M. l'abbé Maury attaqua le plan en gé néral, et M. Robertspierre l'article de ce plan où il étoit question de la permanence des districts. MIRABEA U. « Fort de mes principes et du témoignage de ma conscience, eréfuterai deux opinions opposées, sans rechercher des applaudissemens perfides et sans craindre les rumeurs tumultueuses. Je pense, comme M. l'abbé Maury, qu'il y a dans le plan une confusion d'articles dont on pourroit le nettoyer; mais je ne pense pas comme lui que ce soit une grande question de droit de savoir si la police de la capitale sera attribuée à la municipalité ou au pouvoir exécutif. Un de ces hommes fugitifs, pressé de revenir en France dans un moment où les agitations de l'enfantement de la liberté la secouoient encore, refusoit de le faire en disant: je veux ma bastille, je veux mon Lenoir. Cette phrase seroit la version fidelle du systême de l'honorable membre M. l'abbé Maury, si la police qu'il voudroit établir étoit celle de l'ancien régime. M. Robertspierre qui a parlé après M. l'abbé Maury, a apporté à la tribune un zèle plus patriotique que réfléchi; il a oublié que ces assemblées primaires toujours subsistantes seroient une existence monstrueuse : dans la démocratie la plus pure, jamais elles n'ont été administratives. Comment ne pas savoir que le délégué ne peut entrer en fonction devant le déléguant? demander la permanence des districts, c'est vouloir établir 6 sections souveraines dans un grand corps, où elles ne pourroient qu'opérer un effet d'action et de réaction capable de détruire notre constitution. Lorsqu'on nétoyera la rédaction, je proposerai aussi quelques amendemens; sur-tout ne prenons pas l'exaltation des principes pour le sublime des principes ». L'article Ier. fut décrété; il supprime l'ancienne municipalité de la ville de Paris, et les sections connues sous le nom de districts. A 5 mai. On étoit arrivé à ce point de la discussion sur l'ordre judiciaire qui présentoit une question de la plus haute importance, celle de l'intervention royale et de l'intervention populaire dans le choix des juges. La question de l'élection des juges fut divi sée en trois sur la motion de M. d'André. 19. Les juges seront-ils élus par le peuple? . les juges seront-ils institues par le roi ? 3o. le peuple nommera-t-il un ou plusieurs sujets pour être présentés au roi ? C'est toujours avec un nouveau regret que nous nous voyons forcés à passer sous silence un grand nombre de discours prononcés dans cette séance et les deux suivant es. La première question n'éprouva aucune difficulté ; il fut décidé que les juges seroient élus par le peuple. Sur la seconde il s'éleva de grands débats; nous nous bornerons à ceux qui rentrent dans notre plan. L'abbé Maury fit tous ses efforts pour prouver que le roi devoit avoir une influence sur le pouvoir judiciaire, en établissant pour principe que le pouvoir exécutif, dans une monarchie, ne peut être divisé, et que la division de ce pouvoir est le caractère du gouvernement républicain. MIRABEA U. Je monte à la tribune pour répondre à la théorie du préopinant, très-rassuré sur la plus grande difficulté qu'il ait voulu nous susciter, c'est-à-dire, celle de nous justifier de la tentative d'élever un gouvernement républicain; car lui-même a pris la peine le de nous en justifier d'une manière très-palpable. Selon M. l'abbé Maury, dès que pouvoir exécutif est divisé, il y a répuplique; et selon l'abbé Maury, nous réunissons tous les pouvoirs dans notre constitution: nous ne faisons donc pas une république.... (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) J'ai peur que ceux qui m'entendent et qui se sont hâtés de rire n'aient pas compris que je livrois au propre juge ment de M. l'abbé Maury l'incohérence de ces deux difficultés. (Une voix s'élève de la partie droite, et dit vous êtes un bavard, et voilà tout.) M. le président je vous prie de réprimer l'insolence des interrupteurs qui m'appellent bavard. (Plusieurs membres de la partie droite adressant des propos menaçans à l'opinant.) M. le président, la jactance d'un défi porté dans le tumulte n'est pas assez noble pour qu'on daigne y répondre, je yous prie de m'obtenir du silence; je ne suis pas à la tribune pour répondre à d'insolentes clameurs, mais pour payer le foible contingent de ma raison et de mes lumièrēs, et je prie le préopinant auquel je réponds maintenant de regarder ma réponse comme sérieuse. Il a dit, il a repété plusieurs fois que le gouvernement est républicain quand le pouvoir exécutif est divisé. Il me semble qu'il est tombé dans l'étrange erreur de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir législatif : le caractère d'un gouvernement républicain est que le pouvoir législatif soit divisé; dans un gouvernement même despotique, le pouvoir exécutif peut être divisé. A Constantinople, le Muphti et l'Aga des Janissaires sont deux officiers très-distincts: il est si peu vrai que la division du pouvoir exécutif soit un caractère du gouvernement républicain, qu'il est impossible de nier que dans une constitution républicaine on ne puisse trouver le pouvoir exécutif en une seule main, et dans les anciens gouvernemens monarchiques le pouvoir exécutif divisé. Le préopinant s'est donc trompé; il nous a montré que nous n'allions pas au même but, quand il a dit Tinfluence sur le pouvoir judiciaire appartient au roi je dis que cette influence est l'attribut, non pas du gouvernement arbitraire monarchique, mais du despotisme le plus certain. Il y a une manière vraiment simple de distinguer dans l'ordre judiciaire les fonctions qui appartiennent au prince que A |