Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises, Volume 2

105 du Code action agents applicable arrêtés ministériels article Attendu aurait avaries bagages cahier des charges caractère cass cause chandise chef de gare chemin de fer Code civil Code de commerce colis commissionnaire de transports commissionnaires ou voituriers Compagnie de l'Ouest Compagnie sera tenue Compagnies de chemins conséquence constater contrat de transport Cour de cassation déclaration délai destinataire destination déterminé disposition doit domicile dommages-intérêts effet exiger expéditions Féraud-Giraud fin de non-recevoir force majeure fraude gnie intermédiaire jugement jurisprudence l'action l'administration l'ar l'arrivée l'avarie l'expéditeur l'obligation lettre d'avis lettre de voiture lieu livraison marchan marchandises ment ministre des travaux objets transportés obligation pagnie paiement perte petite vitesse pourra pourvoi pouvait préjudice prescription raison réception réclamation refus règle réglementaire remise renonciation réparation responsabilité résulte retard Sarrut saurait seront seul suiv tarif spécial taxe ticle tion train trans travaux publics tribunal de commerce vérification voyage voyageurs wagons