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" Rùgen, avec leurs dépendances, leurs lois, droits, libertés et priviléges, tels qu'ils existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 227
by Frédéric Schoell - 1814 - 468 pages
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le papier -monnoie Suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie Suédoise , SM le Roi de Danemarc promet de ne faire aucun changement à ce système , sans le consentement des états du pays....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 181o et 1811. Comme le papier-monnoie suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie Suédoise...pays. g. SM le Roi de Suède s'étant , par l'article 6 du traité d'alliance conclu à Stockholm le 3 mai 181 3 avec SM le Roi de la Grande-Bretagne et...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...le papier-monnoie Suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie Suédoise, SM le Hoi de Danemarc promet de ne faire aucun changement à ce système, sans le consentement des états du pays. *»*•£ Art. IX. SM le Roi de Suède s'étant, par l'article strai- VI. du traité d'alliance conclu...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le papier monnaie suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie suédoise,...système, sans le consentement des états du pays. 1814 sujets de SM britannique le port de Stralsund comme entrepôt de toutes les denrées coloniales...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le papier monnaie suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie suédoise,...système, sans le consentement des états du pays. 1814 sujets de SM britannique le port de Stralsund comme entrepôt de toutes les denrées coloniales,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846
...1810 et 1811. Comme le papier monnaie suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie suédoise, SM lo roi de Danemarck promet de ne faire aucun changement...système, sans le consentement des états du pays. 1814 sujets de SM britannique le port de Stralsund cornu» toutes les denrées coloniales, productions...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le papier-monnaie Suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie Suédoise, SM le Roi de Danemarc promet de ne faire aucun changement à ce système, sans le consentement des états du pays....
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...le papier-monnaie Suédois n'a jamais eu cours dan, la Poméranie Suédoise, SM le Roi de Danemarc promet de ne faire aucun changement à ce système, sans le consentement des états du pays. Art. IX. SM le Roi de Suède s'étant, par l'article VI du irai' d'alliance conclu à Stockholm le...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le papier-monnaie suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie suédoise, SM le roi de Danemark promet de ne faire aucun changement à ce système, sans le consentement des états du pays....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...existent maintenant et ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Comme le papier-monnaie suédois n'a jamais eu cours dans la Poméranie suédoise, SM le roi de Danemark promet de ne faire aucun changement à ce système, sans le consentement des états du pays....
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