Les onze douzièmes dus au 31 décembre 1840, s'élevant à 396,815,000 fr ̧ la somme de 396,626,000 représente à 200,000 francs près le montant des contri"butions exigibles à la même époque de l'année 1849; la proportion de retard était de 29, 764,000, c'est-à-dire, à 7 172 pour cent. TABLEAU des variations principales des fonds publics pendant l'année 1850. TABLEAU des variations des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris durant l'année 1850. Comparé aux moyennes générales annuelles de toutes les années qui se sont 'écoulées depuis que, aux termes de la loi, le cours des blés est constaté officiellement (1797), le prix de 14 fr. leur est inférieur de beaucoup, sans en excepter la moyenne de 1809 (14 fr. 86 c.), qui était la limite la plus basse des cinquantetrois dernières années. Malheureusement, cet avilissement même n'assure plus aujourd'hui l'écoulement des blés. NOTA.. Aux rapports très-étendus que nous publions d'ordinaire sur les résultats de la justice criminelle, de la justice civile et commerciale, sur la situation de la caisse d'épargne, nous substituerons, dans le prochain volume, des analyses claires et succinctes plus faciles à consulter. SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE SES SUCCURSALES. FIN DÉCEMBRE 1850. 124,411,898 Effets échus hier à recouvrer ce jour. Portefeuille de Paris, dont 15,318,998 fr. 52 c. provenant des succursales. Portefeuille des succursales, effets sur place. Avances sur lingots et monnaies. Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. Avances sur effets publics français. Avances sur effets publics français dans les succursales. Rentes de la réserve. Rentes, fonds disponibles. Hôtel et mobilier de la Banque. Immeubles des succursales. Placement des ex-banques départementales en effets publics. Intérêt dans le comptoir national d'escompte. Intérêts des ex-banques départementales dans les comptoirs nationaux. Effets en souffrance. Dépenses d'administration de la Banque. Divers. 1,786,461 42 817,049,638 40 PASSIF. Capital de la Banque. Capital des ex-banques départementales. Id. des ex-banques départementales. 67,900,000 >> 23,350,000 >> 10,000,000 » 2,980,750 14 Billets à ordre payables à Paris et dans les succursales. 77,052,373 Réserve immobilière de la Banque. Billets au porteur en circulation de la Banque. Billets au porteur en circulation des succursales. 3,728,000 Récépissés payables à vue dans les succursales. 2,624,186 Dividendes à payer. Liquidation du comptoir d'Alger. 8,730 Escomptes et intérêts divers. . 100,896 53 Dans les succursales. 160,763 Dépenses précomptées. 409,116 68 Réescompte du dernier semestre. Réescompte du dernier semestre dans les succursales. Divers. 817,049,638 46 169,730 65 CAISSE D'AMORTISSEMENT. SITUATION DE LA CAISSE ET DU PORTEFEUILLE, AU 1er JANVIER 1850. RESTE pour excédant de ( Consignations. 93,757,844 19 recette au 31 décembre 1849. Dépôts divers. 112,425,300 44) en caisse. 206,183,144 63 Numéraire la Banque de France. 1,382,383 35 44,241,553 38 Savoir: Effets à recevoir. Effets publics appartenant à la Caisse des dépôts et consignations. 42,859,150 03 Créances en comptes courants, dé- 161,044,111 94 206,183,144 63 Le ministre des Finances, FRÈRE-ORBAN. Léopold, etc. Art. 1er. Le lieutenant général Brialmont est nommé notre ministre de la Guerre. Art. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 12 août 1850. Par le roi Le ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. Léopold, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Voulant consacrer par un monument le souvenir de Sa Majesté Louise-MarieThérèse-Charlotte-Isabelle d'Orléans, reine des Belges ; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame de Laeken, en date des 29 septembre et 14 octobre 1850; Sur la proposition de nos ministres de la Justice et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Une église sera érigée en commémoration de Sa Majesté la reine Louise, en la commune de Laeken, pour tenir lieu de l'église paroissiale de ladite commune. Art. 2. Nos ministres de la Justice et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Lacken, le 14 octobre 1850. Par le roi : Le ministre de Justice, VICTOR TESCH. Le ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER. Loi du 29 décembre, relative à la monnaie d'or. Art. 1er. L'art. 1er de la loi du 31 mars 1847, décrétant la fabrication de |