CITRE II. Des donations entre vifs et des tes

taments

CHAP. I. Dispositions générales..

893-1100

893- 900

II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation
entre vifs ou par testament.

901

Sect.

III. De la portion de biens disponible, et de la réduction. 913
I. De la portion de biens disponible.
II. De la réduction des donations et legs.
СНАР. IV. Des donations entre vifs. . . . .

913

920

931

Sect.

I. De la forme des donations entre vifs.
11. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des dona-
tions entre vifs.

931

СНАР.

V. Des dispositions testamentaires..

967

1047

Sect.

I. Des règles générales sur la forme des testaments. . .
II. Des règles particulières sur la forme de certains testa-

VII. Des exécuteurs testamentaires.
VIII. De la révocation des testaments, et de leur caducité.
CHAP. VI. Des dispositions permises en faveur des petits-enfants
du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères
et sœurs...

VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascen-
dants, entre leurs descendants..

1035

VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux

époux, et aux enfants à naître du mariage.
IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de ma-
riage, soit pendant le mariage.

II. Des conditions essentielles pour la validité des con

I. Dispositions préliminaires.

I. De la condition en général, et de ses diverses espèces. 1168

1180

II. De la condition suspensive..

VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. 1304 CHAP. VI. De la preuve des obligations, et de celle du payement.

1314

1315

1369

II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi.

1353

Sect.

IV. De l'aveu de la partie.

TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux

CHAP. I. Dispositions générales..

II. Du régime en communauté

Ire partie. De la communauté légale.

1371 -1381 1382 1386

.1387-1581

Sect.

Sect.

i

Sect.

I. De ce qui compose la communauté activement el pas-
sivement..

I. De l'actif de la communauté.

II. Du passif de la communauté, et des actions qui en

résultent contre la communauté.

II. De l'administration de la communauté, et de l'effet
des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à
la société conjugale . .

III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-
unes de ses suites...

IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renon-
ciation qui peut y être faite, avec les conditions qui
y sont relatives.

V. Du partage de la communauté après l'acceptation.
I. Du partage de l'actif..

II. Du passif de la communauté, et de la contribution
aux dettes..

VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets.
Disposition relative à la communauté légale, lorsque
l'un des époux ou tous deux ont des enfants de pré-
cédents mariages..

2e partie. De la communauté conventionnelle, et des conven-
tions qui peuvent modifier ou même exclure la
communauté légale.

1. De la communauté réduite aux acquêts..

Sect.

III. De la clause d'ameublissement.

II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier
en tout ou partie.

IV. De la clause de séparation des dettes.

V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son

apport franc et quitte...

VI. Du préciput conventionnel..
VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des
époux des parts inégales dans la communauté... .
VIII. De la communauté à titre universel.

Dispositions communes aux huit sections ci-dessus.
IX. Des conventions exclusives de la communauté.
I. De la clause portant que les époux se marient sans
communauté.

II. De la clause de séparation de biens.

CHAP. III. Du régime dotal.

Sect.

I. De la constitution de dot..

1542

1548

II. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inalié

II. De la rescision de la vente pour cause de lésion. CHAP. VII. De la licitation.

VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels. 1689

1701

Sect.

II. Du louage des choses.

1702-1707

.1708-1831

I. Des règles communes aux baux des maisons et des
biens ruraux....

II. Des règles particulières aux baux à loyer.
III. Des règles particulières aux baux à ferme.
CHAP. III. Du louage d'ouvrage et d'industrie..
Sect. I. Du louage des domestiques et ouvriers.
II. Des voituriers par terre et par eau..
III. Des devis et des marchés.

CHAP. IV. Du bail à cheptel.

IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou

des tiers......

1835

1842

1836

1840

1841

1842

CHAP. III. Des engagements des associés entre eux et à l'égard

Sect. I. Des engagements des associés entre eux.

II. Des engagements des associés à l'égard des tiers. "CHAP. IV. Des différentes manières dont finit la société. . Disposition relative aux sociétés de commerce. 33.19% 61 90 -7 38

СНАР, I. Du prêt à usage, ou commodat.

1. De la nature du prêt à usage.
II. Des engagements de l'emprunteur.. bobogato ad a

Sect.
CHAP.

Sect.

III. Des engagements de celui qui prête à usage.
II. Du prêt de consommation, ou simple prêt.
I. De la nature du prêt de consommation..
II. Des obligations du prêteur..

III. Des engagements de l'emprunteur.

CHAP. III. Du prêt à intérêt. . . .

TITRE XI.

Du dépôt et du séquestre

СНАР. I. Du dépôt en général, et de ses diverses espèces.
II. Du dépôt proprement dit....

Sect.

I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
II. Du dépôt volontaire..

1917

1921

III. Des obligations du dépositaire..

1927

-- 1954

1920

1926

1946

IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a

I. Des conditions requises pour la validité du contrat.. 1968
II. Des effets du contrat entre les parties contractantes. .

1983 1976

1977

1983

Du mandat.

TITRE XIII.

CHAP. I. De la nature et de la forme du mandat.
II. Des obligations du mandataire..

III. Des obligations du mandant.

IV. Des différentes manières dont le mandat finit.

CHAP. I. De la nature et de l'étendue du cautionnement.
II. De l'effet du cautionnement.....

1984-2010

1984 - 1990 1991 1997

1998 2002 2003 2010

2011-2043

2011 2020 2021 2033

Sect.

I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la
caution..

2021

2027

II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la
caution....

III. De l'effet du cautionnement entre les cofidėjusseurs. CHAP. III. De l'extinction du cautionnement. .

TITRE XVI. De la contrainte par corps en ma

.2059-2070

36