Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... peine en admettant l'excuse telle est la décision que la Cour de cassation a formellement consacrée ( 1 ) ... peine de mort , ou celle des travaux forcés à perpétuité , ou celle de la déportation , la peine sera réduite à un emprisonne ...
... peine en admettant l'excuse telle est la décision que la Cour de cassation a formellement consacrée ( 1 ) ... peine de mort , ou celle des travaux forcés à perpétuité , ou celle de la déportation , la peine sera réduite à un emprisonne ...
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... peines autorisée par cet article est indé- pendante de l'atténuation qui peut être appliquée en vertu de l'article 463. En effet , l'excuse légale et les circonstances atténuantes ont deux objets ... peine , soit pour l'homicide , soit 26.
... peines autorisée par cet article est indé- pendante de l'atténuation qui peut être appliquée en vertu de l'article 463. En effet , l'excuse légale et les circonstances atténuantes ont deux objets ... peine , soit pour l'homicide , soit 26.
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Adolphe Chauveau. que cette seule peine , soit pour l'homicide , soit pour les blessures ; lorsque l'excuse est admise , il n'est donc pas douteux que la peine doive être déterminée , suivant les circonstances , d'après la disposition ...
Adolphe Chauveau. que cette seule peine , soit pour l'homicide , soit pour les blessures ; lorsque l'excuse est admise , il n'est donc pas douteux que la peine doive être déterminée , suivant les circonstances , d'après la disposition ...
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... peine était donc commuée : sufficiet igitur , si humilis loci sit , in opus perpetuum eum tradi ; si qui hones- tior , in insulam relegari . C'est en ce sens et en vue de cette commutation qu'Ulpien disait : Si maritus in adulterio ...
... peine était donc commuée : sufficiet igitur , si humilis loci sit , in opus perpetuum eum tradi ; si qui hones- tior , in insulam relegari . C'est en ce sens et en vue de cette commutation qu'Ulpien disait : Si maritus in adulterio ...
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... peine à raison du délit qu'elle peut former ( 2 ) . Ainsi reprenons les actes que nous venons d'énu- mérer celui qui tue un ennemi dans une guerre et sur l'ordre de ses chefs , est exempt de toute peine , car la guerre est autorisée par ...
... peine à raison du délit qu'elle peut former ( 2 ) . Ainsi reprenons les actes que nous venons d'énu- mérer celui qui tue un ennemi dans une guerre et sur l'ordre de ses chefs , est exempt de toute peine , car la guerre est autorisée par ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence