Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... considérée comme en état de légitime défense ; elle ne peut re- connaître les assaillants , elle ignore leurs projets , elle peut les supposer homicides ; les secours sont éloignés ou incertains ; le péril est imminent ; la dé- fense n ...
... considérée comme en état de légitime défense ; elle ne peut re- connaître les assaillants , elle ignore leurs projets , elle peut les supposer homicides ; les secours sont éloignés ou incertains ; le péril est imminent ; la dé- fense n ...
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... exige que la maison ou l'appartement , objet de ces voies de fait , soit habile . Il faut ajouter , d'ailleurs , que l'habitation de la maison n'est point 1 considérée ici comme une circonstance aggravante de l'agression , 40.
... exige que la maison ou l'appartement , objet de ces voies de fait , soit habile . Il faut ajouter , d'ailleurs , que l'habitation de la maison n'est point 1 considérée ici comme une circonstance aggravante de l'agression , 40.
Page 41
Adolphe Chauveau. 1 considérée ici comme une circonstance aggravante de l'agression , mais seulement comme motivant le droit de l'habitant de la repousser ; la loi a donc dû supposer une habitation actuelle , et l'on doit dès lors se ...
Adolphe Chauveau. 1 considérée ici comme une circonstance aggravante de l'agression , mais seulement comme motivant le droit de l'habitant de la repousser ; la loi a donc dû supposer une habitation actuelle , et l'on doit dès lors se ...
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Adolphe Chauveau. - S IV . De la Provocation considérée comme excuse du meurtre de l'un des époux par l'autre . Nous avons vu , dans le premier paragraphe de ce chapitre , que le Code a posé deux exceptions à la règle qui admet la ...
Adolphe Chauveau. - S IV . De la Provocation considérée comme excuse du meurtre de l'un des époux par l'autre . Nous avons vu , dans le premier paragraphe de ce chapitre , que le Code a posé deux exceptions à la règle qui admet la ...
Page 96
... sauf le cas de ré- bellion ouverte , l'inviolabilité de chaque maison pendant la nuit peut être considérée comme un prin- cipe absolu : nul , en effet , n'a le droit , aux termes de la loi , d'entrer pendant la nuit dans la 96.
... sauf le cas de ré- bellion ouverte , l'inviolabilité de chaque maison pendant la nuit peut être considérée comme un prin- cipe absolu : nul , en effet , n'a le droit , aux termes de la loi , d'entrer pendant la nuit dans la 96.
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence