories à même de concourir à leur propre défense; de diminuer les guerres intestines entre les tribus par la voie de l'arbitrage; de les initier aux travaux argricoles et aux arts professionnels, de façon à accroître leur bien-être, à les élever à la civilisation et à amener l'extinction des coutumes barbares, telles que le cannibalisme et les sacrifices humains; "2. De prêter aide et protection aux entreprises du commerce, d'en surveiller la légalité en contrôlant notamment les contrats de service avec les indigènes et de préparer la fondation de centres de culture permanents et d'établissements commerciaux; "3. De protéger, sans distinction de culte, les Missions établies ou à établir; "4. De pourvoir au service sanitaire et d'accorder l'hospitalité et des secours aux explorateurs et à tous ceux qui participent en Afrique à l'œuvre de la répression de la Traite. "ARTICLE III. "Les Puissances qui exercent une souveraineté ou un Protectorat en Afrique, confirmant et précisant leurs déclarations antérieures, s'engagent à poursuivre, graduellement, suivant que les circonstances le permettront, soit par les moyens indiqués ci-dessus, soit par tous autres qui leur paraîtront convenables, la répression de la Traite, chacune dans ses possessions respectives, et sous sa direction propre. Toutes les fois qu'elles le jugeront possible, elles prêteront leurs bons offices aux Puissances qui, dans un but purement humanitaire, accompliraient en Afrique une mission analogue. "ARTICLE IV. "Les Puissances exerçant des pouvoirs souverains ou des Protectorats en Afrique pourront toutefois déléguer à des Compagnies munies de Chartes, tout ou partie des engagements qu'elles assument en vertu de l'Article III. Elles demeurent néanmoins directement responsables des engagements qu'elles contractent par le présent Acte Général et en garantissent l'execution. "Les Puissances promettent accueil, aide et protection aux Associations nationales et aux initiatives individuelles qui voudraient coopérer dans leurs possessions à la répression de la Traite, sous la réserve de leur autorisation préalable et révocaie en tout temps, de leur direction et contrôle, et à l'exclusion de tout exercice des droits de la souveraineté. "Les "ARTICLE V. Puissances Contractantes s'obligent, à moins qu'il n'y soit pourvu déjà par des lois conformes à l'esprit du présent Article, à édicter ou à proposer à leurs Législatures respectives, dans le délai d'un an au plus tard à partir de la date de la Signature du présent Acte Général, une Loi rendant applicables, d'une part, les dispositions de leur législation pénale qui concernent es attentats graves envers les personnes, aux organisateurs, et coopérateurs des chasses à l'homme, aux auteurs de la mutilation des adultes et enfants mâles et à tous individus participant à la capture des esclaves part violence; et, d'autre part, des dispositions qui concernent les attentats à la liberté individuelle, aux convoyeurs, transporteurs, et marchands d'esclaves. "Des coauteurs et complices des diverses catégories spécifiées ci-dessus de capteurs et trafiquants d'esclaves seront punis de peines proportionnées à celles encourues par les auteurs. "Les coupables qui se seraient soustraits à la juridiction des autorités du pays où les crimes ou délits auraient été commis seront mis en état d'arrestation soit sur communication des pièces de l'instruction de la part des autorités qui ont constaté les infractions, soit sur toute autre preuve de culpabilité, par les soins de la Puissance sur le territoire de laquelle ils seront découverts, et tenus sans autre formalité à la disposition des Tribunaux compétents pour les juger. "Les Puissances se communiqueront, dans le plus bref délai possible, les Lois ou Décrets existants ou promulgués en exécution du présent Article. "ARTICLE VI. "Les esclaves libérés à la suite de l'arrestation ou de la dispersion d'un convoi à l'intérieur du Continent, seront renvoyés, si les circonstances le permettent, dans leurs pays d'origine; sinon, l'autorité locale leur facilitera, autant que possible, les moyens de vivre et, s'ils le désirent, de se fixer dans la contrée. "ARTICLE VII. "Tout esclave fugitif qui, sur le Continent, réclamera la protection des Puissances Signataires, devra l'obtenir et sera reçu dans les camps et stations officiellement établis par elles, ou à bord des bâtiments de l'Etat naviguant sur les lacs et rivières. Les stations et les bateaux privés ne sont admis à exercer le droit d'asile que sous la réserve du consentement préalable de l'Etat. "ARTICLE VIII. "L'expérience de toutes les nations qui ont des rapports avec l'Afrique ayant démontré le rôle pernicieux et prépondérant des armes à feu dans |