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mage causé par un tiers, il faut faire rejeter, soit par la jurisprudence, soit au besoin par la voie législative, la théorie ancienne, d'aprés laquelle a l'ouvrier qui, à raison d'un accident survenu au cours du service et du « chef du service, demande à son patron des dommages-intérêts doit « prouver que ce patron a commis une faute, absolument comme s'il n'y « avait entre eux aucun contrat ». Dans la théorie nouvelle, au contraire, que soutient M. Sainctelette, « puisqu'il y a contrat, obligation conven« tionnelle de défense et de protection, c'est, arrivant un accident au « cours du service ou du chef du service, au patron de prouver que « l'inexécution de l'obligation contractée par lui ne lui est pas imputable, « c'est-à-dire qu'elle provient d'une cause qui lui est étrangère ». Cela revient à transporter de l'ouvrier au patron la charge des cas douteux.

C'est là une thése juridique. Elle peut avoir sur le terrain du droit ses partisans et ses adversaires. Mais nous comprenons, en tout cas, que M. Sainctelette ait tenu à dégager son système, dans sa puissante simplicité, de la législation compliquée soumise à l'examen des Chambres belges. Il le fait avec une lumineuse clarté dans la brochure que nous avons sous les yeux. Celle-ci contient aussi quelques pages intéressantes sur les lois et les projets de loi dont les accidents du travail ont fait l'objet, depuis quelques années, en Allemagne, en France et en Suisse.

ÉDOUARD Rolin.

32. L'enseignement du droit et les sciences politiques dans les uni

versités d'Allemagne, par EUGÈNE DUTHOIT, docteur en droit, maître de conférences à la faculté libre de Lille. — 1 vol. in-12 de 244 pages. Paris, A. Rousseau, édit., 1893.

M. Eugène Duthoit a fait récemment, dans les universitės allemandes, un voyage scientifique, et il nous communique, sous une forme à la fois attrayante et méthodique, le fruit de ses observations. Il n'a point l'ambition, dit-il, de faire connaître, dans ce livre, jusque dans le détail la constitution intime des facultés de droit allemandes, ni à plus forte raison le fonctionnement général des universités. Et pourtant il nous donne en passant, sur ce sujet, bien des renseignements intéressants ou pittoresques. Mais cette monographie vise spécialement le recrutement des professeurs, l'organisation matérielle des cours et des divers exercices universitaires, l'organisation intime et la sanction des études de droit, l'enseignement des sciences politiques, les séminaires ou groupements scientifiques des maîtres et des élèves : c'est la déjà, comme on le voit, un champ assez vaste.

Quelques mots seulement sont consacrés à l'enseignement du droit des gens. M. Duthoit a constaté que les cours de droit des gens ressemblent beaucoup aux cours de droit international public inscrits, dans les facultés françaises, au programme de la licence en droit, par le décret du 24 juillet 1889. « Après une copieuse introduction historique, dit-il,

« les professeurs allemands ont coutume d'aborder les sources du droit « des gens, les sujets des rapports internationaux, la forme, les droits et « les obligations des États envisagés comme personnes internationales, « le territoire, les traités, les agents diplomatiques, les différends inter« nationaux, la neutralité, ses charges et ses prérogatives. Un chapitre « est ordinairement consacré à l'acquisition, à la perte et au recouvre« ment de la nationalité; un autre aux rapports internationaux qui « peuvent naître dans chaque Etat, soit entre les étrangers et la souve« raineté, soit entre les étrangers et les nationaux, soit entre les étrangers « de nationalités différentes. » L'auteur fait remarquer que ces deux derniers chapitres forment tout ce qui est enseigné en fait de droit international privé et qu'il est bien regrettable que cette branche si importante et si fertile en difficultés de la science juridique ne soit pas enseignée dans les universitės allemandes avec l'ampleur qu'elle mérite. Nous nous souvenons d'avoir entendu des professeurs éminents d'Allemagne exprimer les mêmes regrets et les mêmes critiques.

Un chapitre spécial est consacré par M. Duthoit aux études économiques dans les universités allemandes. Nous y trouvons maints renseignements inédits.

L'ouvrage de M. Duthoit sera consulté avec fruit par tous ceux qui s'intéressent à l'organisation et aux progrés de l'enseignement supérieur.

ÉDOUARD ROLIN.

Ouvrages, brochures, etc., reçus par l'administration de la Revue :

N. B. La présente liste est publiée sans préjudice aux comptes rendus dont plusieurs de ces ouvrages feront l'objet dans le corps de la Revue. Il sera notamment rendu compte de tout ouvrage relatif au droit, à la politique internationale, à la législation comparés, à la philosophie ou à l'histoire du droit public ou privé, dont DEUX EXEMPLAIRES seront envoyés directement à l'administration de la Revue, no 109, avenue Louise, à Bruxelles.

42. SAINCTELETTE (CHARLES). Louage de services. Projet du gouvernement. Analyse el observations. In-8°, Bruxelles, Emile Bruylant, 1893.

43. Actas do Congreso juridico Ibero-Americano (reunido en Madrid el año 1892). In-8°, Madrid, Real Academia de Jurisprudencia y Legislación, 1893.

44. R. KLEEN. Folkrättsinslutets 14de ärsmöte i Genève (extrait du Tidsskrift for Retsvidenskak, 1893).

45. RoszkowSKI (Dr Gustav). Ueber das Wesen und die Organisation der internationalen Slaalengemeinschaft. In-8°, Erlangen, Verlag von Palm & Enke, 1893. 46. FERGUSON (J.-HELENUS). De wetlen der muatschappelijke ontwikkeling.

Eene nederlandsche bewerking van « the phylosophy of civilization », met eene voorrede van M. W.-H. DE BEAUFORT. In-8°, Amsterdam, L.-J. Veen, 1893.

47. PYFFEROEN (OSCAR). Berlin et ses institutions administratives (extrait de la Réforme sociale). In-8°, Paris, Société d'économie sociale, 1893.

LA

REVUE DE DROIT INTERNATIONAL

ET DE LÉGISLATION COMPARÉE

A ÉTÉ FONDÉE EN 1869

par MM. T.-M.-C. Asser, G. Rolin-Jaequemyns et J. Westlake.

La Revue est publiée depuis le 1er janvier 1890 par une Société dont le siège est à Bruxelles, 109, avenue Louise.

Le Comité de rédaction se compose de MM. T.-M.-C. Asser, Ernest Nys, Alphonse Rivier, Edouard Rolin, G. Rolin-Jaequemyns, J. Westlake et de M. Paul Hymans, secrétaire.

Rédacteur en chef : M. Edouard Rolin, 109, avenue Louise, à Bruxelles.

Secrétaire gérant : M. Paul Hymans, 161, rue du Trône, à Bruxelles.

ON PEUT S'ABONNER :

A Bruxelles, au bureau de la Rerue, 109, avenue Louise et 161, rue du Trône;

A Berlin, à la librairie Puttkammer et Mühlbrecht, 64, Unter den Linden;
A la Haye, chez Belinfante frères, Wagenstraat;
A Paris, chez Durand et Pedone-Lauriel, 13, rue Soufflot;
Et chez les principaux libraires de l'Europe et de l'Amérique.

Une année de la Revue comprend six livraisons de six à huit feuilles d'impression chacune.

( 16 francs pour la Belgique. PRIX D'ABONNEMENT ANNUEL

| 18 francs pour l'étranger.

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Secrétaire gérant :
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72 BRUXELLES,
BUREAU DE LA REVUE : 109, AVENUE LOUISE.
LA IIAYE,

PARIS,
BELINFANTE FRÈRES. DURAND ET PEDOSE-LAURIEL

BERLIN, PUTTKAMMER & MUHLBRECHT,

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1893

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