Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... 'établir , à l'aide de ces termes obscurs , une exception , qui ne serait d'ailleurs nullement motivée , à un principe général qui domine tous les textes de nos codes . - 23 1 CHAPITRE LVI . Du faux témoignage . 411 =
... 'établir , à l'aide de ces termes obscurs , une exception , qui ne serait d'ailleurs nullement motivée , à un principe général qui domine tous les textes de nos codes . - 23 1 CHAPITRE LVI . Du faux témoignage . 411 =
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... faux témoignage.- La première condition est un témoignage contraire à la vérité . Ce qu'il faut entendre par témoignage . - Les dépositions faites à titre de renseignements ne sont pas des témoignages . Les déclarations des prévenus et ...
... faux témoignage.- La première condition est un témoignage contraire à la vérité . Ce qu'il faut entendre par témoignage . - Les dépositions faites à titre de renseignements ne sont pas des témoignages . Les déclarations des prévenus et ...
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... faux témoin par dons ou promesses . - -m De la - De la subornation des témoins . La subornation n'est qu'un acte de complicité du faux témoignage . Conséquences de cette règle . Il faut qu'il y ait un - - - faux témoignage porté . — La ...
... faux témoin par dons ou promesses . - -m De la - De la subornation des témoins . La subornation n'est qu'un acte de complicité du faux témoignage . Conséquences de cette règle . Il faut qu'il y ait un - - - faux témoignage porté . — La ...
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... faux témoignage parcourt , pour ainsi dire , tout le cercle de la criminalité , suivant le but qu'il se propose ... faux témoignage . Les caractères consti- tutifs de ce fait ne sont point déterminés . C'est à la doctrine à suppléer au ...
... faux témoignage parcourt , pour ainsi dire , tout le cercle de la criminalité , suivant le but qu'il se propose ... faux témoignage . Les caractères consti- tutifs de ce fait ne sont point déterminés . C'est à la doctrine à suppléer au ...
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... témoignage ; or un témoignage , dans le sens légal de ce mot , est une déposition faite en justice sous la foi du serment ; toute fausse déclaration ne constitue donc pas un faux témoignage . De là plusieurs conséquences im- portantes ...
... témoignage ; or un témoignage , dans le sens légal de ce mot , est une déposition faite en justice sous la foi du serment ; toute fausse déclaration ne constitue donc pas un faux témoignage . De là plusieurs conséquences im- portantes ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence