Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... décidé au sujet du délit de rébellion ( 2 ) , de ne pas voir dans cet acte une voie de fait , une violence , lors même que celui qui en a été l'objet n'a été ni frappé , ni blessé . C'est aussi dans ce sens que la Cour de cassation a ...
... décidé au sujet du délit de rébellion ( 2 ) , de ne pas voir dans cet acte une voie de fait , une violence , lors même que celui qui en a été l'objet n'a été ni frappé , ni blessé . C'est aussi dans ce sens que la Cour de cassation a ...
Page 22
... décidé que l'art . 321 est conçu en termes généraux et abso- lus ; que l'art . 323 ne fait exception à cette généra- lité que pour le seul parricide ; qu'il laisse nécessai- rement subsister l'art . 324 pour le cas où il ne s'agit que ...
... décidé que l'art . 321 est conçu en termes généraux et abso- lus ; que l'art . 323 ne fait exception à cette généra- lité que pour le seul parricide ; qu'il laisse nécessai- rement subsister l'art . 324 pour le cas où il ne s'agit que ...
Page 43
... décidé que l'époux complice du meurtre commis sur son conjoint ne peut , dans aucun cas , profiter de l'excuse qui pourrait exister en faveur de l'auteur du crime ; son arrêt porte ; « Que la disposition générale de l'article 324 n'est ...
... décidé que l'époux complice du meurtre commis sur son conjoint ne peut , dans aucun cas , profiter de l'excuse qui pourrait exister en faveur de l'auteur du crime ; son arrêt porte ; « Que la disposition générale de l'article 324 n'est ...
Page 68
... décide , en l'invoquant , que celui qui a tué un esclave en défendant sa vie , n'est pas responsable du dommage causé par sa mort : itaque si servum tuum latronem insidiantem mihi occidero , securus ero ; nam adversus periculum ...
... décide , en l'invoquant , que celui qui a tué un esclave en défendant sa vie , n'est pas responsable du dommage causé par sa mort : itaque si servum tuum latronem insidiantem mihi occidero , securus ero ; nam adversus periculum ...
Page 93
... décide que celui qui poursuit au milieu de la nuit un voleur encore chargé de l'objet volé , n'a le droit de le frapper et de le blesser qu'autant que celui - ci , au moment où il s'est senti saisi , a com- mencé à porter le premier ...
... décide que celui qui poursuit au milieu de la nuit un voleur encore chargé de l'objet volé , n'a le droit de le frapper et de le blesser qu'autant que celui - ci , au moment où il s'est senti saisi , a com- mencé à porter le premier ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence