| Comparative law - 1913 - 756 pages
...fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
| Comparative law - 1879 - 694 pages
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment... | |
| Comparative law - 1890 - 1492 pages
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral... | |
| History, Modern - 1878 - 778 pages
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVin. Les nouvelles frontières... | |
| Agriculture - 1878 - 584 pages
...honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tons les ressort issants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entra vene pourra être... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave... | |
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