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L'auteur et l'éditeur déclarent réserver leurs droits de reproduction et de traduction à l'étranger. Ils poursuivront, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toules contrefaçons ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits.

Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (direction de la librairic) en 1867.

PARIS.

TYPOGRAPHIE DE LEXRI PLOX, INPRIMEUR DE L'EMPERECX, RUE GARANCIÉRE, 8.

TRAITÉ

DE

L’INSTRUCTION CRIMINELLE

OU

THÉORIE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

PAR

M. FAUSTIN HÉLIE

MEMBRE DE L'INSTITUT, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION

DEUXIÈME ÉDITION

ENTIÈREMENT REVUE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE

TOME CINQUIÈME

DE LA MISE EN PRÉVENTION – DE LA MISE EN ACCUSATION

ET DU RÈGLEMENT DE LA COMPÉTENCE

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PARIS
HENRI PLON, IMPRIMEUR- ÉDITEUR

10, RUE GARANCIÈRE

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1867
(Droits de traduction et de reproduction réserrés.)

BIBLIOT

TRAITÉ

DE

L’INSTRUCTION CRIMINELLE.

LIVRE CINQUIÈME.

DE LA MISE EN PRÉVENTION.

DE LA MISE EN ACCUSATION. DU RÈGLEMENT DE LA COMPÉTENCE.

TOME V.

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