Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... poursuites ? Où serait le bien de dévoiler tant de turpitudes cachées , tant dé honteux mystères ? La morale est - elle intéressée à ces infames révélations ? Le silence de la loi devrait être approu- vé quand il ne serait dicté que par ...
... poursuites ? Où serait le bien de dévoiler tant de turpitudes cachées , tant dé honteux mystères ? La morale est - elle intéressée à ces infames révélations ? Le silence de la loi devrait être approu- vé quand il ne serait dicté que par ...
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... pour- suite par le motif que le fait constaté ne constituait pas ce délit . La Cour de cassation a annulé ce juge- ment , en déclarant « que les outrages à la pudeur , prévus et punis par l'art . 330 , sont ceux qui , n'ayant pas été ...
... pour- suite par le motif que le fait constaté ne constituait pas ce délit . La Cour de cassation a annulé ce juge- ment , en déclarant « que les outrages à la pudeur , prévus et punis par l'art . 330 , sont ceux qui , n'ayant pas été ...
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... poursuites , que ( 1 ) L. crim . p . 231 , et Jousse , t . 3 , p . 727 . ( 2 ) Voy . décl . du 26 nov . 1639 , art . 3 ; préambule de la déclaration de mars 1697 ; décl . du 22 nov . 1730 . le seul délit de proxénétisme . L'art . 8 du 132.
... poursuites , que ( 1 ) L. crim . p . 231 , et Jousse , t . 3 , p . 727 . ( 2 ) Voy . décl . du 26 nov . 1639 , art . 3 ; préambule de la déclaration de mars 1697 ; décl . du 22 nov . 1730 . le seul délit de proxénétisme . L'art . 8 du 132.
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... poursuite serait une question de convenance et de choix ? Évidemment tout acte de séduction dans un but personnel doit être pour- suivi , ou il n'en faut poursuivre aucun ; car si cet acte est un délit , il serait impossible d'admettre ...
... poursuite serait une question de convenance et de choix ? Évidemment tout acte de séduction dans un but personnel doit être pour- suivi , ou il n'en faut poursuivre aucun ; car si cet acte est un délit , il serait impossible d'admettre ...
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... poursuites : le séducteur ne serait plus , dans ce système , passible de l'application de la loi qu'a- près avoir opéré plusieurs séductions ; mais cette condition de la pluralité des victimes a moins d'im- portance , si l'on admet ...
... poursuites : le séducteur ne serait plus , dans ce système , passible de l'application de la loi qu'a- près avoir opéré plusieurs séductions ; mais cette condition de la pluralité des victimes a moins d'im- portance , si l'on admet ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence