immeubles..

I. Des hypothèques légales.

III. Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les

IV. Comment se conservent les privilèges.

CHAP. III. Des hypothèques.

Sect.

II. Des hypothèques judiciaires.

III. Des hypothèques conventionnelles.

IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles.

2134

2145

CHAP.

IV. Du mode de l'inscription des privilèges et hypo-
thèques....

V. De la radiation et réduction des inscriptions.
VI. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers
détenteurs.

2157

- 2165

2166

2179

VII. De l'extinction des privilèges et hypothèques.
VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et
hypothèques...

IX. Du mode de purger les hypothèques, quand il n'existe
pas d'inscription sur les biens des maris et des
tuteurs..

X. De la publicité des registres, et de la responsabilité
des conservateurs.

De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers .

CHAP. I. De l'expropriation forcée....

. 2204-2218

II. De l'ordre et de la distribution du prix entre les
créanciers......

III. Des causes qui empêchent la prescription.

IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le
cours de la prescription..

I. Des causes qui interrompent la prescription.
II. Des causes qui suspendent le cours de la prescription. 2251

DES

LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES INSÉRÉS

DANS LE

CODE CIVIL.

4 germ. -
6 fruct.

Décret pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger, p. 529. Décret relatif au commerce maritime et aux douanes, p. 529. Loi portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance, p. 144.

Loi contenant organisation du notariat, p. 305.

Arrêté sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage, art. 3 et 4, p. 53.

- Décret concernant les droits réunis, la manière de procéder sur les contraventions, p. 529.

Décret concernant les enfants présentés sans vie à l'officier de l'état civil, p. 32.

Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent, p. 459.

Loi relative aux inscriptions hypothécaires en vertu de jugements rendus sur des demandes en reconnaissance d'obligation sous seing privé, p. 507.

Loi relative aux droits du Trésor public sur les biens des comptables, p. 530.

Loi relative au privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police, p. 531.

Loi relative au privilège du Trésor public pour le recouvre-
ment des contributions directes, p. 529.

Loi relative à la saisie immobilière des biens d'un débiteur
situés dans plusieurs arrondissements, p. 536.
Loi sur les finances (cession d'office), art. 91, p. 389.

· Ordonnance du Roi concernant la promulgation des lois et
ordonnances, p. 1.

Loi relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détractation, p. 179.

Loi relative à l'autorisation et à l'existence légale des congré-
gations et communautés religieuses de femmes, art. 7, p. 447.

- Loi qui modifie l'art. 164 c. civ. V. cet article.
Ordonnance sur le prêt à intérêt dans les possessions fran-
çaises du nord de l'Afrique, p. 460.

-Loi sur les aliénés, art. 31 et suiv., p. 125.

Ordonnance pour l'exécution, en Algérie, du Code de procé dure civile, art. 2 et 3, p. 41.

1849. 1850.

15 mars.

10 juill. -10 déc.

23 mars.
24 juill.

2 août.

1870.

5 nov.

1871.

16 sept.

16 févr.

Loi électorale, art. 96 et 97, p. 14.

Loi relative à la publicité des contrats de mariage (art. 75,
76, 1391 et 1394 c. civ.). V. ces articles.

Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents,
la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces
enfants déposés dans les hospices, p. 30.

Loi qui modifle l'art. 3 de la loi du 3 sept. 1807, p. 460.

Loi sur les Monts-de-Piété, art. 4, p. 460.

Loi portant abolition de la mort civile, p. 19.

- Loi sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage
p. 157.

Loi sur la transcription en matière hypothécaire, p. 531.
Loi sur les sociétés, art. 69, p. 508.

Loi qui abroge l'art. 1781, c. civ. V. cet article.
Décret relatif à la promulgation des lois et décrets, p. 1.
Loi portant fixation du budget général des dépenses et des
recettes de l'exercice 1871, art. 29, p. 380.

Loi qui règle, au point de vue de l'indemnité, la situation
des fonctionnaires nommés députés, p. 14.

25 mars. Loi qui règle la condition des déportés à la Nouvelle-Calé

7 déc.

23 déc.

Loi relative à la protection des enfants employés dans les
professions ambulantes, art. 2 et 3, p. 112.

-Loi relative à la protection des enfants du premier âge et,
en particulier, des nourrissons, art. 54, p. 498.

- Loi ayant pour objet d'assurer la conservation des registres
hypothécaires et d'en faciliter la reconstitution partielle,
(art. 2200 c. civ.). V. cet article.

--

Loi relative à l'organisation du Sénat, p. 2.

Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics, p. 1.
Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics, p. 4.
Loi organique sur les élections des sénateurs, p. 6.
Loi organique sur l'élection des députés, p. 11.
Décret qui règle la formule de la promulgation des lois, p. 2.
Loi qui crée la dette amortissable par annuités, p. 380.
Décret qui règle la condition des transportés concessionnaires
de terrains dans les colonies pénitentiaires, art. 15, p. 40.
Loi relative au siège du pouvoir exécutif et des chambres à
Paris, p. 16.

-Loi relative au délai légal des prescriptions et péremptions
en matière civile, p. 544.

Loi relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant
aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces
mêmes valeurs en titres au porteur, p. 122.

Loi sur la police sanitaire des animaux, art. 13, p. 398.
Loi ayant pour objet le titre complémentaire du livre Ier du
Code rural, portant modification des articles du Code civil
relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et
aux droits de passage en cas d'enclave (art. 666 à 673, 682
à 685 c. civ.). V. ces articles.

Loi qui fixe le taux de l'intérêt légal en Algérie, p. 460.

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