budget de 1850 au milieu de l'intérim ministériel de 1849 (voyez l'Annuaire précédent, p. 487). Le budget proposé par lui montait à 69,996,411 fl. pour les dépenses; à 71,174,969 fl. pour les recettes. Ce léger excédant de recettes, plus apparent que réel, disparut dans l'évaluation nouvelle du ministère Thorbecke. La réduction approximative fit descendre le chiffre des recettes à 70,794,969 fl. : mais en même temps, les dépenses réellement affectées à l'exercice 1849 se réduisaient à 69,385,644 florins, soit 1,409,325 florins d'excédant réel pour l'année 1849, et les dépenses définitives de 1850 s'arrêtaient à 69,608,111 florins avec 1 million environ d'excédant. (Le florin néerlandais est de 2 fr. 14 c.)

Parmi les chiffres les plus importants de cet exercice, on remarquait dans les dépenses pour la maison du roi, 800,000 fl.; pour les hauts colléges de l'État et du cabinet du roi, 590,874 fl.; Affaires étrangères, 519,052 fl.; Justice 2,305,979 fl; Intérieur, 4,544,415 fl.; Cultes protestants, 1,638,962 fl.; Culte catholique romain, 533,848 fl.; Marine, 5,323,600 fl.; Service de la dette, 36,424,009 fl.; Guerre, 10,558,000 fl.

Le nouveau ministère avait annoncé toute une réforme financière il produisit un bon budget, mais qui ne réalisait en rien. les déclarations pompeuses d'économies inattendues, de simplifications nouvelles. Le budget total pour 1851, présenté le 14 octobre, était de 69,808,778 fl. 65. Soit, en plus sur le service courant, 200,667 fl. 88, et sur l'exercice 1849, 423,134 fl. 82. Le budget de l'Intérieur et le département des Finances avaient nécessité des augmentations provenant, pour la plupart, de réparations nécessaires des rivières, sur le premier service; sur le second, de la nouvelle loi sur la poste aux lettres et de l'abolition des leges. « Au reste, ajoutait le ministre, si, dans ces départements, les circonstances extraordinaires causaient une augmentation momentanée, il y avait économie permanente dans le service ordinaire. » Dans un grand nombre de subdivisions des deux départements, la diminution totale atteignait, pour l'Intérieur, le chiffre de 80,000 fl., pour les Finances, 179,167 fl. Restait à savoir si les circonstances extraordinaires ne se représenteraient pas sous une forme ou sous une autre. On voit que la fantasmagorie

du budget extraordinaire tend à se généraliser dans les gouvernements constitutionnels,

Le petit budget des Affaires étrangères avait subi une diminution réelle de 27,000 fl.; le budget [important de la Guerre ne comptait que pour une réduction de 52,000 fl. Mais le département de la Marine réclamait en plus, pour l'effectif, un somme de 182,000 fl.

Voici quelques détails qui font connaître l'organisation générale du budget et certaines particularités des chapitres. Le premier chapitre, Maison du roi, figurait, avons-nous dit, pour 800,000 fl., dont 600,000 formaient la liste civile: 150,000 fl. à la reine douairière, 50,000 pour entretien des palais. Le deuxième chapitre, Colléges supérieurs de l'Etat et Cabinet du roi, était porté au chiffre de 578,018 fl., savoir: états généraux, 219,750 fl.; conseil d'État, 87,242 fl.; cour des Comptes, 111,710 fl.; Chancellerie des ordres, 73,800 fl.; conseil de la noblesse, 7,635 fl.; cabinet du roi, 30,930 fl.; dépenses imprévues, 9,000 fl. Ce chapitre présentait sur le budget précédent quelques économies montant ensemble à 21,856 fl. Le troisième chapitre, Affaires étrangères, était porté au chiffre de 492,752 fl. 32 c. Le quatrième chapitre, Justice, figurait pour la somme de 2,238,077 fl. 50 c. Ce chapitre présentait une économie de 51,870 fl. 50 c., et de nouvelles économies étaient prévues par suite de la réorganisation judiciaire. Le cinquième chapitre, Département de l'Intérieur, était porté à 4,564,705 fl. 96 c., dont l'instruction, 513,080 fl.; arts et sciences, 402,995 fl. ; administration des pauvres, 280,292 fl.; le Staats-Courant, Moniteur néerlandais, et le Staatsblad, 49,168; industrie nationale, 165,100 fl.; travaux publics et des digues, 2,625,696 fl. Dans ce dernier chiffre figurait une somme de 30,000 fl. pour travaux d'amélioration au cours de la Meuse dans le Limbourg. Le sixième chapitre, Département des Cultes (sauf celui des catholiques), était porté à 1,638,529 fl. 56 c. 112, soit 11,130 de moins qu'au budget précédent. Le culte catholique romain obtenait 556,023 au lieu de 533,848, chiffre du dernier exercice. Le chiffre de la dette descendait, avec une réduction légère, à 36,238,509.

Rien de nouveau dans toute cette situation, si ce n'est un fait

européen, entièrement indépendant de l'action particulière du ́ ministère, le rétablissement du calme et d'une confiance relative, et par suite l'accroissement de la richesse publique. C'est par suite de ces causes générales que le produit des accises dépassait, en 1850, de près d'un million le chiffre de 1849. De 19,491,605, il s'était élevé à 20,401,201. De même pour les droits d'enregistrement et autres, montés de 8,719,491 à 9,251,820. Voici le relevé du produit des recettes pendant les neuf premiers mois de 1850, mis en regard des produits correspondants de 1849. On saisira par là les différences de détail. Ces trois trimestres donnaient, pour 1850, 40,215,352 fl., contre 39,175,054 fl. en 1849; ces sommes se répartissaient comme il suit entre les diverses branches du revenu : Impôts directs, 13,817,291 ff. en 1850, contre 15,996,350 fl. en 1849; droits d'entrée, de sortie, de navigation, etc., 3,874,650 fl., contre 3,656,181 fl.; accises, 14,221,627 fl., contre 13,626,522 fl.; droits d'enregistrement, de timbre et de succession, 6,887,514 fl., contre 6,483,561 fl. ; droit de garantie sur les matières d'or et d'argent, 129,260 fl., contre 110,925 fl.; postes, 997,527 fl., contre 1,015,639 fl. ; loterie, 285,479 fl., contre 286,873 fl.

De même, les produits coloniaux excédaient les prévisions. Quant à l'influence exercée par les réformes d'impôts, elles n'avaient produit, sur les impôts directs, qu'une diminution de 402,007.

La loi sur la poste aux lettres produisait notamment des résultats curieux; toutefois le temps de son application était encore trop court pour pouvoir en juger. Au mois de septembre, les revenus de la poste n'étaient que de 4,400 fl. au-dessous des revenus ordinaires, tandis que le nombre des lettres avait déjà augmenté de 60 p. 010.

C'est à la faveur de cette situation prospère que l'administration nouvelle pouvait effacer définitivement le déficit de l'exercice 1848. Les billets du Trésor, dont on avait créé en 1848 pour une somme de 8 millions, étaient retirés en partie; il n'y en avait plus en circulation que pour une somme de 3,752,800 fl., et cette dernière somme fut encore réduite avant le 31 décembre 1850.

Quant au budget des voies et moyens, les discussions, souvent

oiseuses de la session n'avaient pas permis au ministère de présenter le projet de loi de réforme du système d'impôts, en même temps que le budget. Le conseil d'État achevait l'examen de ce projet. L'estimation des revenus omettait donc les réductions possibles que le nouveau système imposerait aux sources de revenu. Ces réserves faites, voici le détail du budget des voies et moyens pour 1851.

Sous la rubrique, impôts directs, l'impôt foncier figurait pour un chiffre total de 10,109,475 fl.; l'impôt personnel, pour 1,072,000 fl.; les patentes, pour 2,499,840 fl.

Les évaluations, en ce qui concernait les accises, donnaient, pour le sucre, 450,000 fl.; les vins, 700,000 fl.; les distillés indigènes, 2,550,000 fl.; les distillés étrangers, 180,000 fl.; le bétail, 1,500,000 fl. ; le sel, 1,450,000 fl. ; le savon, 815,000 fl. ; la bière et le vinaigre, 300,000 fl.; les houilles, 625,000 fl.; les tourbes, 1,025,000 fl.; les farines, 3,300,000 fl.; les 10 p. 010 du timbre collectif, 1,289,500 fl.; les billets de transports, 35,000 fl.; les additionnels, 5,186,060 florins ensemble, 19,425,560 fl.

Comme impôts indirects, les droits de timbre figuraient pour 1,150,000 fl.; les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, pour 9,250,000 fl.; les droits de succession, pour 2,200,000 fl.; les additionnels, pour 2,508,000 fl.: en total, 9,108,000 fl.

Les droits d'entrée et de sortie, et les droits de navigation étaient portés à la somme totale de 4,609,540 fl., dont les droits d'entrée et de sortie, 3,000,000 fl. ; de tonnage, 450,000 fl.; les droits de navigation, 500,000 fl.; droits de phares, etc., 200,000 fl.; timbres, 8,000 fl.; additionnels, 451,540 fl.

Les droits de garantie sur les matières d'or et d'argent avec les additionnels, évalués à 139,772 fl. 68; les domaines, à 1,219,266 florins, savoir: revenus des domaines ordinaires, 457,829 fl. 55 112; revenus des domaines du département de la guerre, 54,150 fl. 75 112; revenus de routes et de canaux, 707,306 fl. 15.

La poste aux lettres, à 1,130,000 fl.; les loteries, à 400,000 fl.; les permis de chasse et de pêche, 100,000 fl.; les recettes diver

ses et soldes accidentels, à 1,076,485 fl.; intérêts inaliénables à charge de la Belgique (stipulés par le paragraphe 1er de l'art. 63 du traité du 5 novembre 1842), 400,000 fl.; les remboursements du Trésor des possessions d'outre-mer, pour le payement des intérêts des fonds à charge de ces possessions, 9,800,000 fl.; et, enfin, l'avoir disponible sur le solde présumé de l'administration coloniale dans la mère patrie, 4,700,000 fl.

Le chiffre des révisions du budget des voies et moyens était, en somme, porté à 70,789,959 fl. 14.

L'excédant présumé était donc de 981,161. S'il était vrai que les recettes publiques eussent atteint, en 1850, 75 millions 112, l'excédant réel qui en résulterait serait encore important, même après l'extinction du déficit de 1848 et le solde d'autres comptes imprévus.

Dans l'histoire financière de l'année, se place une mesure assez importante, le changement du système monétaire néerlandais, la démonétisation de l'or et l'adoption de l'argent comme seule monnaie légale. Cette réforme, dont on vit la cause dans la production sans cesse croissante de la Russie et de la Californie, remontait en réalité, à 1845. Lorsqu'à cette époque la refonte des anciennes pièces de monnaie, décrétée par la législature précédente, fut mise à exécution, le système monétaire des Pays-Bas était fondé sur le principe du double étalon, et les pièces d'or, aussi bien que celles d'argent, étaient monnaie légale. Le florin, unité monétaire, était représenté par 63 milligrammes d'or fin et par 9 grammes 8 décigrammes d'argent fin, ce qui établissait la même proportion qu'en France de 1 à 15 1[2.

Dans le cours des mesures prises pour cette refonte, la question d'une réorganisation radicale du système monétaire fut agitée, et la proposition du principe d'un seul étalon fut mise en discussion. Ce principe l'emporta et, en même temps il fut arrêté qu'avant le 31 décembre 1850 d'autres dispositions législatives seraient prises relativement aux pièces d'or de 10 et de 5 flor., qu'elles continueraient cependant à être un moyen légal de paiement jusqu'à ce que ces dispositions fussent mises à exécution. Une loi postérieure, promulguée vers la fin de 1849, autorisa le