Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 14

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Chex Gide fils, 1818 - Europe
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Page 329 - Les batimens marchands russes passeront librement par le canal de Constantinople, de la mer noire dans la mer blanche , et réciproquement de la mer blanche dans la mer noire. Ils ne seront sujets à, la moindre détention, ni visite, ni droit de transit, n'étant pas chargés de marchandises , ni de vivres qui doivent être vendus dans les états de la Porte. Leur forme et le poids de leur cargaison pourront être exactement les mêmes que ceux des vaisseaux français ou anglais, depuis la moindre...
Page 37 - Russies fera occuper par des corps de ses troupes les lieux et districts que , par l'article précédent, elle se propose de réunir à ses états, et elle fixe pour le terme de celle prise de possession les premiers jours de septembre (vieux style) de l'année courante, s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins.
Page 37 - Polock, qui est en deçà de la Dwina, et pareillement du palatinat de Witepsk; de sorte que la rivière de la Dwina...
Page 37 - Newski, pareillement muni des pleins-pouvoirs de sa cour , et après avoir conféré sur cet état de la république de Pologne et les moyens de mettre à couvert les...
Page 329 - ... impériales confirmatives du traité de paix. Les ambassadeurs seront traités avec les mêmes honneurs et cérémonies que cela s'observe dans les ambassades respectives entre la Porte-Ottomane et les puissances les plus respectables. On s'enverra réciproquement par lesdits ambassadeurs des présens proportionnés à la dignité des deux empires.
Page 329 - Musulmans , ils se régleront à l'égard du grand-seigneur, comme grand-calife du mahométisme , selon les préceptes que leur prescrit leur loi , sans aucun préjudice de leur liberté politique et civile. La Russie restituera et laissera à ces Tatars , à l'exception des forteresses et ports de Kertsch. et de Jénikalé, tout ce qu'elle a conquis en Crimée et au...
Page 40 - Comme il sera nécessaire d'en venir à un arrangement définitif avec la république de Pologne au sujet des acquisitions communes, ainsi que du rétablissement du bon ordre et de la paix dans l'intérieur de la Pologne , SMI de toutes les Russies...
Page 31 - Dniester : on fixa le temps de la prise de possession au mois de juin : on convint d'inviter l'impératrice-reine à se joindre aux deux puissances contractantes, afin de participer à ce partage : la Russie et la Prusse se garantirent leurs acquisitions , et promirent d'agir de concert à la diète de Varsovie, pour obtenir pour tant de cessions le consentement de la république.
Page 42 - Les droits des trois puissances alliées sur plusieurs provinces de la république de Pologne • les réflexions d'un gentilhomme...
Page 228 - Pologne ou qu'elle cherchât à y introduire la souveraineté ou la succession héréditaire , il sera non-seulement permis a chacune des puissances contractantes de prendre telles mesures que son propre intérêt lui dictera; mais les deux États empêcheront, par toutes les voies possibles, que la couronne de Pologne n'acquière la souveraineté et la succession héréditaire; que les droits et constitutions de la république ne soient point violés , et qu'aucun démembrement de son territoire...

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