Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... civ . , qui veut que les arrérages de rentes viagères et perpétuelles se ... MM. Brisson , pr . - Poriquet , rap.- Cahier , av . gen . , c . conf ... civ . , et fausse application de la deuxième disposition du même article . La ...
... civ . , qui veut que les arrérages de rentes viagères et perpétuelles se ... MM. Brisson , pr . - Poriquet , rap.- Cahier , av . gen . , c . conf ... civ . , et fausse application de la deuxième disposition du même article . La ...
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... civ . , et conclut à ce que Me Leblant soit tenu de lui remettre ses pièces ... MM. Zangiacomi , pr . – Mestadier , rap . - Gillon , av . gén . , c . conf ... MM . Zangiacomi , pr . , Mestadier , rap . , aff . Lamessine ) . 74. Suivant un ...
... civ . , et conclut à ce que Me Leblant soit tenu de lui remettre ses pièces ... MM. Zangiacomi , pr . – Mestadier , rap . - Gillon , av . gén . , c . conf ... MM . Zangiacomi , pr . , Mestadier , rap . , aff . Lamessine ) . 74. Suivant un ...
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... civ.-MM. Brisson , pr . - Legonidec , rap.- Jourde , av . gén . , c . conf . - Loiseau et Gueny , av . 2o Espèce : ( Bréband C. la fabrique de l'eglise de Reyrieux . ) Le 22 juin 1819 , jugement du tribunal de Trevoux , qui décide que ...
... civ.-MM. Brisson , pr . - Legonidec , rap.- Jourde , av . gén . , c . conf . - Loiseau et Gueny , av . 2o Espèce : ( Bréband C. la fabrique de l'eglise de Reyrieux . ) Le 22 juin 1819 , jugement du tribunal de Trevoux , qui décide que ...
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... civ . - MM.Maleville , pr . - Busschop , r . ( 2 ) Espèce : ( Basset C. de Kergolay . ) Sur un procès relative- ment à la propriété d'un terrain , entre le sieur Basset et le comte de Kergolay , un rapport d'experts avait eu lieu , des ...
... civ . - MM.Maleville , pr . - Busschop , r . ( 2 ) Espèce : ( Basset C. de Kergolay . ) Sur un procès relative- ment à la propriété d'un terrain , entre le sieur Basset et le comte de Kergolay , un rapport d'experts avait eu lieu , des ...
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... civ . 2272 ) . Le sieur Meugniot répondit que le sieur Pichenot , en se ... MM. Zangiacomi , pr . - Pataille , rap . - Delangle , av . gén . , c . conf ... civ . Le 29 juin 1808 , jugement qui condamna Parizet au payement de la somme ...
... civ . 2272 ) . Le sieur Meugniot répondit que le sieur Pichenot , en se ... MM. Zangiacomi , pr . - Pataille , rap . - Delangle , av . gén . , c . conf ... civ . Le 29 juin 1808 , jugement qui condamna Parizet au payement de la somme ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures