 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitans. Les maires et les adjoints sont nommés par le Roi, ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont 3,ooo habitans et au-dessus , ils sont nommés par le Roi , ainsi que dans... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...fonctions d'ofticier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3. Le? maires et les adjoints sont nommés par le Roi, ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont trois mille habitans et an-dessus , ils sont nommés par le Roi , ainsi qne... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3. Les maires et les adjoints sont nommés par le roi , ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont trois mille habitans et au-dessus, ils sont nommés par le roi, ainsi que... | |
 | Nicolas Delacroix - Drôme (France) - 1835 - 726 pages
...communes d'une population supérieure un adjoint de plus pour chaque excédant de 20,000 habitans. Les maires et adjoints sont nommés par le roi, ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont 3,000 habitans et au-dessus, ils sont nommés par le roi , ainsi que dans... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune (5). 5. Les maires et les adjoints sont nommés par le Roi , ou, en son nom , par le préfet (4). Chambre des Députés cjue la partie du projet préyiilé en 1929, relative aux attributions,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3. Les maires et les adjoints sont nommés par le Roi, ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont 3,000 habitants et au-dessus, ils sont nommés par le Roi, ainsi que dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3. Les maires et les é avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison, ou reç — Dans les communes qui ont trois mille habitants et au-dessus, ils sont nommés par le Roi, ainsi... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...Tétât civil dans celte partie détachée de la commune. — V. n°* 5 et 37. 5. Les maires et les adjoints sont nommés par le roi , ou en son nom par le préfet. — Dans les communes qui ont trois mille habitants et audessus, ils sont nommés par le roi, ainsi... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...l'état civil dans cette partie délacbée de la commune. — V. n°* 5 el 37. 3. Les maires elles adjoints sont nommés par le roi, ou en son nom par le préfet. — Dans les communes qui ont truis mille habitants et audessus, ils sont nommés par le roi, ainsi... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...commune. (Ibiil. , art. 2.) Ces membres sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. (Art. 10.) Les maires et adjoints sont nommés par le roi, ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont 3,000 habitants et au-dessus, ils sont nommés par le roi, ainsi que dans... | |
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Dans les communes qui ont trois mille habitans et au-dessus, ils sont nommés par le roi, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit la population. Les maires et les adjoints seront choisis parmi les membres du conseil municipal,... 
