inventeurs une garantie plus efficace : elles vous seront proposées.

» L'Assemblée nationale est saisie de trois projets de loi l'un, présenté le 15 mars 1850, propose de réformer le régime commercial de l'île de la Réunion dans un sens plus libéral et mieux approprié aux nouveaux éléments d'échanges qu'il importe de développer entre notre colonie et les contrées de l'Asie orientale.

» Le second projet de loi, préparé par les départements du commerce et de la guerre, et soumis le 1er mai à l'Assemblée, a pour objet de régler, sur des bases plus libérales, le régime commer cial et économique de l'Algérie. Il doit, dans la pensée du gouvernement, imprimer aux progrès de la colonisation une impulsion décisive.

» Enfin, le troisième projet de loi, qui vous a été apporté le 12 juillet, concerne le tarif des sucres. Sans méconnaître les difficultés d'une solution définitive, le gouvernement a pensé qu'en dégrevant, dans une forte proportion, l'impôt qui pèse sur le consommateur, et en remplaçant par une taxe suffisamment protectrice le droit prohibitif qui repousse encore le sucre étranger, il concilierait avec équité l'intérêt populaire, qui réclame le sucre à bas prix, avec les in térêts de la production indigène ou coloniale, ceux de la marine marchande et ceux du Trésor.

>> La solution définitive de ces trois questions appartient complétement aujourd'hui au vote de l'Assemblée.

>> D'autres améliorations sont prêtes : le département du commerce, après s'être éclairé des lumières d'une commission spéciale, a préparé un projet de loi sur l'allocation des primes destinées à l'encouragement des grandes pêches. La loi actuelle expire au 31 décembre 1851.

» A l'intérieur, par l'ouverture de nouveaux bureaux de douane, par la création de nouveaux entrepôts, par la simplification des formalités de transit, par l'application opportune du régime de l'admission temporaire, l'administration s'est efforcée d'ajouter de nouvelles facilités aux échanges de la France avec létranger.

>> Le département du commerce a pris toutes les mesures nécessaires pour

que les produits de l'industrie française figurassent avec honneur à l'Exposition universelle qui doit avoir lieu à Londres en 1851.

» Dans l'intérêt de notre marine marchande, une enquête, analogue à celle de 1824, sera ouverte prochainement, et permettra de constater tous les besoins. Les armateurs la réclament et le gouvernement la désire. Elle ne demeurera pas stérile.

>> Parmi les institutions de prévoyance qu'il est dans l'intention et dans la volonté du gouvernement de développer, les sociétés de secours mutuels et la Caisse des retraites fondée par l'État se placent au premier rang.

» Une enquête, qui se poursuit avec activité, rendra compte du nombre de sociétés de secours mutuels déjà existantes en France et des services qu'elles rendent. Elle amènera la formation d'une table exacte des chances de maladies correspondantes à chaque âge. En attendant, rien n'est négligé pour provoquer la création de ces institutions sur des bases en rapport avec la pensée du législateur, et le gouvernement peut se féliciter du concours que lui ont prêté dans cette circonstance tous les chefs d'industrie, et en particulier ceux de Lyon et de Mulhausen, qui ont donné le plus noble exemple.

» Les mesures quarantenaires fournissent au gouvernement les moyens de garantir la santé publique des dangers du dehors. Mais leur exagération entraîne des entraves pour la liberté de nos relations internationales. Les prin cipes restrictifs sur la matière, admis par les puissances étrangères, causent de grands dommages au commerce français, sans réciprocité possible.de notre part, nos règlements étant généralement dictés par un esprit libéral. Un accord entre les grandes puissances qui ont des ports sur la Méditerranée ferait cesser les entraves et les pertes de temps et d'argent qui en résultent. Tous nos efforts tendent à l'obtenir.

JUSTICE.

» L'Assemblée Nationale est encore saisie de trois projets de lois essentielles :

>> Sur l'organisation judiciaire ;

>> Sur l'assistance judiciaire ;
>> Sur les hypothèques.

La première remplit une des obligations imposées par la Constitution. Les deux autres réalisent des promesses contenues dans le message du 4 juin 1849.

» Mais la loi sur les hypothèques ne suffirait pas à l'établissement du crédit foncier ; elle donne de la solidité au gage territorial, mais elle accélère fort peu la liquidation et ne fait pas cesser les plaintes unanimes qui accusent de lenteur le règlement des créances hypothécaires.

» L'administration de la justice, pour compléter son œuvre, a préparé un nouveau projet de loi sur la distribution, par voie d'ordre, du prix des immeubles, en conciliant, autant qu'elle a pu le faire, la promptitude avec la sé

eurité.

» L'attention de l'Assemblée pationale sera appelée en même temps sur des projets de loi relatifs soit à la réhabilitation des condamnés, soit à la répression des crimes et délits commis à l'étranger par des Français, soit à quelques autres parties importantes de notre législation pénale.

>> Six mille condamnés, renfermés dans nos bagnes de Toulon, de Brest et de Rochefort, grèvent notre budget d'une charge énorme, se dépravent de plus en plus et menacent incessamment la société. Il a semblé possible de rendre la peine des travaux forcés plus efficace, plus moralisatrice, moins dispendieuse et, en même temps, plus humaine, en l'utilisant aux progrès de la colonisation française. Un projet de loi vous sera présenté sur cette question.

>> On proposera en même temps de rendre plus utile et plus réelle la surveillance à laquelle sont assujettis les malfaiteurs que la justice a frappés d'une peine afflictive et infamante.

>> Le nombre des délits et des crimes commis chaque année atteste combien est indispensable l'amélioration de notre législation répressive. Or, ces modifications, qui préparent la réforme pénitentiaire, la rendront moins dispendieuse et diminueront la fréquence des récidives. Elles contribueront ainsi à Poeuvre de justice et de moralisation que la magistrature continue avec un

dévouement si impartial et une si vigi lante fermeté.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES.

>> L'art. 9 de la Constitution prescrivait d'introduire dans l'enseignement la liberté et la concurrence, sous certaines conditions de capacité et de moralité, et sous la surveillance de l'Etat. Deux mesures ont préparé la loi qui a opéré cette réforme radicale: la première est l'abolition du certificat d'études; la seconde, la loi transitoire concernant la nomination et la révocation des instituteurs primaires. L'une de ces mesures a mis un terme à d'anciennes et vives réclamations; l'autre, d'après les rapports unanimes des préfets, a porté les plus heureux fruits.

» La loi importante du 15 mars 1850 entraînait un remaniement considérable du personnel ainsi que des règlements nouveaux. Plusieurs mois ont été consacrés à ce double travail. Le premier est presque achevé. Divers décrets, élaborés avec le concours du conseil d'Etat, ont pourvu aux exigences réglementaires les plus pressantes. D'autres projets sont à l'étude. Tout annonce qu'en général les dispositions de la nouvelle loi réaliseront les espérances du gouvernement et de l'Assemblée.

» L'administration des cuites a obtenu du saint-siége, après de lentes négociations, une mesure réclamée depuis longtemps : l'érection de trois évêchés coloniaux et la nomination de trois prélats pour la Martinique, la Guade loupe et l'île de la Réunion.

» Dans le même consistoire le souve rain Pontife a proclamé trois nouveaux cardinaux accordés à l'Eglise de France comme un témoignage éminent de reconnaissance envers notre pays et d'estime pour l'épiscopat français.

GUERRE.

» L'effectif de l'armée de terre, qui, au mois de juin 1849, s'élevait à 451,000 hommes et 73,754 chevaux, n'est plus aujourd'hui que de 396,000 homines et de 87,400 chevaux, et bientôt il rentrera complétement dans les limites budgétaires, où il sera maintenu si les cir

constances politiques nous le permettent. Son organisation ne sera définitive qu'après l'adoption des projets de loi des cadres soumis le 19 juin dernier. Divers essais ne sont pas moins tentés ou à l'étude pour augmenter le bien-être du soldat, diminuer les non-valeurs dans les corps et modifier le contrôle administratif.

J'appelle de nouveau vos méditations sur les projets de loi qui vous sont présentés et qui peuvent améliorer la position des officiers, sous-officiers et soldats.

» L'Algérie avait beaucoup souffert des événements politiques de 1848. La diminution notable qu'a éprouvée l'effectif de nos troupes n'a pas empêché notre brave armée de faire face à tous les

dangers. Zaatcha, pris après des prodiges de valeur, Bouçada soumis, consolident notre domination et permettent de poursuivre l'œuvre de pacification.

Dans la province de Constantine, une colonne parcourt, aux mois de mai et de juin, le pays conquis entre Sétif et Bougie; les Beni-Immel sont culbutés par le brave et infortuné général de Barral, et, quelques jours après, les Beni-Meraïl. Dans le sud, l'Aurès à été visité plusieurs fois par nos troupes; la soumission de Nemencha assure à nos marchés un approvisionnement important, et la nouvelle organisation de ces contrées nous ouvre une voie dans l'intérieur de l'Afrique.

>> La tranquillité de la province d'Alger permet la continuation des travaux commencés; les populations ont beaucoup souffert de la disette; l'autorité militaire est venue à leur secours par tous les moyens possibles.

>> La tranquillité a été maintenue dans la province d'Oran; partout, grâce à l'intelligence des officiers de nos bureaux Arabes les indigènes apprécient chaque jour davantage la justice de notre administration.

» L'œuvre de la colonisation se continue; les 42 colonies agricoles distribuées dans nos trois provinces pourront former, avec le temps, de beaux établissements. Une population européenne de 115,000 habitants, répandus dans 133 villes ou villages, 11,000 colons concessionnaires ayant élevé des constructions dont la valeur actuelle est de

14 millions, attestent un progrès qui, je l'espère, ne se ralentira pas.

» Nos voies de communication comprennent une étendue de 5,350 kilomètres.

>> Nos lignes télégraphiques se composent de 64 postes, et seront complétées par 30 autres postes projetés.

» L'insalubrité disparaît chaque jour : près de 8,000 hectares de marais ont été desséchés. En même temps, la fécondité s'est accrue par le creusement de 250,000 mètres de canaux d'irrigation et de 75,000 rigoles; 116,000 mètres d'aqueducs ou de conduits amènent les eaux dans nos villes. Enfin, près de 900 édifices de toute nature ont été élevés jusqu'à ce jour.

>> Les importants travaux du port d'Alger se continuent avec activité.

>> L'administration est arrivée à la connaissance d'une quantité considérable de gisements minéralogiques qui contribueront prochainement à la richesse de l'Algérie et de la métropole.

>> La culture du tabac, du mûrier, du nopal à cochenilles, du coton, de la garance, prend de grands développements; le commerce des laines s'élève déjà à 36 millions, celui des peaux à 24 millions.

» Enfin d'immenses travaux de défense des casernes pour 40,000 hommes, des hôpitaux pour 5,000 malades, garantissent la sûreté de notre conquête et le bien-être de notre armée, aux fatigues incessantes de laquelle revient la plus grande part dans tous les travaux dont nous venons de parler.

>> L'Etat ne négligera rien pour arriver à la prospérité de la colonie.

MARINE.

>> La marine a été maintenue sur un pied respectable, malgré les réductions commandées par le budget.

>> Les étrangers ont rendu hommage à la belle organisation de notre flotte réunie à Cherbourg.

>> Cependant notre force maritime ne se compose que de 125 bâtiments, au lieu de 235 que nous avions en activité en 1848. Elle emploie 22,561 hommes, au lieu de 29,331 portés sur les cadres de la même année.

» L'effectif actuel ne suffit qu'imparfaitement à la protection des intérêts français engagés sur tous les points du globe.

» L'esprit de nos marins est excellent, leur dévouement à toute épreuve.

>> Les ouvriers de nos arsenaux, éclai rés par l'expérience, ont repris leurs travaux avec activité, et nous en pouvons signaler d'importants :

» A Cherbourg, la digue, le nouvel arsenal, le fort des Flamands, le creusement de l'arrière-bassin;

» A Toulon, le curage de la rade, dont la cinquième partie est déjà terminée ;

» A Oléron, l'élévation du fort Bayard pour protéger la rade de l'île d'Aix;

» A Port-Vendres, tout ce qui est nécessaire pour offrir un sûr refuge à la flotte;

» A Marseille, le nouveau bassin.

>> En attendant les résultats de l'enquête, l'administration a dú différer toute réforme radicale dans les diverses branches de l'administration si complexe du département de la marine.

» Cependant, par décret du 16 janvier 1850, le conseil d'amirauté a été constitué de manière à assurer à tous les corps de la marine les garanties données aux officiers de la flotte.

» Le régime pénal de la marine a été soumis à une révision approfondie; cet important travail, réclamé depuis longtemps par les marins et les jurisconsultes, vous sera soumis dans un temps peu éloigné.

» L'ordonnance sur le service à la mer va recevoir incessamment des modifications qui ajouteront les progrès accomplis aux principes immuables de la discipline.

» Dans les colonies des Antilles, après des désastres dont le résultat n'a pas été aussi funeste qu'on pouvait le redouter, si l'on considère la gravité de la brusque épreuve de transformation sociale qu'elles ont subie, le calme est rétabli et le gouvernement est fermement résolu à le maintenir par une administration énergique, qu'il saura concilier avec l'apaisement des divisions de

castes.

>> La décroissance sensible de la production est un fait incontestable, mais qui peut s'expliquer en partie par l'effet

des saisons et par la situation gênée des propriétaires, sans qu'il faille encore en rien conclure de défavorable à l'avenir du travail libre. Rien n'est négligé pour améliorer la situation morale et matérielle dans nos possessions coloniales. Organisation, politique, justice, administration, banques, colonisation, tout a été soumis à l'examen d'hommes éminents et deviendra l'objet de plusieurs projets de loi successifs.

» Notre colonie de la Réunion, exempte de troubles, n'aurait pas vu décroître sa remarquable prospérité si deux ouragans successifs n'y avaient porté assez récemment la dévastation.

>> Sur la côte occidentale d'Afrique, notre commerce se signale par des progrès auxquels prennent une part intéressante nos établissements du Sénégal, de Gorée, et nos comptoirs échelonnés jusqu'à l'équateur.

» A Taïti, le maintien de notre protectorat conserve dans l'Océanie un point d'appui pour nos missions, ainsi que pour notre marine militaire et marchande.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

>> Depuis mon dernier message, notre politique extérieure a obtenu, en Italie, un grand succès. Nos armes ont renversé à Rome cette démagogie turbulente qui, dans toute la péninsule italienne, avait compromis la cause de la vraie liberté, et nos braves soldats ont eu l'insigne honneur de remettre Pie IX sur le trône de saint Pierre. L'esprit de parti ne parviendra pas à obscurcir ce fait mémorable qui sera une page glorieuse pour la France. Le but constant de nos efforts a été d'encourager les intentions libérales et philanthropiques du saint Père. Le pouvoir pontifical poursuit la réalisation des promesses contenues dans le motu proprio du mois de septembre 1849. Quelquesunes des lois organiques ont déjà été publiées, et celles qui doivent compléter l'ensemble de l'organisation administrative et militaire dans les États de l'Église ne tarderont pas à l'être. Il n'est pas inutile de dire que notre armée, nécessaire encore au maintien de l'ordre à Rome, l'est aussi à notre influence

politique, et, après s'y être illustrée par son courage, elle s'y fait admirer par sa discipline et sa modération.

>> Sur les points divers où notre diplomatie a eu à intervenir, elle a noblement maintenu la dignité de la France, et nos alliés n'ont jamais en vain réclamé notre appui.

>> C'est ainsi que, de concert avec l'Angleterre, nous avons envoyé des forces dans le Levant, afin de montrer notre loyale sympathie pour l'indépendance de la Porte, qui pensait que la Russie et l'Autriche voulaient y porter atteinte, en demandant, en vertu d'anciens traités, l'extradition des sujets hongrois et polonais réfugiés sur le territoire turc. Grâce à la sagesse que ces puissances ont apportée dans les négociations, l'intégrité des droits de l'empire ottoman a été sauvegardée.

» En Grèce dès que nous avons appris les voies de fait par lesquelles l'Angleterre appuyait ses réclamations, nous sommes intervenus par nos bons offices. La France ne pouvait rester indifférente au sort d'une nation à l'indépendance de laquelle elle avait tant contribué : elle n'hésita pas à offrir sa médiation. Malgré les difficultés élevées durant le cours des négociations, nous parvinmes à adoucir les conditions imposées au gouvernement d'Athènes, et nos relations avec la Grande-Bretagne reprirent de suite leur caractère accoutumé,

>> En Espagne, nous avons vu avec plaisir les liens qui unissent les deux pays se resserrer par la sympathie mutuelle des deux gouvernements, Aussi, dès que le gouvernement français apprit la criminelle attaque dirigée par des aventuriers contre l'ile de Cuba, nous envoyâmes de nouvelles forces au commandant de la station des Antilles, avec injonction d'unir ses efforts à ceux des autorités espagnoles pour prévenir le retour de semblables tentatives,

» Le Danemark excite toujours notre plus vive sollicitude. Cet ancien allié, qui eut tant à souffrir de sa fidélité à la France lors de nos désastres, n'a pas encore, malgré la bravoure de son armée, dompté l'insurrection qui a éclaté dans le duché du Holstein. L'armistice du 18 juillet 1849 avait été reconnu par l'intérim de Francfort, qui avait chargé la Prusse de traiter au nom de l'Allema

gne. Après de laborieuses négociations, un traité fut signé le 2 juillet, sous la médiation de l'Angleterre, entre le Da nemark et la Prusse. Ce traité, ratifié d'abord par le cabinet de Berlin et ses alliés, vient de l'être par l'Autriche et les puissances représentées à l'Assemblée de Francfort. Pendant que ces négociations se poursuivaient en Allemagne, les puissances amies du Danemark ouvraient des conférences à Londres, à l'effet de sauvegarder l'intégrité des Etats du roi de Danemark, telle qu'elle a été garantie par les traités. Si les démarches des puissances alliées n'ont point encore réussi à mettre un terme à la lutte engagée dans le nord de l'Allemagne, elles ont au moins obtenu l'heureux résultat d'amoindrir les proportions de la guerre, qui n'existe plus aujourd'hui qu'entre le roi de Danemark et des provinces insoumises.

» Nous insisterons encore auprès dụ roi de Danemark, afin qu'il assure, par des institutions, les droits des duches; d'un autre côté, nous lui donnerons tout l'appui qu'il est en droit d'exiger de nous en vertu des traités et de notre ancienne amitié,

>> Au milieu des complications politiques qui divisent l'Allemagne, nous avons observé la plus stricte neutralité. Tant que les intérêts français et l'équilibre de l'Europe ne seront pas compromis, nous continuerous une politique qui témoigne de notre respect pour l'indépendance de nos voisins.

» Aussitôt après le vote de l'Assemblée nationale sur le subside de Montévideo, le gouvernement reprit à BuenosAyres les négociations pendantes. Il s'agissait de faire apporter aux traités conclus en 1849 les modifications jugées indispensables pour garantir efficacement l'indépendance de la République Orientale, protéger les intérêts français sur l'Uraguay et sauvegarder l'honneur national. Nous espérons terminer utile. ment et honorablement les complications regrettables qui, depuis si longtemps, ont interrompu les bonnes relations entre la France et les républiques de la Plata.

» Nos relations commerciales et maritimes avec les pays étrangers se consolident et se développent.

» Le gouvernement anglais a étendu