C'est un port établi hors de la ligne des douanes, ouvert à tous les hàliments de commerce sans distinction, quels que soient leur pavillon et la nature de leur chargement. C'est un point commun où vient aboutir, par une sorte de fiction, le territoire... Bulletin - Page 457by Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1899Full view - About this book
| 1917 - 996 pages
...que l'on peut' lire dans une délibération de la Chambre de commerce de Marseille en l'an XIII. « C'est un port établi hors de la ligne des douanes, ouvert à tous les bàlimens de commerce sans distinction, quels que soient leurs pavillons et la nature de leurs chargemens.... | |
| Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1899 - 992 pages
...commun, par fiction, à toutes les nations, affranchi de toutes entraves et obligations douanières : « C'est un port, établi hors de la ligne des douanes,...bâtiments de Commerce sans distinction, quels que soient leurs pavillons et la nature de leur chargement. C'est un point commun où vient aboutir par une sorte... | |
| International Maritime Association - Maritime law - 1901 - 538 pages
...il estime qu'il ne s'agit en aucune manière d'une sorte de rivalité entre nations. Qu'est-ce qu'un port franc ? « C'est un port établi hors de la ligne...bâtiments de commerce sans distinction, quels que soient leurs « pavillons et la nature de leurs chargements. C'est un point commun « où vient aboutir par... | |
| Édouard-Jules Huet - Wheat - 1903 - 452 pages
...franc est plus restreinte. La Chambre de Commerce de Marseille la définissait ainsi, en l'an XIII. « C'est un port établi «. hors de la ligne des douanes, ouvert à tous les « bâtiments du commerce, sans distinction, quels « que soient leurs pavillons et la nature de leurs « chargements.... | |
| Finance, Public - 1904 - 874 pages
...commerce iMarseillo et que reproduisit M. Charles-Roux : < C'est un port, établi hors de la IÏ&E'" des douanes, ouvert à tous les bâtiments de commerce sans distinction, quels que so:;i' leur pavillon et la nature de leurs chargements. C'est un point commun où Tient abco tir par... | |
| Paul Dunez - France - 1995 - 394 pages
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| Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1903 - 822 pages
...une définition du port franc : « C'est, disait-elle en l'an XIII, un port établi hors de la lip:ne des douanes, ouvert à tous les bâtiments de commerce...nature de leur chargement; c'est un point commun où viennent aboutir, par une sorte de fiction, le territoire de toutes les nations. Il reçoit et verse... | |
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