 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours de septembre (vieux stile) de l'année courante, s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins. ARTICLE III. SM impériale de toutes les Russies, pour elle et ses descendans, héritiers et successeurs,... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins, i ARTICLE III. S. M, impériale de toutes les Russies, pour elle et ses descendans, héritiers et successeurs, garantit a Dans. là carte de Zannoni, cette rivière porte le nom de Turzec. et au delà le; cessions que la... | |
 | F. M. Monier - Poland - 1807 - 372 pages
...l'article precédent, elle se propose de réunir à ses états ; et elle fixe , pour le terme de cette prise de possession , les premiers jours de septembre...à ne rien déclarer , jusqu'alors, de ses vues et desseïu-s. . . ART. III. » Sa majesté imperiale de toutes les Russies , pour elle et ses descendans,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 582 pages
...l'article précédent, elle se propose de réunir à ses états, et elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours de septembre...toutes les Russies , pour elle et ses descendans, néritiers et successeurs , garantit formellement et de la manière la plus forte , à SM l'impératrice-reine... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 578 pages
...l'article préce'dent, elle se propose de réunir à ses états , et elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours de septembre...style) de l'année courante , s'engageant à ne rien de'clarer jusqu'alors de ses vues et desseins. Ij'art. 3 du traité entre la Russie et l'Autriche porte... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...de réunir à se< états , et elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiersjours de septembre (vieux style), de l'année courante,...déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins. L'art. 5 du traité entre la Russie et l'Autriche porte ce qui suit : «SMI de toutes les Russies, pour elle... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...l'article précédent, elle se propose de réunir à ses États, et cite fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours de septembre...entre la Russie et l'Autriche porte ce qui suit : Art. 5. SM 1. de toules les Russies , pour elle el ses desccndanls , hériliers el successeurs , garantil... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...réunir à Ses Etats, et Elle fixe pour le terme de cette prise de possession les premiers jours du mois de Septembre (vieux style) de l'année courante, s'engageant,...rien déclarer jusqu'alors de Ses vues et desseins. ART. III. Sa Majesté le Roi de Prusse, pour Elle et pour Ses descendans, héritiers et successeurs,... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...1772. 99 précédent, elle se propose de réunir à ses États, et elle fixe pour le ferme de cette prise de possession les premiers jours de septembre...rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins. Art. III. SM Impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs,... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...par l'arti précédent, elle se propose de réunir à ses États, et elle fixe pour le tonne de cette prise de possession les premiers jours de septembre...rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins. Art. LU. SM Impériale de toutes les Russies; pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs,... | |
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Russies fera occuper par des corps de ses troupes les lieux et districts que , par l'article précédent, elle se propose de réunir à ses états, et elle fixe pour le terme de celle prise de possession les premiers jours de septembre (vieux style) de... 
