Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... mariage , que la séparation n'a pas dis- sous . Mais le but principal de cette séparation est de donner à la femme le droit d'avoir un domicile distinct , et le flagrant délit surpris à ce domicile n'excuserait pas l'homicide commis par ...
... mariage , que la séparation n'a pas dis- sous . Mais le but principal de cette séparation est de donner à la femme le droit d'avoir un domicile distinct , et le flagrant délit surpris à ce domicile n'excuserait pas l'homicide commis par ...
Page 105
... mariage ( 3 ) . » Ainsi le stupre supposait une séduction exercée soit par des promesses , soit par des présents , sur une femme d'une réputation jusque - là intacte : Stupri flagitium punitur cùm quis sine vi vel virginem vel viduam ...
... mariage ( 3 ) . » Ainsi le stupre supposait une séduction exercée soit par des promesses , soit par des présents , sur une femme d'une réputation jusque - là intacte : Stupri flagitium punitur cùm quis sine vi vel virginem vel viduam ...
Page 107
... mariage l'insu ou sans le consentement des pères , mères ou tuteurs . » Ainsi il n'était pas nécessaire qu'il y eût enlèvement de la personne séduite ; il fallait seule- ment que cette personne fût mineure , et que la sé- duction se fût ...
... mariage l'insu ou sans le consentement des pères , mères ou tuteurs . » Ainsi il n'était pas nécessaire qu'il y eût enlèvement de la personne séduite ; il fallait seule- ment que cette personne fût mineure , et que la sé- duction se fût ...
Page 131
... mariage ( 3 ) ; et le rapt de séduction était , suivant le même auteur , la subor- nation d'une fille mineure par des voies illicites et artificieuses , pour parvenir à un mariage clandestin ( 1 ) Instit . , lib . 4 , tit . 18 , de pub ...
... mariage ( 3 ) ; et le rapt de séduction était , suivant le même auteur , la subor- nation d'une fille mineure par des voies illicites et artificieuses , pour parvenir à un mariage clandestin ( 1 ) Instit . , lib . 4 , tit . 18 , de pub ...
Page 132
... mariages où l'honneur des familles se trouvait com- promis par l'inégalité de la naissance ( 2 ) ; c'est la fraude pratiquée pour corrompre , c'est la pertur- bation jetée dans la famille par l'alliance , qui font l'objet des deux ...
... mariages où l'honneur des familles se trouvait com- promis par l'inégalité de la naissance ( 2 ) ; c'est la fraude pratiquée pour corrompre , c'est la pertur- bation jetée dans la famille par l'alliance , qui font l'objet des deux ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence