Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volume 4F. Pichon, 1893 - Civil law |
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... mitoyenneté . 322. Les auteurs ne l'entendent pas ainsi sous prétexte que le mot mitoyenneté pourrait venir du vieux mot mitan qui signifiait la moitié , les uns ont soutenu que les deux voi- sins étaient , chacun , propriétaires d'une ...
... mitoyenneté . 322. Les auteurs ne l'entendent pas ainsi sous prétexte que le mot mitoyenneté pourrait venir du vieux mot mitan qui signifiait la moitié , les uns ont soutenu que les deux voi- sins étaient , chacun , propriétaires d'une ...
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... mitoyenneté que l'idée de communauté appliquée à un mur de séparation . Or , cela est encore faux , car nous fournirons bientôt la preuve que la mitoyenneté n'est pas une communauté . C'est néanmoins l'idée de communauté qui prévaut ...
... mitoyenneté que l'idée de communauté appliquée à un mur de séparation . Or , cela est encore faux , car nous fournirons bientôt la preuve que la mitoyenneté n'est pas une communauté . C'est néanmoins l'idée de communauté qui prévaut ...
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... mitoyenneté . Nous po- serons la question d'abord en ce qui concerne seulement un mur ; nous nous occuperons plus tard des autres clôtures . Les Romains n'avaient pas eu à se poser une semblable question , on sait en effet , qu'ils n ...
... mitoyenneté . Nous po- serons la question d'abord en ce qui concerne seulement un mur ; nous nous occuperons plus tard des autres clôtures . Les Romains n'avaient pas eu à se poser une semblable question , on sait en effet , qu'ils n ...
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... mitoyenneté pour le mur sé- paratif lorsqu'il n'existe de bâtiments que d'un seul côté . Le mur qui se trouve entre une maison et une cour est réputé appartenir en totalité au propriétaire de la maison ( 1 ) . La présomption de mitoyenneté ...
... mitoyenneté pour le mur sé- paratif lorsqu'il n'existe de bâtiments que d'un seul côté . Le mur qui se trouve entre une maison et une cour est réputé appartenir en totalité au propriétaire de la maison ( 1 ) . La présomption de mitoyenneté ...
Page 403
... mitoyenneté au mur servant de séparation entre cours et jardins , peu im- porte que le mur existe entre deux cours ou entre deux jar- dins , ou entre une cour et un jardin ; peu importe encore que les deux héritages soient ou ne soient ...
... mitoyenneté au mur servant de séparation entre cours et jardins , peu im- porte que le mur existe entre deux cours ou entre deux jar- dins , ou entre une cour et un jardin ; peu importe encore que les deux héritages soient ou ne soient ...
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Common terms and phrases
23 mars actions actions possessoires août AUBRY et RAU aurait bail BAUDRY-LACANTINERIE bornage Cass chose clause clôture Code civil commune condition conséquent considérée constitué constructions Contrà convention Cour de cassation cours d'eau créance d'aliéner d'après déc DEMOLOMBE disposition doit domaine public eaux effet établi fév flottables fonds dominant fonds inférieur fonds servant fonds supérieur fossé fruits grosses réparations haie héritages immeubles par destination indemnité intérêt janv jouissance juge juill juin jurisprudence l'action l'art l'état l'exploitation l'expropriation l'immeuble l'usage l'usu l'usufruitier Lapins des garennes LAURENT législateur limites ment meubles mitoyenneté mobilier mur mitoyen nécessaire non-usage nu-propriétaire nue-propriété objets peuvent possesseur possession possessoire pourra præd prescription présomption priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété individuelle réel règles rente résultant riverains s'agit s'il sera servitudes continues seulement solution terrain texte tiers tion titre travaux Trib usuf usufruit vaine pâture vente vitude voie publique voisin