Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... sont portés , non sur l'agent lui - même , mais sur un ( 1 ) Arr . cass . 7 février 1814 ( Journ . du pal . , trois , édit ,, tom . 10 , pag . 106 ) . ( 2 ) Même arrêt . tiers . Cette décision se fonde sur une saine intelli- 10.
... sont portés , non sur l'agent lui - même , mais sur un ( 1 ) Arr . cass . 7 février 1814 ( Journ . du pal . , trois , édit ,, tom . 10 , pag . 106 ) . ( 2 ) Même arrêt . tiers . Cette décision se fonde sur une saine intelli- 10.
Page 20
... arrêt de la Cour de cassation rendu sous l'empire du Code de 1791 , et portant : « Que la prétendue provocation à la tentative de meurtre , déclarée constante dans l'espèce , résultait de coups de bâton donnés au pré- venu ...
... arrêt de la Cour de cassation rendu sous l'empire du Code de 1791 , et portant : « Que la prétendue provocation à la tentative de meurtre , déclarée constante dans l'espèce , résultait de coups de bâton donnés au pré- venu ...
Page 25
... arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus . S'il s'agit d'un délit , la p 、 ine sera réduite à un emprison- nement de six jours à six mois . » > Cet article ne peut donner ...
... arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus . S'il s'agit d'un délit , la p 、 ine sera réduite à un emprison- nement de six jours à six mois . » > Cet article ne peut donner ...
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... arrêt nous portent à remarquer que la loi du 19-22 juillet 1791 ne punissait que l'outrage public à la pudeur des femmes . L'art . 330 a supprimé ces derniers mots , et par conséquent il a détruit sa restriction ; il n'est plus ...
... arrêt nous portent à remarquer que la loi du 19-22 juillet 1791 ne punissait que l'outrage public à la pudeur des femmes . L'art . 330 a supprimé ces derniers mots , et par conséquent il a détruit sa restriction ; il n'est plus ...
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... 1831 ( Journ . du dr . civ . 1831 , p . 257 ) . ( 7 ) MM . Chassan , t . 1 , p . 46 , et de Grattier , t . 1 , p . 121 , critiquent cet arrêt , même à ce point de vue . est un lieu ouvert à tous moyennant rétribution , ac- 120.
... 1831 ( Journ . du dr . civ . 1831 , p . 257 ) . ( 7 ) MM . Chassan , t . 1 , p . 46 , et de Grattier , t . 1 , p . 121 , critiquent cet arrêt , même à ce point de vue . est un lieu ouvert à tous moyennant rétribution , ac- 120.
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence