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" C'est un port établi hors de la ligne des douanes, ouvert à tous les hàliments de commerce sans distinction, quels que soient leur pavillon et la nature de leur chargement. C'est un point commun où vient aboutir, par une sorte de fiction, le territoire... "
Bulletin - Page 457
by Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1899
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Revue des deux mondes

1917 - 996 pages
...que l'on peut' lire dans une délibération de la Chambre de commerce de Marseille en l'an XIII. « C'est un port établi hors de la ligne des douanes, ouvert à tous les bàlimens de commerce sans distinction, quels que soient leurs pavillons et la nature de leurs chargemens....
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Bulletin de la Société de géographie de Dunkerque, Volume 2

Société géographie de Dunkerque - Geography - 1899 - 612 pages
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Compte rendu, Volume 27, Part 2

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1899 - 992 pages
...commun, par fiction, à toutes les nations, affranchi de toutes entraves et obligations douanières : « C'est un port, établi hors de la ligne des douanes,...bâtiments de Commerce sans distinction, quels que soient leurs pavillons et la nature de leur chargement. C'est un point commun où vient aboutir par une sorte...
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Congrès de Monaco, 1901

International Maritime Association - Maritime law - 1901 - 538 pages
...il estime qu'il ne s'agit en aucune manière d'une sorte de rivalité entre nations. Qu'est-ce qu'un port franc ? « C'est un port établi hors de la ligne...bâtiments de commerce sans distinction, quels que soient leurs « pavillons et la nature de leurs chargements. C'est un point commun « où vient aboutir par...
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Le grain de blé: d'où vient-il? Où va-t-il?

Édouard-Jules Huet - Wheat - 1903 - 452 pages
...franc est plus restreinte. La Chambre de Commerce de Marseille la définissait ainsi, en l'an XIII. « C'est un port établi «. hors de la ligne des douanes, ouvert à tous les « bâtiments du commerce, sans distinction, quels « que soient leurs pavillons et la nature de leurs « chargements....
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Revue de science et de législation financières, Volume 2

Finance, Public - 1904 - 874 pages
...commerce iMarseillo et que reproduisit M. Charles-Roux : < C'est un port, établi hors de la IÏ&E'" des douanes, ouvert à tous les bâtiments de commerce sans distinction, quels que so:;i' leur pavillon et la nature de leurs chargements. C'est un point commun où Tient abco tir par...
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Le marché du riz d'Indochine

Yves Pégourier - Rice - 1937 - 164 pages
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Histoire du libre-échange et du protectionnisme en France

Paul Dunez - France - 1995 - 394 pages
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La Renaissance latine, Volume 2

Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1903 - 822 pages
...une définition du port franc : « C'est, disait-elle en l'an XIII, un port établi hors de la lip:ne des douanes, ouvert à tous les bâtiments de commerce...nature de leur chargement; c'est un point commun où viennent aboutir, par une sorte de fiction, le territoire de toutes les nations. Il reçoit et verse...
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