Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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Page 52
... preuve . Tout ce qu'on peut exiger du mari , c'est que l'acte qu'il a puni porte en lui- même la preuve complète de l'infidélité ; toute autre restriction serait dérisoire et évidemment contraire à l'esprit de la loi . ( 1 ) L. 30 , au ...
... preuve . Tout ce qu'on peut exiger du mari , c'est que l'acte qu'il a puni porte en lui- même la preuve complète de l'infidélité ; toute autre restriction serait dérisoire et évidemment contraire à l'esprit de la loi . ( 1 ) L. 30 , au ...
Page 55
... preuve acquise que le mari avait combiné à l'avance sa vengeance , et en avait préparé l'exécution . Il n'est pas besoin d'ajouter , d'après ce qui précède , que si le mari a cédé à des suggestions étrangères à l'adultère , s'il a voulu ...
... preuve acquise que le mari avait combiné à l'avance sa vengeance , et en avait préparé l'exécution . Il n'est pas besoin d'ajouter , d'après ce qui précède , que si le mari a cédé à des suggestions étrangères à l'adultère , s'il a voulu ...
Page 133
... preuve dans un message adressé , le 17 ni- vôse an iv , par le directoire exécutif au conseil des cinq - cents , au sujet des filles publiques , et dans le- quel il est dit : « La loi du 19 juillet 1791 a classé au nombre des délits ...
... preuve dans un message adressé , le 17 ni- vôse an iv , par le directoire exécutif au conseil des cinq - cents , au sujet des filles publiques , et dans le- quel il est dit : « La loi du 19 juillet 1791 a classé au nombre des délits ...
Page 138
... condition qu'à celle d'en établir la preuve ; mais cette distinc- tion arbitraire démontre que ceux - là mêmes qui voudraient étendre l'art . 334 aux faits de cette na- ture reculent devant la règle qu'ils posent et sont effrayés 138.
... condition qu'à celle d'en établir la preuve ; mais cette distinc- tion arbitraire démontre que ceux - là mêmes qui voudraient étendre l'art . 334 aux faits de cette na- ture reculent devant la règle qu'ils posent et sont effrayés 138.
Page 145
... preuve dans l'article qui suit immédiatement celui- là , il commence ainsi : Les coupables du délit men- tionné au précédent article ; dans le système que nous combattons , il faudrait qu'on lût des délits . Remarquez , du reste , qu'il ...
... preuve dans l'article qui suit immédiatement celui- là , il commence ainsi : Les coupables du délit men- tionné au précédent article ; dans le système que nous combattons , il faudrait qu'on lût des délits . Remarquez , du reste , qu'il ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence