Du commerce maritime, Volume 4A. Rousseau, 1883 - Commercial law |
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... consacrée par l'ordon- nance de 1681. Valin et Pothier approuvent cette doc- 1 Disc . 4 , nos 53 et 58 . trine , que le Code a depuis sanctionnée , elle ART . 349 . 3 suré a rompu le voyage pour lequel l'assurance avait ...
... consacrée par l'ordon- nance de 1681. Valin et Pothier approuvent cette doc- 1 Disc . 4 , nos 53 et 58 . trine , que le Code a depuis sanctionnée , elle ART . 349 . 3 suré a rompu le voyage pour lequel l'assurance avait ...
Page 51
... consacrée par l'ar- ticle 247 ? Les assureurs devront - ils , pourraient - ils prou- ver que le navire n'a pas brûlé alors qu'en fait les flam- mes l'ont réellement consumé ? Ce résultat crée entre les accidents énumérés par l'ar- ticle ...
... consacrée par l'ar- ticle 247 ? Les assureurs devront - ils , pourraient - ils prou- ver que le navire n'a pas brûlé alors qu'en fait les flam- mes l'ont réellement consumé ? Ce résultat crée entre les accidents énumérés par l'ar- ticle ...
Page 65
... consacrée en ces ter- mes par un arrêt de la cour de Rouen , du 9 février 1847 : « Attendu qu'il faut que l'avarie ou détérioration pro- vienne uniquement d'événements de mer , et non d'au- cune autre cause ; que la seule possibilité ...
... consacrée en ces ter- mes par un arrêt de la cour de Rouen , du 9 février 1847 : « Attendu qu'il faut que l'avarie ou détérioration pro- vienne uniquement d'événements de mer , et non d'au- cune autre cause ; que la seule possibilité ...
Page 75
... consacrée par l'ordonnance . D'autres , au contraire , soutenaient avec Valin et Po- thier que la baraterie de patron n'était pas un risque maritime , et proposaient d'interdire aux assureurs la fa- culté de la garantir que l'ordonnance ...
... consacrée par l'ordonnance . D'autres , au contraire , soutenaient avec Valin et Po- thier que la baraterie de patron n'était pas un risque maritime , et proposaient d'interdire aux assureurs la fa- culté de la garantir que l'ordonnance ...
Page 113
... consacrée par le Code . 1312. Les parties pourront déroger à l'article 355. Cette déro- rogation peut être implicite , résulterait - elle de la clause en quoi que le tout consiste ou puisse consister ? 1313. Caractère exceptionnel de l ...
... consacrée par le Code . 1312. Les parties pourront déroger à l'article 355. Cette déro- rogation peut être implicite , résulterait - elle de la clause en quoi que le tout consiste ou puisse consister ? 1313. Caractère exceptionnel de l ...
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Common terms and phrases
acquise admis affréteurs arrêt articles assu Attendu aurait avaries baraterie de patron bénéfice capitaine caractère cargaison cause charge des assureurs chargeurs chose assurée clause Code de commerce consacrée conséquence considérer contrat Cour de cassation déclaration défaut de nouvelles délai de l'article délaisser dérogation détérioration déterminé disposition doctrine dommage effets assurés Emérigon Estrangin exciper exiger faculté force majeure fortune de mer fraude fret garanti la baraterie hypothèse innavigable jugement l'ar l'armateur l'arrêt l'as l'assureur l'échouement avec bris l'équipage l'expiration l'hypothèse l'innavigabilité l'obligation l'ordonnance de 1681 légale législateur lieu Locré marchandises ment naufrage navigation navire nullité obligé payer perte police port Pothier pourrait pouvait présomption présumer quarts rait réaliser réassuré réassureur recevable réelle réparation repousser responsabilité résultat résulte retour reurs risque ristourne rupture saurait sauvetage serait seulement signification sinistre somme assurée stipulation suiv surance sureurs tenu ticle tion tribunal de commerce valable validité Valin vice propre voyage assuré
Popular passages
Page 237 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 246 - Tous autres dommages sont réputés avaries, et se règlent, entre les assureurs et les assurés, à raison de leurs intérêts.
Page 202 - Si cependant l'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles, la présomption mentionnée dans les articles précédents n'est point admise. Le contrat n'est annulé que sur la preuve que l'assuré savait la perte, ou l'assureur l'arrivée du navire avant la signature du contrat.
Page 543 - S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat dans les termes de la convention, et à proportion de son intérêt ; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'assurance. S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est tenu au payement de la somme assurée, sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés.
Page 173 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 331 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 202 - Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés , est nulle , s'il ya présomption qu'avant la signature du contrat, l'assuré a pu être informé de la perte, ou l'assureur de l'arrivée des objets assurés.
Page 139 - S'il n'ya ni dol ni fraude, le contrat est valable jusqu'à concurrence de la valeur des effets chargés, d'après l'estimation qui en est faite ou convenue. En cas de pertes, les assureurs sont tenus d'y contribuer chacun à proportion des sommes par eux assurées. Ils ne reçoivent pas la prime de cet excédant de valeur, mais seulement l'indemnité de demi pour cent.
Page 498 - En cas de prise ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de sis mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers de l'Europe, dans la Méditerranée ou dans la Baltique; qu'après le délai d'un an, si la prise ou l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 391 - Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve...