Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volume 4F. Pichon, 1893 - Civil law |
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... la nature du droit conféré à ( 1 ) Paris , 4 nov . 1886 , S , 88 , 2 , 126 . ( 2 ) Cass . 25 janv . 1886 , D. 86 , 5 , 39 . un acheteur , si les constructions sont vendues pendant la 14 LIV . II , TIT . I. DISTINCTION DES BIENS .
... la nature du droit conféré à ( 1 ) Paris , 4 nov . 1886 , S , 88 , 2 , 126 . ( 2 ) Cass . 25 janv . 1886 , D. 86 , 5 , 39 . un acheteur , si les constructions sont vendues pendant la 14 LIV . II , TIT . I. DISTINCTION DES BIENS .
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... janv . 1886 . ( 2 ) Dijon , 28 mars 1876 , D. 78 , 2 , 261 . ( 3 ) Arrêt précité , et la note ; LAURENT , t . V , no 432 . ( 4 ) BAUDRY - LACANTINERIE , t . 1 , no 1217 . La cessation de cette incorporation peut avoir lieu : Soit 20 LIV ...
... janv . 1886 . ( 2 ) Dijon , 28 mars 1876 , D. 78 , 2 , 261 . ( 3 ) Arrêt précité , et la note ; LAURENT , t . V , no 432 . ( 4 ) BAUDRY - LACANTINERIE , t . 1 , no 1217 . La cessation de cette incorporation peut avoir lieu : Soit 20 LIV ...
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... janv . 1861 , D. 61 , 5 , 245 . ( 5 ) Paris , 3 janv . 1866 , D. 66 , 2 , 193 . ( 6 ) Cass . 27 nov . 1869 , D. 70 , 1 , 159 . ( 7 ) Cass . 3 août 1878 , D. 79 , 14 , 389 . pourraient aussi être considérées comme produits du sol fo ...
... janv . 1861 , D. 61 , 5 , 245 . ( 5 ) Paris , 3 janv . 1866 , D. 66 , 2 , 193 . ( 6 ) Cass . 27 nov . 1869 , D. 70 , 1 , 159 . ( 7 ) Cass . 3 août 1878 , D. 79 , 14 , 389 . pourraient aussi être considérées comme produits du sol fo ...
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... janv . 1889 , Gaz . Pal . , 89 , 263 . ( 3 ) Trib . paix , Dunkerque , 11 nov . 1885 , Gaz . Pal . , 86 , 78 . portage des animaux malfaisants ou nuisibles à l'agriculture , dont IV . 3 CHAP . I. IMMEUBLES , ART . 524 . 37.
... janv . 1889 , Gaz . Pal . , 89 , 263 . ( 3 ) Trib . paix , Dunkerque , 11 nov . 1885 , Gaz . Pal . , 86 , 78 . portage des animaux malfaisants ou nuisibles à l'agriculture , dont IV . 3 CHAP . I. IMMEUBLES , ART . 524 . 37.
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... 975 ; DALLOZ , Répert . , Mines , no 92 . ( 2 ) Nancy , 18 mai 1872 , S. 72 , 2 , 197 . ( 3 ) Cass . 3 janv . 1865 , D. 65 , 4 , 31 . ploitation en commun était demeuré une entreprise dans le sens CHAP . II . DES MEUBLES , ART . 529 . 57.
... 975 ; DALLOZ , Répert . , Mines , no 92 . ( 2 ) Nancy , 18 mai 1872 , S. 72 , 2 , 197 . ( 3 ) Cass . 3 janv . 1865 , D. 65 , 4 , 31 . ploitation en commun était demeuré une entreprise dans le sens CHAP . II . DES MEUBLES , ART . 529 . 57.
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Common terms and phrases
23 mars actions actions possessoires août AUBRY et RAU aurait bail BAUDRY-LACANTINERIE bornage Cass chose clause clôture Code civil commune condition conséquent considérée constitué constructions Contrà convention Cour de cassation cours d'eau créance d'aliéner d'après déc DEMOLOMBE disposition doit domaine public eaux effet établi fév flottables fonds dominant fonds inférieur fonds servant fonds supérieur fossé fruits grosses réparations haie héritages immeubles par destination indemnité intérêt janv jouissance juge juill juin jurisprudence l'action l'art l'état l'exploitation l'expropriation l'immeuble l'usage l'usu l'usufruitier Lapins des garennes LAURENT législateur limites ment meubles mitoyenneté mobilier mur mitoyen nécessaire non-usage nu-propriétaire nue-propriété objets peuvent possesseur possession possessoire pourra præd prescription présomption priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété individuelle réel règles rente résultant riverains s'agit s'il sera servitudes continues seulement solution terrain texte tiers tion titre travaux Trib usuf usufruit vaine pâture vente vitude voie publique voisin