Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... de réformer les moeurs ( 1 ) , entraîné ensuite avec plus de force dans la même voie par les idées religieuses ... Muyart de Vou- glans , Lois crim . , p . 212 ; Damhouderius , cap . 94 , num . 2 . suites , parce que ces femmes ...
... de réformer les moeurs ( 1 ) , entraîné ensuite avec plus de force dans la même voie par les idées religieuses ... Muyart de Vou- glans , Lois crim . , p . 212 ; Damhouderius , cap . 94 , num . 2 . suites , parce que ces femmes ...
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... de circonstances qui en aggravaient le caractère : elle prenait alors le nom de stupre ou de rapt de séduction ( 2 ) . y a cette différence , dit Muyart de Vouglans , entre le stupre et la forni- cation , qu'au lieu que celle - ci se ...
... de circonstances qui en aggravaient le caractère : elle prenait alors le nom de stupre ou de rapt de séduction ( 2 ) . y a cette différence , dit Muyart de Vouglans , entre le stupre et la forni- cation , qu'au lieu que celle - ci se ...
Page 106
... de cette déclaration portait « Les per- sonnes majeures ou mineures qui se trouveront seu- lement coupables d'un commerce illicite , seront condamnées à telles peines qu'il appartiendra , selon l'exigence des cas . » Muyart de Vouglans ...
... de cette déclaration portait « Les per- sonnes majeures ou mineures qui se trouveront seu- lement coupables d'un commerce illicite , seront condamnées à telles peines qu'il appartiendra , selon l'exigence des cas . » Muyart de Vouglans ...
Page 109
... Muyart de Vouglans atteste que la disposition de la loi romaine était suivie dans le royaume , et ajoute << que l'usage constant était de le punir de la peine du feu , à l'exemple du châtiment que la justice divine en a tiré ( 4 ) ...
... Muyart de Vouglans atteste que la disposition de la loi romaine était suivie dans le royaume , et ajoute << que l'usage constant était de le punir de la peine du feu , à l'exemple du châtiment que la justice divine en a tiré ( 4 ) ...
Page 129
... de définir le sens avec clarté . « Le maquerellage , dit Jousse , est le crime de ceux qui favorisent la débauche en ... Muyart de Vouglans notent comme une condition du délit , qu'il ait été ( 1 ) Traité de justic . crim . , t . 3 , p ...
... de définir le sens avec clarté . « Le maquerellage , dit Jousse , est le crime de ceux qui favorisent la débauche en ... Muyart de Vouglans notent comme une condition du délit , qu'il ait été ( 1 ) Traité de justic . crim . , t . 3 , p ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence