Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... prononcée par ce Code , et l'article 326 ne prononce que cette seule peine , soit pour l'homicide , soit 26.
... prononcée par ce Code , et l'article 326 ne prononce que cette seule peine , soit pour l'homicide , soit 26.
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... prononcée toutes les fois qu'il était prouvé que les proxénètes avaient reçu de l'argent , qu'ils étaient dans l'habitude d'en recevoir pour leur hon- teux commerce , enfin qu'ils avaient tendu des em- bûches à de jeunes filles pour les ...
... prononcée toutes les fois qu'il était prouvé que les proxénètes avaient reçu de l'argent , qu'ils étaient dans l'habitude d'en recevoir pour leur hon- teux commerce , enfin qu'ils avaient tendu des em- bûches à de jeunes filles pour les ...
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... prononcée contre la femme adul- tère , en consentant à la reprendre ; que , selon l'ar- ticle 308 du Code civil , les tribunaux civils , devant lesquels le ministère public ne peut agir par voie d'action , doivent , sur sa simple ...
... prononcée contre la femme adul- tère , en consentant à la reprendre ; que , selon l'ar- ticle 308 du Code civil , les tribunaux civils , devant lesquels le ministère public ne peut agir par voie d'action , doivent , sur sa simple ...
Page 223
... prononcées par la Cour royale . Il faut répondre que les articles 298 et 308 du Code civil ont formelle- ment exprimé que ... prononcée pour cause d'adultère , doit être condamnée à la réclusion dans une maison de correction . En faisant ...
... prononcées par la Cour royale . Il faut répondre que les articles 298 et 308 du Code civil ont formelle- ment exprimé que ... prononcée pour cause d'adultère , doit être condamnée à la réclusion dans une maison de correction . En faisant ...
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... prononcée et en consentant à la reprendre , soustraire sa femme à la peine dont les tribunaux l'ont frappée ; or , si le mari peut exercer un tel pouvoir , après que sa femme a été condamnée , à plus forte raison le peut - il avant ...
... prononcée et en consentant à la reprendre , soustraire sa femme à la peine dont les tribunaux l'ont frappée ; or , si le mari peut exercer un tel pouvoir , après que sa femme a été condamnée , à plus forte raison le peut - il avant ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence