Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... personne attaquée de se défendre ; l'homicide ne serait pas seulement excusable , il serait justifié . C'est , en ... personne outragée n'écoutait que la voix de la rai- son , elle elle ne se ferait point justice à elle - même , elle ...
... personne attaquée de se défendre ; l'homicide ne serait pas seulement excusable , il serait justifié . C'est , en ... personne outragée n'écoutait que la voix de la rai- son , elle elle ne se ferait point justice à elle - même , elle ...
Page 10
... personne même qui s'est rendue coupable de l'homicide ou des blessures , il suffit que ces violences aient été exercées envers des personnes . Ainsi la pro- vocation subsiste non moins puissante , l'excuse non moins efficace , lorsque ...
... personne même qui s'est rendue coupable de l'homicide ou des blessures , il suffit que ces violences aient été exercées envers des personnes . Ainsi la pro- vocation subsiste non moins puissante , l'excuse non moins efficace , lorsque ...
Page 28
... personne outragée en état de légitime , défense , et la justifient par conséquent de l'homicide qu'elle commet , et ceux qui ne constituent qu'une insulte et un outrage . Le crime de viol et la tentative de ce crime placent ...
... personne outragée en état de légitime , défense , et la justifient par conséquent de l'homicide qu'elle commet , et ceux qui ne constituent qu'une insulte et un outrage . Le crime de viol et la tentative de ce crime placent ...
Page 31
... personnes mêmes . Ainsi un outrage à la pudeur , commis sous les yeux d'une personne , mais sans violences exercées sur elle ou sur un tiers , ne serait pas une excuse légale de la castration . Les vio- lences constituent seules une ...
... personnes mêmes . Ainsi un outrage à la pudeur , commis sous les yeux d'une personne , mais sans violences exercées sur elle ou sur un tiers , ne serait pas une excuse légale de la castration . Les vio- lences constituent seules une ...
Page 32
... personnes et qui fondent l'excuse du meurtre et des coups et blessures , l'escalade , l'effraction , et la vio- lation du domicile , commises pendant le jour . Ces actes d ... personne attaquée dans sa maison , suivant que l'attaque -32-
... personnes et qui fondent l'excuse du meurtre et des coups et blessures , l'escalade , l'effraction , et la vio- lation du domicile , commises pendant le jour . Ces actes d ... personne attaquée dans sa maison , suivant que l'attaque -32-
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence