Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 108
1851
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2. Les navires qui, passant d'un port de...deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3. Les navires qui entrés avec chargement dans un...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...•1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du màne Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargu son. soit pour y composer on cMaptetei...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...Les navirr sqr.i, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressurtiront sur lest; 2 e v.»s navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plutiaurs ports du mine. Etat, soit pour y déposer (ont ou partit de leur carfai son, soit pour j...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...pays respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...quelconques. A HT. V. Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest,...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États , soit pour y déposer tout ou partie de leur...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs autres ports du même royaume , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits dans le premier port où ils ont abordé, à moins que les bâtiments nationaux ne soient sujets à...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1850
...navires qui, passant d'un port de l'un dés deux Étals dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou eomp!é:er leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF