 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...précédente. Le Président. L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée , en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui...satisfaction ; vous avez continué de la solder. .Ce ;fajt est prouvé par les comptes du .tré.soriei.de la liste civile. Qu'avez-vous à iréLouis. Je... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...précédente. L'incivisme de la garde que la. constitution vous avoit donnée en avoit nécessilé le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction , vous avez coutiaué de la solder j ce fui est prouvé par les comptes du Trésorier de la liste ci vile. Qu'avez... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...des décrets. Le président. L'incivisme de la garde que la constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui...une lettre de satisfaction , vous avez continué de RÉVOLUTIONNAIRE. 177 la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la list£ civile.... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...précédente. » L'incivisme de la garde que la constitution vous avoit donnée , en avoit necessité le licenciement. Le lendemain , vous lui avez écrit...avez continué de la .solder. Ce fait est prouvé par leï comptes du trésorier de la liste civile. Qu'avez-vous à répondre ? » Je n'ai continué que... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 584 pages
...réponse que la précédente. « L'incivisme de la garde que la constitution TOUS avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction; vous ave?, continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la liste civile.... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...réponse que la piéoédente. « L'incivisme de la gnrde que la constitution vous avoit donnée, en a voit nécessité le licenciement. Le lendemain, vous lui...Qu'avez-vous à répondre? « Je n'ai continué que jusqu'a ce qu'elle pût être recréée , comme le décret le portoit. « Vous avez retenu auprès... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...précédente. Le Président. L'incivisme de la garde que la constitution vous avait donnée , eh avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui...trésorier de la liste civile. Qu'avezvous à répondre? Louis. Je n'ai continué que jusqu'à ce qu'elle pût être recréée, comme le décret le portait.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...suspendîtes encore l'exécution. » L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui...par les comptes du trésorier de la liste civile. » Vous avez retenu auprès de vous les gardes suisses : la Constitution vous le défendait , et l'Assemblée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...suspendîtes encore l'exécution. » L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui...une lettre de satisfaction ; vous avez continué de ta solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la liste civile. » Vous avez retenu... | |
 | 1821 - 548 pages
...suspendîtes encore l'exécution. L'incivisme de la garde que la constitution vous avait donnée , en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui...par les comptes du trésorier de la liste civile. Vous avez retenu auprès de vous les gardes - suisses : la constitution vous le défendait , et l'Assemblée... | |
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L'incivisme de la garde que la Constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction ; vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de... 
