Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... femme qui commet un homicide sur cette concubine peut - elle invoquer la même excuse ? ( Commentaire des articles 321 , 322 , 323 , 324 , 325 et 326 du Code pénal . ) En exposant dans notre chapitre 12 la théorie gé- nérale des causes ...
... femme qui commet un homicide sur cette concubine peut - elle invoquer la même excuse ? ( Commentaire des articles 321 , 322 , 323 , 324 , 325 et 326 du Code pénal . ) En exposant dans notre chapitre 12 la théorie gé- nérale des causes ...
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... femme de l'agent ; l'injure serait - elle moins grave que si lui - même en avait été l'objet ? N'est - ce pas le cas de répéter cette maxime : Injuria uni facta , alteri facta censetur ? Sera - t - il plus maître de ses sens , son ...
... femme de l'agent ; l'injure serait - elle moins grave que si lui - même en avait été l'objet ? N'est - ce pas le cas de répéter cette maxime : Injuria uni facta , alteri facta censetur ? Sera - t - il plus maître de ses sens , son ...
Page 48
... femme était une personne vile , telle qu'un esclave , un affranchi , un baladin , un homme fletri par un jugement ( 1 ) L. 22 , § 4 , Dig . ad leg . Jul . , de adulteriis . ( 2 ) L. 22 , § 4 , còdem . ( 3 ) L. 38 , S8 , eòdem . ( 4 ) L ...
... femme était une personne vile , telle qu'un esclave , un affranchi , un baladin , un homme fletri par un jugement ( 1 ) L. 22 , § 4 , Dig . ad leg . Jul . , de adulteriis . ( 2 ) L. 22 , § 4 , còdem . ( 3 ) L. 38 , S8 , eòdem . ( 4 ) L ...
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... femme , ni sa femme , parce que l'homicide est indistinctement défendu dans nos moeurs . Mais comme sa douleur est juste , s'il éprouve ce malheur , s'il tue sa femme et l'adultère surpris en flagrant délit , il obtient facilement sa ...
... femme , ni sa femme , parce que l'homicide est indistinctement défendu dans nos moeurs . Mais comme sa douleur est juste , s'il éprouve ce malheur , s'il tue sa femme et l'adultère surpris en flagrant délit , il obtient facilement sa ...
Page 52
... femme pouvaient seules excuser l'égarement de sa douleur . Mais il n'a pu être dans son intention de restreindre l'excuse au seul cas où il aurait été témoin de la consommation même de l'adultère : il suffit que la femme et son complice ...
... femme pouvaient seules excuser l'égarement de sa douleur . Mais il n'a pu être dans son intention de restreindre l'excuse au seul cas où il aurait été témoin de la consommation même de l'adultère : il suffit que la femme et son complice ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence