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tre de l'instruction publique accordera de la surveillance locale, et pour conve. une subvention sur le crédit qui sera nir des avis à transmettre au conseil porté annuellement, pour l'enseigne académique. Les ministres des cultes ment primaire, au budget de l'Etat. non catholiques reconnus, s'il y a dans

Chaque année, un rapport annexé au l'arrondissement des écoles suivies par projet de budget fera connaitre l'emploi des enfants appartenant à ces cultes, des fonds alloués pour l'année précédente. assistent à ces réunions avec voix déli

Art. 41. La rétribution scolaire est bérative. perçue dans la même forme que les La réunion est présidée par le maire. contributions publiques directes ; elle Art. 44. Les autorités locales préest exempte des droits de timbre, et posées à la surveillance et à la direction doune droit aux mêmes remises que les morale de l'enseiguement primaire sont, autres recouvrements.

pour chaque école, le maire, le curé, le Néanmoins, sur l'avis conforme du pasteur ou le délégué du culte israélite, conseil général, l'instituteur communal et, dans les communes de deux mille pourra être autorisé par le conseil aca- âmes et au-dessus, un ou plusieurs ha. démique à percevoir lui-même la rétri- bitants de la commune délégués par le bution scolaire.

conseil académique.

Les ministres des différents cultes CHAPITRE IV.

sont spécialement chargés de surveiller Des délégués cantonaux, et des autres l'enseignement religieux de l'école.

autorités préposées à l'enseignement L'entrée de l'école leur est toujours primaire.

ouverte. Art. 42. Le conseil académique du Dans les communes où il existe des département désigne un ou plusieurs écoles mixtes, un ministre de chaque délégués résidant dans chaque canton, culte aura toujours l'entrée de l'école pour surveiller les écoles publiques et pour veiller à l'éducation religieuse des libres du canton, et détermine les écoles enfants de son culte. particulièreinent soumises à la sur- Lorsqu'il y a pour chaque culte des veillance de chacun.

écoles séparées, les enfants d'un culte Les délégués sont nommés pour trois ne doivent être admis dans l'école d'un ans; ils sont rééligibles et révocables. autre culte que sur la volonté formelleChaque délégué correspond, tant avec ment exprimée par les parents. le conseil académique, auquel il doit Art. 45. Le maire dresse chaque adresser ses rapports, qu'avec les auto- année, de concert avec les ministres des rités locales, pour tout ce qui regarde différents cultes, la liste des enfants qui l'Etat et Yes besoins de l'enseignement doivent être admis gratuitement dans primaire dans sa circonscription. les écoles publiques. Cette liste est apLes candidats qui voudront être exa- primaire, il pourra, selon les circonminés sur tout ou partie des autres ma- stances, décider que l'école de garçons tières spécifiées dans le même article, et l'école de filles seront dans deux comen feront la demande à la commission. munes différentes. Il prend l'avis du Les brevets délivrés feront mention des conseil municipal. matières spéciales sur lesquelles les can- Art. 52. Aucune école primaire, pudidats auront répondu d'une manière blique ou libre, ne peut, sans l'autorisasatisfaisante.

Il peut, lorsqu'il n'est pas membre prouvée par le conseil municipal, et dédu conseil académique, assister à ses fióitivement arrêtée par le préfet. séances, avec voix consultative pour les Art. 46. Chaque année le conseil acaaffaires intéressant les écoles de sa cir- démique nomme une commission d'exa. conscription:

men chargée de juger publiquement, et Les délégués se réunissent au moins à des époques déterminées par le recteur, une fois tous les trois mois, au chef-lieu l'aptitude des aspirants au brevet de cade canton, sous la présidence de celui pacité, quel que soit le lieu de leur dod'entre eux qu'ils désignent, pour conve. micile. nir des avis à transmettre au conseil Cette commission se compose de sept académique.

membres, et choisit son président. Art. 43. A Paris, les délégués nom- Un inspecteur d'arrondissement pour més pour chaque arrondissement par le l'instruction primaire, un ministre du conseil académique se réunissent au culte professé par le candidat, et deux moins une fois tous les mois, avec le nembres de l'enseignement public ou maire, un adjoint, le juge de paix, un libre, en font nécessairement partie. curé de l'arrondissement et un ecclésias- L'examen ne portera que sur les matique, ces deux derniers désignés par tières comprises dans la première partie l'archevêque, pour s'entendre au sujet de l'art. 23.

tion du conseil académique, recevoir Art. 47. Le conseil académique dé- d'enfants des deux sexes, s'il existe livre, s'il y a lieu, des certificats de dans la commune une école publique ou stage aux personnes qui justifient avoir libre de filles. enseigné pendant trois ans au moins les

CHAPITRE VI. matières comprises dans la première partie de l'art. 23, dans les écoles pu- Institutions complémentaires. bliques ou libres autorisées à recevoir des stagiaires.

SECTION tre. Les élèves maîtres sont, pendant la Des pensionnats primaires. durée de leur stage, spécialement surveillés par les inspecteurs de l'enseigne

Art. 53. Tout Français âgé de vingtment primaire.

cinq ans, ayant au moins cinq années

d'exercice comme instituteur, ou comme CHAPITRE V.

maître dans un pensionnat primaire, et

remplissant les conditions énumérées en Des écoles de filles.

l'art. 25, peut ouvrir un pensionnat pri. Art. 48. L'enseignement primaire maire, après avoir déclaré son intendans les écoles de filles comprend, ou

tion au recteur de l'académie et au tre les matières de l'enseignement pri

maire de la commune. Toutefois les ins. maire énoncées dans l'art. 23, les tra

tituteurs communaux ne pourront ouvrir vaux à l'aiguille. à

de pensionnat qu'avec l'autorisation du Art. 49. Les lettres d'obédience tien

conseil académique, sur l'avis du condront lien de brevet de capacité aux

seil municipal. institutrices appartenant à des congré

Le programme de l'enseignement et gations religieusez vouées à l'enseigne. le plan du local doivent être adresses ment et reconnues par l'Etat.

au maire et au recteur. L'examen des institutrices n'aura pas

Le conseil académique prescrira, lieu publiquement.

dans l'intérêt de la moralité et de la Art. 50. Tout ce qui se rapporte à

santé des élèves, toutes les mesures qui l'examen des institutrices, à la surveil

seront indiquées dans un règlement dé

libéré lance et à l'inspection des écoles de filles, par

le conseil supérieur. sera l'objet d'un règlement délibéré en

Les pensionuats primaires sont souconseil supérieur. Les autres dispositions

mis aux prescriptions des art. 26, 27, de la présente loi, relatives aux écoles et 28, 29 et 30 de la présente loi, et à la aux instituteurs, sout applicables aux

surveillance des autorités qu'elle insécoles de filles et aux institutrices, à

titue. l'exception des articles 38, 39, 40 et 41.

Ces dispositions sont applicables aux Art. 51. Toute commune de huit pensionnats de filles en tout ce qui n'est cents âmes de population et au-dessus pas contraire aux conditions prescrites est tenue, si ses propres ressources lui par le chapitre V de la présente loi. en fournissent les moyens, d'avoir au

SECTION II. moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15.

Des écoles d'adultes et d'apprentis. Le conseil académique peut, en outre, Art. 54. Il peut être créé des écoles obliger les communes d'une population primaires communales pour les adultes inférieure à entretenir, si leurs ressour- au-dessus de dix-huit ans, pour les ap ces ordinaires le leur permettent, une prentis au-dessus de douze ans. école de filles ; et, en cas de réunion de Le conseil académique désigne les plusieurs communes pour l'enseignement instituteurs chargés de diriger les écoles

rieur ;

Il ne pourra en être établi de nou- Dans le délai de deux ans, les villes velles sans l'autorisation du gouverne- qui ont fondé des colléges communaux ment.

en dehors de ces conditions devront y

avoir satisfait. CHAPITRE II.

Art. 75. L'objet et l'étendue de l'enDes établissements publics d'instruc

seignement dans chaque collége commu

nal seront déterminés, eu égard aux tion secondaire.

besoins de la localité, par le ministre Art. 71. Les établissements publics de l'Instruction publique eu conseil sud'instruction secondaire sont les lycées périeur, sur la proposition du conseil et les colléges communaux.

municipal et l'avis du conseil acadéIl peut y être annexé des pensionnats. mique.

Art. 72. Les lycées sont fondés et Art. 76. Le ministre prononce discientretenus par les communes.

plinairement contre les membres de Ils peuvent être subventionnés par l'instruction secondaire publique, suivant l'Etat.

la gravité des cas : Art. 73. Toute ville dont le collége 1° La réprimande devant le conseil communal sera, sur la demande du con- académique ; seil municipal, érigé en lycée, devra 2La censure devant le conseil su• faire les dépenses de construction et

périeur ; d'appropriation requises à cet effet, 30 La mutation pour un emploi inféfournir le mobilier et les collections nécessaires à l'enseignement, assurer 4° La suspension des fonctions , l'entretien et la réparation des bâti- pour une année au plus, avec ou sans ments.

privation totale ou partielle du traiteLes villes qui voudront établir un ment; pensionnat près du lycée devront four- 50 Le retrait d'emploi, après avoir nir le local et le mobilier nécessaires et pris l'avis du conseil supérieur ou de fonder pour dix ans, avec ou sans le la section permanente. concours du département, un nombre de Le ministre peut prononcer les mêmes bourses fixé de gré à gré avec le minis- peines, à l'exception de la mutation pour tre. A l'expiration des dix ans, les villes un emploi inférieur, contre les profeset départements seront libres de suppri- seurs de l'enseignement supérieur. mer les bourses, sauf le droit acquis Le retrait d'emploi ne peut être proaux boursiers en jouissance de leur noncé contre eux que sur l'avis conbourse.

forme du conseil supérieur. Dans le cas où l'État voudrait con- La révocation aura lieu dans les server le pensionnat, le local et le mo- formes prévues par l'art. 14. bilier resteront à sa disposition et ne feront retour à la commune que lors de

TITRE IV. la suppression de cet établissement. Art. 74. Pour établir un college com

Dispositions générales. munal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local Art. 77. Les dispositions de la préapproprié à cet usage, et en assurer sente loi concernant les écoles primaires l'entretien ; placer et entretenir dans ce ou secondaires sont applicables aux local le mobilier nécessaire à la tenue cours publics sur les matières de l'en. des cours, et à celle du pensionnat, si seignement primaire ou secondaire. l'établissement doit recevoir des élèves Les conseils académiques peuvent, internes; garantir pour cinq ans selon les degrés de l'enseignement, dismoins le traitement fixe du principal et penser ces cours de l'application des des professeurs, lequel sera considéré dispositions qui précèdent, et spécialecomme dépense obligatoire pour la com- ment de l'application du dernier paramune, en cas d'insuffisance des revenus graphe de l'art. 54. propres du collége, de la rétribution col- Art. 7 8. Les étrangers peuvent être légiale payée par les externes, et des autorisés à ouvrir ou diriger des éta. produits du pensionnat.

blissements d'instruction primaire ou

au

secondaire, aux conditions déterminées art. 6 et 76 de la présente loi, deviendront par un règlement délibéré en conseil su- immédiatement applicables. périeur.

La loi du 11 janvier 1850 est pro• Art. 79. Les instituteurs adjoints rogée jusqu'au 1er septembre 1850. des écoles publiques, les jeunes gens qui

Dans le cas où le conseil supérieur se préparent à l'enseignement primaire aurait été constitué avant cette époque, public dans les écoles désignées à cet l'appel des instituteurs révoqués sera effet, les membres ou novices des asso- jugé par le ministre de l'instruction puciations religieuses, vouées à l'ensei- blique, en section permanente du congnement et autorisées par la loi ou re- seil supérieur. connues comme établissements d'utilité Art. 85. Jusqu'à la promulgation de publique, les élèves de l'école normale la loi sur l'enseignement supérieur, le supérieure, les maîtres d'étude, régents conseil supérieur de l'instruction puet professeurs des colléges et lycées, blique et sa section permanente, selon sont dispensés du service militaire, s'ils leur compétence respective, exerceront, ont, avant l'époque fixée pour le tirage, à l'égard de cet enseignement, les attricontracte devant le recteur l'engagement butions qui appartenaient au conseil de de se vouer, pendant dix ans, à l'ensei- l'université, et les nouveaux conseils gnement public, et s'ils réalisent cet académiques, les attributions qui apparengagement.

tenaient aux anciens. Art. 80. L'art. 463 du Code pénal Délibéré eu séance publique, à Paris, pourra être appliqué aux délits prévus les 19 janvier, 26 février et 15 mars par la présente loi.

1850, (Suivent les signatures.) Art. 81. Un règlement d'administra. tion publique déterminera les dispositions de la présente loi, qui seront ap- PIÈCE adressée par S. E. Mgr. le plicables à l'Algérie.

Nonce à MM. les évêques de Art. 82. Sont abrogées toutes les France : dispositions des lois, décrets ou ordon

Paris, le 15 mai 1850. nances contraires à la présente loi.

Monseigneur,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'important projet de loi sur l'ensei Art. 83. Les chefs ou directeurs gnement, présenté à l'Assemblée natiod'établissements d'instruction secondaire nale, ne pouvait pas ne pas attirer toute ou primaire libres, maintenant en exer.

l'attention du très-saint-père, qui a conscice, continueront d'exercer leurs profes- tamment suivi, avec la plus vive sollicisions sans être soumis aux prescrip- tude, toutes les phases de cette longue tions des art. 53 et 60.

et laborieuse discussion, dès son Ceux qui en ont interrompu l'exercice mencement jusqu'à l'adoption définitive pourront le reprendre sans être soumis

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de la loi. Il a vu, avec une bien vive à la condition du stage.

satisfaction, les améliorations et les moLe temps passé par les professeurs et difications qui ont été apportées dans les surveillants dans ces établissements cette loi, appréciant beaucoup les efforts leur sera compté pour l'accomplissement

et le zèle déployés par tous ceux qui du stage prescrit par ledit article. s'intéressent au bien de l'Église et de la Art. 81. La présente loi ne

société. Le saint-père a pu remarquer exécutoire qu'à dater du 1er septembre

en même temps la diversité des opinions 1860.

et des appréciations qui, d'un côté, Les autorités actuelles continueront relevaient les avantages acquis, surtout d'exercer leurs fonctions jusqu'à cette en présence du statu quo et de l'autre époque.

les défauts existants et les dangers à Néanmoins, le conseil supérieur craindre de quelques dispositions de la pourra être constitué et il pourra être nouvelle loi. con qué par le ministre avant le Il a été aussi constaté au saint-père, 1er septembre 18:0; et, dans ce cas, que, dans le vénérable corps épiscopal, les art. 1, 2, 3, 4, l'article 5, à l'excep: existait quelque divergence d'opinion; tion de l'avant-dernier paragraphe, les d'autant plus, que quelques prescrip

sera

tions de la même loi s'éloignent de trouve actuellement placée la société celles de l'Eglise, telle que la surveil. sont d'une nature si grave, qu'elles delance des petits séminaires ; et d'autres mandent que de toutes ses forces on semblent peu convenables à la dignité cherche à la sauver. Pour atteindre ce épiscopale, telles que la participation but salutaire, le moyen le plus sûr et le des évêques au conseil supérieur, auquel, plus efficace est d'abord l'union d'action suivant la loi, doivent iutervenir, en dans le clergé, ainsi que le rappelait même temps, deux ministres protes. saint Jean Chrysostôme ( IN JOANN. tants et un rabbin ; l'établissement, du Hom. 82) au sujet des premiers temps moins provisoire, des écoles mixtes de l'Eglise : « Si dissensio fuisset in inspirait aussi des inquiétudes aux discipulis illis, omnia peritura erant.» consciences des familles catholiques. Sur cette considération, le saint-père

Au milieu de ces perplexités, Sa ne cesse pas de conjurer tous les bons, Sainteté, pénétrée de la gravité des non-seulement de faire preuve de pacirconstances dans lesquelles se trouvent tience, mais aussi de rester unis, afin ses vénérables frères, et dans le désir que les vénérables évêques, avec leur de calmer ces anxiétés, a jugé opportun, clergé, unum sint ; que, serrés par les dans sa haute sagesse, de leur tracer doux liens de la charité évangélique, une direction. Elle le devait encore idem sentiant, et, par les efforts de leur pour satisfaire aux demandes que Sa zèle, querant quo sunt Jesu-Christi. Sainteté avait reçues de la part de plu- C'est seulement en vertu de cette union sieurs respectables prélats qui, par un que l'on pourra obtenir les avantages sentiment de déférence envers la su- qu'il est donné d'espérer de la nouvelle prême chaire de vérité, et de respect loi, et écarter, au moins en grande parpour la personne du souverain pontife, tie, les obstacles pour de nouvelles amés'étaient adressés au Saint-Siége, pour

liorations. Sa Sainteté aime à penser avoir de son oracle une règle de con- que le bon vouloir et l'active coopéra. duite au sujet de l'application de la loi tion du gouvernement seront dirigés à définitivement adoptée.

cette même fin. Elle espère aussi que Sa Sainteté, après un mur examen ceux du respectable corps épiscopal qui de cette importante affaire, de l'avis par le choix de leurs collègues siégerunt même d'une congrégation spéciale com- dans le conseil supérieur de l'instruction posée de plusieurs membres du sacré publique, par leur zèle et leur autorité, Collége, et après la plus sérieuse déli- comme par leur doctrine et leur prubération, vient de me communiquer ces dence, sauront, dans toutes les circon. instructions, que, d'après ses ordres, stances, défendre avec courage la loi je m'empresse de faire connaître à de Dieu et de l'Eglise, sauvegarder de Votre Grandeur.

toute l'énergie de leur âme les doctrines Sans vouloir maintenant entrer dans de notre sainte religion, et appuyer de l'examen du mérite de la nouvelle loi toutes leurs forces un enseignement pur organique sur l'enseignement, Sa Sain- et sain. teté ne peut oublier que si l'Eglise est Les avantages que, par leurs soins, loin de donner son approbation à ce ils procureront à l'Eglise et à la société, qui s'oppose à ses principes, à ses sauront compen er à l'absence tempodroits, eile sait assez souvent, dans raire de leurs diocèses. Si, malgré tous l'intérêt même de société chrétienne, ces efforts, leur avis sur quelque point supporter quelque sacrifice, compatible concernant la doctrine ou la morale caavec son existence et ses devoirs, pour tholique ne pouvait pas prévaloir, ces ne pas compromettre davantage les in- dignes évêques auront toute la facilité térêts de la religion et lui faire une d'en informer, à l'occasion, les fidèles condition plus difficile. Vous n'ignorez confiés à leurs soins; et ils en prendront pas, Monseigneur, que la France, dès le motif d'entretenir leur troupeau de ces commencement de ce siècle, a donné au mêmes matières, sur lesquelles se ferait monde l'exemple de sacrifices assez durs, sentir le besoin de l'instruire. dans le but, dans l'espoir de conserver Le saint-père, ne pouvant pas se diset de restaurer la religion catholique. simuler la haute importance de la pre.

Les circonstances dans lesquelles se mière éducation religieuse des enfants,

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